Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 039–Création d’un emploi non permanent pou
Déliberation - DEL20251212 003 création d'un emploi non permanent
Conseil Municipal - 30042026DEL22 Création emplois non permanents pou
Déliberation - DEL20251212 001 création d'un emploi non permanent
Déliberation - DEL20251212 002 création d'un emploi non permanent
Déliberation - DEL20251212 004 création d'un emploi non permanent
Déliberation - 20250408 21 Création d'un emploi non permanent d'A
Déliberation - DEL20221210 008 Création d'un emploi non permanent
Conseil Municipal - 19 Création de deux emplois non permanents pour
Déliberation - DEL20260123 002 Création d'un emploi non permanent
Déliberation - DEL2026 059 – Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 059 – Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 | CN
Publié le —
& ement des Landes
Départ t des Land ID : 040-214001505-20260922-DEL2026 059-DE Ville de Léon CONSEIL
MUNICIPAL DE
# Ville de
en ed SEANCE ORDINAIRE
: Mardi 22 septembre 2026 Nombre de membres du Conseil :
19
L'an 2026, et le 22 septembre à 19 heures, le Conseil municipal de Léon,
régulièrement convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean MORA, maire.
Nombre de membres ayant pris part Présence des élus et élues : BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
Nombre de membres présents :
17
à la délibération : 19 COMBARIEU Catherine, CORDOBES François, DASQUE Jacques, DAUFOUY Thierry,
DIAZ Vanessa, DUVIGNAC Martine, GISTAIN-FAUVILLE Sophie, LABOUDIGUE
Date de la convocation : Francis, LAGORCE Muriel, LARTIGUE Laurent, MORA Jean, RAFFIN Michel,
18 septembre 2026 SAUBION Marie Evelyne, SERGERE Karine
ve Élus et élues ayant donné procuration : COSTEDOAT Caroline [pouvoir à CASSUTTI
DER : Cécile], MARTINEZ Mickael [pouvoir à MORA Jean] 23 septembre 2026 : P
Absence : néant
N° délibération : DEL2026_059 Secrétaire de séance : Cécile CASSUTTI
Obiet de la délibération : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non
permanent à temps complet d'adjoint territorial d'animation de catégorie C en raison d'un
accroissement temporaire d'activité dans le service enfance-jeunesse de la commune à compter
du ler octobre 2026. Il précise que l'agent recruté sera chargé d'assurer des fonctions d'animation.
Le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article
L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une
période consécutive de 18 mois.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'articles L. 332-21
Considérant les besoins identifiés par le service enfance-jeunesse de la commune sur la période
Entendu l'exposé de Monsieur le maire
Le Conseil municipal, après délibération, et à l'unanimité :
- Décide de créer un emploi non permanent à temps complet d'adjoint territorial d'animation de
catégorie C à compter du 1* octobre 2026 pour faire face à l'accroissement temporaire
d'activité dans le service enfance-jeunesse
- Précise que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'animateur à l'accueil de loisirs
- Précise que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 371 correspondant au
4ème échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d'adijoint territorial d'animation
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026, chapitre 012
- Autorise le maire à procéder aux formalités de recrutement
- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans Un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction
pour se faire par voie dématéridlisée via le site