Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA17 02 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 31RAA17 02 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 23RAA17 02 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 38RAA17 02 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 12RAA17 01 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 09RAA17 01 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 19RAA17 01 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 10RAA18 02 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 61RAA17 02 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 22RAA17 02 DCL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 28RAA17 02 DCL
Document publié le Jeudi 15 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 28RAA17 02 DCL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
7
ge - Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 946/2017
Portant renouvellement quinquennal de l’agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le Code de la Route,
notamment ses articles L.213-1
à L.213-8, R.213-1
à R.213-6 et
R.317-25 ; Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ; Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin
2001
ainsi
que
par
l'arrêté du 18 décembre 2002 ; Vu
arrêté
préfectoral
n°
1145/2012
du
12
juin
2012
autorisant
la
SARL
DIDIER-GROCOLAS
représentée
par
Monsieur
Raynald
DIDIER
à
exploiter
l'établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité
routière
dénommé
«
Auto-Ecole
GROCOLAS »,
au
94
rue
Chanzy
à
MIRECOURT,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
673/2013
du
05
avril
2013
et
n° 648/2014 du 16 avril 2014 ; Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Raynald
DIDIER,
gérant
de
la
SARL
DIDIER-
GROSCOLAS, en vue d’obtenir le renouvellement quinquennal de l’agrément d’exploiter le local précité; Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article 1% -LA SARL DIDIER GROSCOLAS, représentée par Monsieur Raynald DIDIER, Gérant,
est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
au
94
rue
Chanzy
à
MIRECOURT,
sous
la
dénomination : (AUTO-ECOLE GROCOLAS». Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
—le permis B et l’apprentissage anticipé de la conduite —les permis BE et B96 —les permis AM, Al, A2 et A
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2017, à la personne du requérant, sous le numéro E
02 088 0358 0.
Article 2 — Le local utilisé pour cet enseignement devra être conforme aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001
modifié et pourra accueillir 19 personnes.
Article 3 — Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite devront, avant leur mise en service, être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article 4 — L'exploitant devra présenter à la préfète des Vosges, dans un délai minimal de deux
mois
précédant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement de cette autorisation d’exploiter un local d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Article
5
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Vosges, le Maire de Mirecourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
Raynald
DIDIER,
Gérant
de
la
SARL DIDIER GROSCOLAS.
EPINAL, le
=
{
JUIN
2017
Le Préfet,
Claire
WANDEROILD
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. DE
£/4
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 947/2017
Portant renouvellement quinquennal de l’agrément d'un local auto-école
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le Code de
la Route,
notamment ses articles L.213-1
à L.213-8, R.213-1
à R.213-6 et
R.317-25 ; Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ; Vu
le
décret
du 26
décembre
2000
relatif à l’enseignement
de
la conduite
des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l’arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin
2001
ainsi
que
par
l’arrêté du 18 décembre 2002 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 1624/2012 du 19 juillet 2012 autorisant Monsieur Guy LEMAUX à exploiter
l’établissement d’enseignement à titre
onéreux
de
la conduite des
véhicules
à
moteur et de la sécurité routière
dénommé
« auto-école JPM »
sise 2A rue
des Avioux
à
LIFFOL LE GRAND ; Vu la demande présentée par Monsieur Guy LEMAUX en vue d’obtenir le renouvellement quinquennal de l’agrément pour exploiter le local précité ; Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http:/Avwiw. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article
1%
Monsieur
Guy
LEMAUX
est
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
au
2 À Rue des Avioux à LIFFOL LE GRAND), sous la dénomination «AUTO ECOLE JPM». Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
— le permis B et l’apprentissage anticipé de la conduite.
La
présente
autorisation
est délivrée
pour une
durée
de
cinq
ans
à
compter du
19 juillet
2017, à la personne du requérant, sous le numéro E 12 088 0462 0. Article 2 — Le local utilisé pour cet enseignement devra être conforme aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 19 personnes. Article 3 — Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite devront, avant leur mise en service,
être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre
aux exigences fixées
par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article 4 — L’exploitant devra présenter au Préfet des Vosges, dans un délai minimal de deux mois
précédant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement de cette autorisation d’exploiter un local d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Article
5
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Vosges,
le Maire
de LIFFOL LE
GRAND sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Guy LEMAUX.
