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Arrêté - 64 2026 Arrete d occupation du domaine public 3 Carroir de France Ets Richer Toiture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2026 Arrete d occupation du domaine public 3 Carroir de France Ets Richer Toiture)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE
ARRETE SAINT-AIGNAN
64/2026
TEMPORAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Travaux toiture - Echafaudage - Carroir de France
Réglementation d’occupation du domaine public
Le Maire de SAÏINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1#® et 8èmeparties, Vu la demande de M. Steven Richer représentant l’entreprise Richer Toiture en date du 12 mars 2026,
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public afin de permettre des travaux de toiture au 3 rue Carroir de France,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux toiture au 3 Carroir de France, l’entreprise Richer Toiture est autorisée à installer un échafaudage du :
e Lundi 16 mars 2026 au mardi 14 avril 2026.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par une signalisation appropriée, mise en place par l’entreprise.
L’échafaudage devra être signalé et sécurisé pour le passage des piétons. Le présent arrêté devra être affiché et visible.
ARTICLE 3 : L'occupation du domaine public pourra être rétablit sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours des Trois Provinces -_ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Munici mune de SAINT-AIGNAN - Le responsable du Service Communication de
- ETS Richer Toiture
Fait à Saint-Aig 026
Le Maire
Eric CARNAT