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Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20252304030 tarification de la garderie periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MBRCREDI 23 AVRIL 2025
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : l2
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : l6
Date de convocation : l6 avril 2025,
Date de publication :7 mai 2025.
Lnan deux mil vingt-cinq, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil rnunicipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.
Présents: MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Jacques PEREIRA, Dominique JOBARD, Bemard COTTIN, Loïc COLTEL, et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie- Claude POTTIER, Sophie DUMONTEL, Marie-France AULAS, Sonia BLONDEAU, Laure SEYDOUX.
Excusé(cs): M. Bernard FAVRE a donné procuration à Mrne Françoise MATHIEU-HUMBERT, Mme Florence CHEVASSON a donné procuration à Mme Marie-Claude POTTIER, Mme Corinne MERLIN a donné procuration à M. Robert LUQUET, Mme Virginie THIVENT a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, MM. Fabrice THERVILLE, Willy BONFY et Benolt MEILHAC. Absent(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT.
Objet z 2025/2304/030 - Tarilication de la garderîe périscolaire,
Le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de redéfinir les tarifs de la garderie périscolaire pour I'année2025-2026, et propose une augmentation de 2,5%o au conseil municipal.
ACCUEIL D[ LOISIRS PERISCOLAIRE. MATIN
Heure d'aruivée de l'enfant Tarif QF ûnf, ou ésal à 750 TardQF sup. à 750
Arrivée de 7h30 à 8h 2.08 € 230 e
Arrivée entre 8h et 8h30 0.93 € l.l5 €
ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE. SOIR
Heure de départ de l'enfant Tarif QF inf,, ou égal à 750 Tarif QF sup. à 750
Tarif du goûter
facturé en plus
du temps de
garde
Départ avant 17 h 0.93 € l.ls € 0.93 €
Départ entre l7h et 17h30 2.08 € 230e 0.93 €
Départ entre 17h30 et l8 h 3.23 e 3.4s € 0.93 €
Départ après l8h 4.38 € 4.60 € 0.93 € En cas de non-respect M. Robert LUQUET précise que des pénalités seront appliquées à partir de l 8h30.
PENALITES APPLICABLES POUR DEPASSEMENT D'HORAIRES AU-DELA DE 18H30
Nature du dépassement Tariî
Pénalité pour les 2 premiers dépassements
au-delà de 18h30 (en plus du service facturé) l.l5 €
Pénalité à compter du 3ètne dépassement
d'horaire (en plus du service facturé) n.07 e
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à I'unanimité :
- d'approuver la modification des tarifs, avec une augmentation de 2.5 o/o à partir du lc'septembre 2025 pour la garderie périscolaire en fonction du quotient familial ;
- d'autoriser le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération ;
Pour: 16
Contre : 0
Abstention:0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
exécuto rre
Pour avoir été le
EN PREFECTURE Og SEÔruE ET TOIRE
0 5 MAI 2025
Pour copie certifiée conforme
Le24 avril2025,
Le Maire, Robert LUQUET