Epinal
le
—
{
July
2017
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
t par
délégation,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. BE
EP
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 948/2017
Portant renouvellement quinquennal de l’agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment ses
articles
L.213-1
à L.213-8,
R.213-1
à R.213-6
et
R.317-25
;
Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière : Vu
le
décret du 26
décembre
2000 relatif à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu
lParrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25 juin
2001
ainsi
que
par
l’arrêté du 18 décembre 2002 ; Vu
lParrêté
préfectoral
n°
1196/2012
en
date
du
04 juillet
2012
autorisant
la
SAS
MGF
représentée
par
Madame
Christelle
GEORGES-ROCHE,
Présidente,
à
exploiter
létablissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité
routière
dénommée
« AUTO-ECOLE
MGF»
sise
21
rue
de
l’Orient
à
SAINT DIE
DES VOSGES,
modifié par les
arrêtés préfectoraux
n°
1004/2013
du 22 mai
2013 et n° 842/2014 du 22 mai 2014 ; Vu
la demande présentée par Madame
Christelle
GEORGES
ROCHE
en vue
d’obtenir le
renouvellement quinquennal de l’agrément pour exploiter le local précité ; Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
Adresse postale :
Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article
1*
La
SAS
MGF,
représentée
par
Madame
Christelle
GEORGES
ROCHE,
Présidente,
est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
au
21
rue
de
l'Orient
à
SAINT DIE DES VOSGES, sous la dénomination : «AUTO ECOLE MGF». Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
— le permis B
et l’apprentissage anticipé de la conduite
— les permis AM, Al, A2 et A — les permis BE et B96 — les permis C1, CIE, C, CE, D et DE
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 5
juillet 2017,
à la personne du requérant, sous le numéro E 12 088 0461 0. Article 2 — Le local utilisé pour cet enseignement devra être conforme aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 40 personnes. Article 3 — Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite devront, avant leur mise en service,
être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées
par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article 4 — L'exploitant devra présenter au Préfet des Vosges, dans un délai minimal de deux mois
précédant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement de cette autorisation d’exploiter un local d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Article 5 — La Secrétaire
Générale de la Préfecture des Vosges,
le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique des Vosges, le Directeur Départemental des Territoires des Vosges, le Maire
de
SAINT
DIE
DES
VOSGES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté
dont une
copie sera adressée à
la
SAS
MGF représentée par
Madame Christelle GEORGES ROCHE.
EPINAL,
le
=
f
JUIN
2017
Pour
le
Piéfxfpar
délégation,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. BE
4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 955/2017
Portant renouvellement quinquennal de Pagrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code
de
la Route, notamment ses articles L.213-1
à L.213-8,
R.213-1
à R.213-6 et
R.317-25
;
Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ; Vu le décret
du 26
décembre 2000
relatif à l’enseignement
de
la conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la
sécurité
routière
modifié par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin 2001
ainsi
que
par
l’arrêté du 18 décembre 2002 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1126/2012
en
date
du
06
juin
2012
autorisant
Monsieur
Paul BEGEL à exploiter l’établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ECOLE BEGEL»
sise
198 Route de Colmar à BAN SUR MEURTHE CLEFCY ; Vu la demande présentée par Monsieur Paul BEGEL en vue d’obtenir le renouvellement quinquennal de l’agrément pour exploiter le local précité ; Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http:/Avww.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article 1*
Monsieur Paul BEGEL est autorisé à exploiter un établissement d’enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière au
198 Route de Colmar à
BAN SUR MEURTHE CLEFCY, sous la dénomination AUTO ECOLE BEGEL». Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
— le permis B — l'apprentissage anticipé de la conduite
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2017, à la personne du requérant, sous le numéro E 02 088 0363 O. Article 2 — Le local utilisé pour cet enseignement devra être conforme aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 19 personnes. Article 3 — Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite devront,
avant leur mise
en service,
être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées
par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article 4 — L'exploitant devra présenter au Préfet des Vosges, dans un délai minimal de deux mois
précédant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement de cette autorisation d’exploiter un local d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Article
5
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Vosges,
la
Maire
de
BAN
SUR
MEURTHE
CLEFCY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur Paul BEGEL.
Epinal,
le
©
#{
JyiN
2017
Le Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
la
Secrétaire
Générale,
ire
WANDEROILD
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 7
| cf | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 956/2017
Portant renouvellement quinquennal de l’agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
L.213-1
à L.213-8,
R.213-1
à
R.213-6
et
R.317-25 ; Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ; Vu
le
décret
du 26
décembre
2000
relatif à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l’arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin
2001
ainsi
que
par
l’arrêté du 18 décembre 2002 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1117/2012
en
date
du
1°
juin
2012
autorisant
Monsieur
Olivier
CLAUDEL
à
exploiter
l’établissement
d’enseignement
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommée
« AUTO-ECOLE
CLAIREFONTAINE »
sise
26
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à ETIVAL CLAIREFONTAINE ; Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Olivier
CLAUDEL
en
vue
d’obtenir
le
renouvellement quinquennal de l’agrément pour exploiter le local précité ; Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http:/Avww.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article
1*
Monsieur
Olivier
CLAUDEL
est
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
au
26
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
ETIVAL
CLAIREFONTAINE,
sous
la
dénomination
«AUTO ECOLE CLAIREFONTAINE». Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
— le permis B — l'apprentissage anticipé de la conduite
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 05 juin 2017, à la personne du requérant, sous le numéro E 02 088 0378 0. Article
2 — Le local utilisé pour cet enseignement devra
être conforme aux prescriptions de
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 14 personnes. Article 3 — Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite devront,
avant leur mise
en service,
être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées
par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article 4 — L'exploitant devra présenter au Préfet des Vosges, dans un délai minimal de deux mois
précédant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement de cette autorisation d’exploiter un local d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Article
5
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Vosges,
le
Maire
d'ETIVAL
CLAIREFONTAINE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur Olivier CLAUDEL.
Epinal, le
-!
JUIN
207
Pat
Ke
êfet
et
par
délégation,
la
Secrétaire
Générale,
CA
e WANDEROILD
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. BE
74
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 1107/2017
Portant renouvellement quinquennal de l’agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1
à L.213-8, R.213-1
à R.213-6 et
R.317-25 ; Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ; Vu
le décret du 26 décembre
2000
relatif à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin et
du 25 juin
2001
ainsi
que
par
l’arrêté du 18 décembre 2002 ; Vu
Parrêté
préfectoral
n°
1146/2012
en
date
du
12 juin
2012
autorisant
Madame
Anne
MUNIER
représentant
l’EURL
Auto-Ecole
MUNIER
à
exploiter
l’établissement
d’enseignement
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommée
« AUTO-ECOLE
MUNIER »
sise
6
rue
Liégeois
à
CHARMES,
modifié par les arrêtés n°1396/2013 du 12 juin 2013 et n° 640/2014 du 16 avril 2014 ; Vu la demande présentée par Madame Anne MUNIER en vue d’obtenir le renouvellement quinquennal de l’agrément pour exploiter le local précité ; Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
Générale,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http:/Avww.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article
1%
Madame
Anne
MUNIER,
représentant
l’'EURL
Auto-Ecole
MUNIER
est
autorisée à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de
la
sécurité
routière
au
6
rue
Liégeois
à
CHARMES,
sous
la
dénomination
«AUTO ECOLE MUNIER». Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
— le permis B, l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) — les permis BE, B96 — les permis AM, A1, A2 et A
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2017, à la personne du requérant, sous le numéro E 02 088 0356 0. Article 2 — Le local utilisé pour cet enseignement devra être conforme aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 19 personnes. Article 3 — Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite
devront,
avant leur mise
en service,
être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre
aux exigences fixées
par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article 4 — L'exploitant devra présenter au Préfet des Vosges, dans un délai minimal de deux mois
précédant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement de cette autorisation d’exploiter un local d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Article
5
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Vosges, la Maire de CHARMES sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame Anne MUNIER.
Epinal,
le.
4
JUIN
2017
PourdæPséfet
et
par
délégation,
la
Secrétaire
Générale,
“aire
WANDEROILD
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. EX
1
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE Bureau des élections, de l’administration générale
et
de
la
réglementation
Arrêté n° 1077/2017
modifiant
l'arrêté
770/2016
du
18
mars 2016
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
pour
remplir
les
fonctions
de
membre
du
jury
chargé
de
la
délivrance
du
diplôme
funéraire
pour
les
personnes
exerçant
la
profession
de
maître
de
cérémonie,
de
conseiller
funéraire
ou
assimilé,
de
dirigeant
ou
gestionnaire
d’une
entreprise,
d’une
régie
ou
Vu Vu Vu
d’une association de pompes funèbres
Le préfet des Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2223-25-1
issu
de
l’article
2 de
la
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre 2008
relative
à
la
législation
funéraire
et
les
articles
D.2223-55-2
à
D.2223-55-17 ; le
décret
n°
2012-608
du 30
avril
2012
relatif
aux
diplômes
dans
le
secteur
funéraire
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
l'arrêté
du
30
avril
2012
portant
application
du
décret
n°
2012-608 du
30
avril
2012
relatif
aux
diplômes
dans
le
secteur
funéraire
;
l'arrêté
préfectoral
n°
770/2016
du
18
mars
2016
fixant
la
liste
départementale
des
personnes
habilitées
en
qualité
de
membre
du
jury
chargé
de
la
délivrance
des
diplômes
nationaux
dans
le
secteur
funéraire,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2272/2016
du
15
septembre
2016
;
les
désignations
de
M.
le
Directeur
de
l'UDAF
du
12
mai 2017
et
de
M.
le
Président
de
l'Association
des
Maires
du
16
mai
2017
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
d'établir
une
liste
des
personnes
habilitées
pour
remplir
les
fonctions
de
membres
du
jury.
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
Adresse
postale
:Préfecture des
Vosges
- Place
Foch — 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
:03
29 69
88
88
-
Télécopie:
03
29 82
42
15
Retrouvez
les
horaires
et
les
modalités
d’accucil des services sur http://www. vosges.gouv.fr
ou
sur notre
serveur vocal
: 03
29
69 88 89 Arrête
Article
1er
—
L'article
1er
de
l'arrêté
770/2016
du
18
mars
2016
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
pour
remplir
les
fonctions
de
membre
du
jury
chargé
de
la
délivrance
du
diplôme
funéraire
est
modifié
comme
suit
:
"Maires
amv88@vosges.fr
M.
Jacques
CAVERZASI,
Maire
de
BOIS
DE
CHAMP
mairieboisdechamp@hotmail.fr
M.
Pascal
SCHNELZAUER,
Maire
de
WISEMBACH
mairie-wisembach@orange.fr
Représentants
des
usagers
Union
départementale
des
associations
familiales
udaf88@udaf88.unaf.fr
Mme
Christiane
BUTZ
Mme
Jacqueline
BEDEZ-STOUVENEL
jacqueline.bedez-stouvenel@orange.fr"
Article
2
—
Le
reste
sans
changement.
Article
3
—
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
Epinal,
le
Q
6
JIIN
28f7
Le
Préfet
e
Préfe
Peur
le
F
La
Sen
Claire Waspens
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois à compter de sa
notification
ou
de sa
publication. EX : |
22
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
du
contrôle
de
légalité
ARRETÉ
N°252/2017
portant
transfert
des
biens,
droits
et
obligations
des
terrains
constituant
les
sections
dites
de
« Boulac »
et
de «
Saint
Pierre
»
au
profit
de
la
commune
de
BAZOILLES
ET
MENIL
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
en
ses
articles
L.2411-1
et
suivants,
et
notamment
son
article
L.2411-12-1
;
VU
la
délibération
du
12
décembre
2016
du
conseil
municipal
de
Bazoilles
et
Ménil
sollicitant
le
transfert
des
terrains
constituant
les
sections
dites
de
«
Boulac
»
et
de
«
Saint
Pierre »
au
profit
de
la
commune
de
Bazoilles
et
Ménil
;
CONSIDERANT
qu’au
regard
de
l’attestation
établie
le
30
mai 2017
par
le
trésorier
de
la
commune
de
Bazoilles
et
Ménil,
la
commune
s’est
acquittée
des
impôts
fonciers
durant
au
moins
trois
années
consécutives
;
CONSIDERANT
qu'’ainsi
les
conditions
fixées
par
l’article
L
2411-12-1
du
CGCT
sont
réunies
:
SUR
la
proposition
de
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Vosges
;
ARRETE
Article
1
: Les
biens
constituant
les
sections
dites
de
«
Boulac
»
et
de
«
Saint
Pierre »
ainsi
que
les
droits
et
obligations
s’y
rattachant
sont
transférés
à
la
commune
de
Bazoilles
et
Ménil.
Article
2
: Le
transfert
intervient
à
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Adresse
postale
: Préfecture des
Vosges
—
Place
Foch
—
88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03 29 69 88 88
—
Télécopie
: 03
29 82 42
15 Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif,
aux
fins
d’annulation,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
l’accomplissement
de
la
dernière
mesure
de
publicité. Article
4
: La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
le
maire
de
la
commune
de
Bazoilles
et
Ménil
et
le
trésorier
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges,
et
affiché
pendant
deux mois
à la
mairie
de
Bazoilles
et
Ménil.
Épinal,le
SG
JUIN
2017
| Pe
préfet et
par délégation,
la Secrétaire
Générale, BE
y
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 1119/2017
Portant renouvellement quinquennal de agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1
à L.213-8, R.213-1
à R.213-6
et
R.317-25 ; Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ; Vu le
décret du
26
décembre
2000
relatif à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l’arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin
2001
ainsi
que
par
l’arrêté du 18 décembre 2002 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1144/2012
en
date
du
12
juin
2012
autorisant
Monsieur
Dominique
KLUFTS
à
exploiter
l’établissement
d’enseignement
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommée
« AUTO-ECOLE KLUFTS »
sise 68 rue Charles de Gaulle
à GERARDMER ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Dominique
KLUFTS
en
vue
d’obtenir
le
renouvellement quinquennal de l’agrément pour exploiter le local précité ; Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article
1“
-
Monsieur
Dominique
KLUFTS
est
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d’enseignement de
la conduite
des véhicules
à moteur et de la
sécurité routière
au 68 rue
Charles de Gaulle à GERARDMER, sous la dénomination «AUTO ECOLE KLUFTS». Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
— le permis B — l'apprentissage anticipé de la conduite
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2017, à la personne du requérant, sous le numéro E 02 088 0325 O. Article 2 — Le local utilisé pour cet enseignement devra être conforme aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 15 personnes. Article 3 - Les véhicules
destinés à l’enseignement de la conduite devront,
avant leur mise
en service,
être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées
par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article 4 — L'exploitant devra présenter au Préfet des Vosges, dans un délai minimal de deux mois
précédant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement de cette autorisation d’exploiter un local d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Article
5
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Vosges,
le
Maire
de
GERARDMER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Dominique KLUFTS.
Epinal,
le
9
JUIN
20f7
Le Préfet, Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Secrétaire
Générale,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. BE
4
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 1131/2017
Portant renouvellement quinquennal de l’agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1
à L.213-8,
R.213-1
à R.213-6 et
R.317-25 ; Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ; Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la
sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin
2001
ainsi
que
par
l’arrêté du 18 décembre 2002 ; Vu
larrêté
préfectoral
n°
1114/2012
en
date
du
1%
juin
2012
autorisant
Monsieur
Yvon J ANOT à exploiter l’établissement d’enseignement à
titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ECOLE JANOT »
sise 87
rue Jules Ferry à RAON L’ETAPE, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 433/2013 du 22 février 2013 et n° 643/2014 du 16 avril 2014 ; Vu la demande présentée
par Monsieur Yvon JANOT en vue d’obtenir le renouvellement
quinquennal de l’agrément pour exploiter le local précité : Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http:/Avww.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article 1* Monsieur Yvon JANOT est autorisé à exploiter un établissement d’enseignement de la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
au
87
rue
Jules
Ferry
à
RAON L’ETAPE, sous la dénomination «AUTO ECOLE JANOT». Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
— le permis B et l’apprentissage anticipé de la conduite — les permis AM, A1, A2 et A
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 05 juin 2017, à la personne du requérant, sous le numéro E 02 088 0147 0. Article 2 — Le local utilisé pour cet enseignement devra être conforme aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 25 personnes. Aïticle 3 — Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite devront,
avant leur mise
en service,
être pourvus
d’une
autorisation
de
circulation et répondre
aux exigences
fixées
par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article 4 — L'exploitant devra présenter au Préfet des Vosges, dans un délai minimal de deux mois
précédant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement de cette autorisation d’exploiter un local d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Article
5
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Vosges,
le
Maire
de
RAON
L’ETAPE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Yvon JANOT.
Epinal
le
+9
JUIN
2017
Le Préfet,
ni
Pour le Préfet et par délégation,
la
Secrétaire Générale,
Fa
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
WANDEROÏLD D
LT
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Arrêté
n°
1113
/2017
Portant renouvellement quinquennal de l’agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.213-1
à
L.213-8,
R.213-1
à
R.213-6
et
R.317-25
;
Vu
la
Loi
du
18
juin
1999
portant diverses
mesures
relatives
à
la
sécurité
routière
;
Vu
le
décret
du 26
décembre 2000
relatif
à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements
d’enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin
2001
ainsi
que
par
l’arrêté
du
18
décembre 2002
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
776/2012
en
date
du
26
avril
2012
autorisant
Monsieur
Francis
CHENAL
à
exploiter
l’établissement
d’enseignement
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommée
«
AUTO-ECOLE JACKY
»
Centre
Commercial
Les
Olympiades,
rue
du
Lieutenant
Gauffre
à
VITTEL,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
642/2013
du
17
mai 2013
et
n°
627/2014 du
10
avril
2014
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Francis
CHENAL
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
quinquennal
de
l’agrément
pour
exploiter
le
local
précité
;
Considérant
que
la
demande
susvisée remplit
les
conditions
réglementaires
;
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
Générale,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article
1%
Monsieur
Francis
CHENAL
est
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière au Centre Commercial Les Olympiades, rue du Lieutenant Gauffre à VITTEL, sous la dénomination «AUTO ECOLE JACKY». Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
— les permis B, BE
et l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
— les permis AM, Al et A
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2017, à la
personne
du
requérant,
sous
le
numéro
E
02
088
0347
0.
Atticle 2 — Le local utilisé pour cet enseignement devra être conforme aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 19 personnes. Article 3 — Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite devront, avant leur mise en service, être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées par
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001
modifié.
Aiticle 4 — L'exploitant devra présenter au Préfet des Vosges, dans un délai minimal de deux mois
précédant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement
de
cette
autorisation
d’exploiter
un
local
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Article
5
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Vosges,
le
Maire
de
VITTEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
Francis
CHENAL.
Epinal,
le
{3
JUIN
2017
Le Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
la
Secrétaire Générale,
CZ
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
aire
WANDEROÏLD x
74
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 1114/2017
Portant renouvellement quinquennal de l’agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1
à L.213-8, R.213-1
à R.213-6 et
R.317-25 ; Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ; Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu
larrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin
2001
ainsi
que
par
l’arrêté du 18 décembre 2002 ; Vu
larrêté
préfectoral
n°
1133/2012
en
date
du
08
juin
2012
autorisant
Monsieur
Philippe
MASSON
à
exploiter
l’établissement
d’enseignement
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
« AUTO-ECOLE PHILIPPE » sise 63 rue de la République à DARNEY modifié par l’arrêté préfectoral n° 822/2014 du 22 mai 2014 ; Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Philippe
MASSON
en
vue
d’obtenir
le
renouvellement quinquennal de l’agrément pour exploiter le local précité ; Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http:/Avww. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article
_1*
Monsieur
Philippe
MASSON
est
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière au 63 rue de la République à DARNEY, sous la dénomination «AUTO ECOLE PHILIPPE». Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
— le permis B et l’apprentissage anticipé de la conduite — le permis AM
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2017, à la personne du requérant, sous le numéro E 02 088 0376 0. Article 2 — Le local utilisé pour cet enseignement devra être conforme aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 15 personnes. Article 3 — Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite devront, avant leur mise en service, être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article 4 — L'exploitant devra présenter au Préfet des Vosges, dans un délai minimal de deux mois
précédant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement de cette autorisation d’exploiter un local d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Aïticle
5
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le
Commandant
du
Groupement
de Gendarmerie
des Vosges,
le
Directeur Départemental
des Territoires
des
Vosges, le Maire de DARNEY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Philippe MASSON.
Epinal,
le
{3
JUIN
2017
Le Préfet,
Pour
le
Préfét
et
par
délégation,
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. où
A
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 1115/2017
Portant renouvellement quinquennal de l’agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de
la Route,
notamment ses articles L.213-1
à L.213-8, R.213-1
à R.213-6 et
R.317-25
;
Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ; Vu
le
décret
du 26
décembre
2000
relatif à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25 juin
2001
ainsi
que
par
l’arrêté du 18 décembre 2002 ; Vu
larrêté
préfectoral
n°
1131/2012
en
date
du
08
juin
2012
autorisant
Monsieur
Philippe
MASSON
à
exploiter
l’établissement
d’enseignement
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«AUTO-ECOLE
PHILIPPE »
sise
23
Avenue
Général
Leclerc
à
BAINS
LES
BAINS
modifié par l’arrêté préfectoral n° 821/2014 du 22 mai 2014 ; Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Philippe
MASSON
en
vue
d’obtenir
le
renouvellement quinquennal de l’agrément pour exploiter le local précité ; Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article
1“
Monsieur
Philippe
MASSON
est
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
au
23
Avenue
Général
Leclerc
à
BAINS
LES
BAINS,
sous
la
dénomination
«AUTO ECOLE
PHILIPPE».
Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
— le permis B et l’apprentissage anticipé de la conduite — le permis AM
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2017, à la personne du requérant, sous le numéro E 02 088 0258 0. Article 2 — Le local utilisé pour cet enseignement devra être conforme aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 10 personnes. Aïticle 3 — Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite devront,
avant leur mise
en service, être pourvus
d’une autorisation de circulation et répondre aux exigences
fixées
par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article 4 — L'exploitant devra présenter au Préfet des Vosges, dans un délai minimal de deux mois
précédant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement de cette autorisation d’exploiter un local d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Article
5
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Vosges,
le
Maire
de
BAINS
LES
BAINS
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Philippe MASSON.
Epinal,
le
13
JUIN
2017
Le Préfet,
Pour le
Préfet et par délégation, crétaire
Générale,
Ciaïre
WANDEROILD
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 7
F3 | Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 1145/2017
Portant renouvellement quinquennal de l’agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1
à L.213-8,
R.213-1
à R.213-6
et
R.317-25 ; Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ; Vu le décret du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25 juin
2001
ainsi
que
par
l’arrêté
du
18
décembre 2002
;
Vu l’arrêté préfectoral n°
1173/2012 en date du 02 juillet 2012 autorisant la SARL CESCA
représentée par Monsieur Patrick DIDIER
à
exploiter l’établissement d’enseignement à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommée
« AUTO-ECOLE
RENE-CESCA »
sise
12
Quai
du
Musée
à
EPINAL,
modifié
par
les
arrêtés préfectoraux n° 1429/2013 du 28 juin 2013 et n° 1222/2014 du 30
juin 2014 ;
Vu la demande présentée par Monsieur Patrick DIDIER, représentant la SARL CESCA en vue d’obtenir le renouvellement quinquennal de l’agrément pour exploiter le local précité ; Considérant
que
la
demande
susvisée remplit
les
conditions
réglementaires
;
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
Générale,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article
1*
La
SARL
CESCA représentée
par
Monsieur
Patrick
DIDIER
est
autorisée
à
exploiter un établissement d’enseignement
de la
conduite
des véhicules
à
moteur et de la
sécurité
routière
au
12
Quai
du
Musée
à
EPINAL,
sous
la
dénomination
«AUTO ECOLE RENE-CESCA». Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
— le permis B et l’apprentissage anticipé de la conduite — les permis BE et B96 — les permis AM, A1, A2 et A — les permis C1, CIE, C, CE, D1, DIE, D et DE
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2017, à la personne du requérant, sous le numéro E 07 088 0406 0. Aïticle 2 — Le local utilisé pour cet enseignement devra être
conforme aux prescriptions de
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 15 personnes. Article 3 — Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite devront, avant leur mise en
service,
être
pourvus
d’une
autorisation
de
circulation
et répondre
aux exigences
fixées
par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article 4 — L'exploitant devra présenter au Préfet des Vosges, dans un délai minimal de deux mois
précédant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement de cette autorisation d’exploiter un local d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Aïticle
5 — La Secrétaire
Générale
de la Préfecture
des Vosges,
le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique des Vosges, le Directeur Départemental des Territoires des Vosges, le Maire
d'EPINAL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
Patrick
DIDIER,
représentant
la
SARL
CESCA.
Epinal,
le
{3
JUIN
2017
Pour
KéPréfét'et
par
délégation,
rétaire
Générale,
WANDEROILD
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 7
| 4 4 Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 1146/2017
Portant renouvellement quinquennal de l’agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
L.213-1
à L.213-8,
R.213-1
à
R.213-6
et
R.317-25
;
Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ; Vu
le
décret
du 26
décembre
2000
relatif à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ; Vu
larrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin
2001
ainsi
que
par
l’arrêté du 18 décembre 2002 ; Vu l’arrêté préfectoral n°
1172/2012 en date du 02 juillet 2012 autorisant la SARL CESCA
représentée par Monsieur Patrick DIDIER à
exploiter l’établissement d’enseignement à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommée
« AUTO-ECOLE
RENE-CESCA »
sise
Zone
Industrielle
ancienne
RN
57
à
ELOYES,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
1430/2013
du
28
juin
2013
et
n°
1223/2014
du
30 juin 2014 ; Vu la demande présentée par Monsieur Patrick DIDIER, représentant la SARL CESCA en vue d’obtenir le renouvellement quinquennal de l’agrément pour exploiter le local précité ; Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article
1#*
La
SARL
CESCA représentée
par
Monsieur
Patrick
DIDIER
est
autorisée
à
exploiter un
établissement d’enseignement
de la
conduite
des véhicules
à moteur et de
la
sécurité routière
sis
Zone
Industrielle,
ancienne
RN
57
à
ELOYES,
sous la
dénomination
«AUTO ECOLE RENE-CESCA». Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
— le permis B et l’apprentissage anticipé de la conduite — les permis BE et B96 — les permis AM, A1, A2 et A — les permis C1, CIE, C, CE, D1, DIE, D et DE
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2017, à la personne du requérant, sous le numéro E 07 088 0407 0. Aïticle 2 — Le local utilisé pour cet enseignement devra être
conforme
aux prescriptions
de
l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 10 personnes. Article 3 — Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite devront, avant leur mise en service,
être pourvus
d’une autorisation de
circulation et répondre
aux exigences
fixées
par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article 4 — L'exploitant devra présenter au Préfet des Vosges, dans un délai minimal de deux mois
précédant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement de cette autorisation d’exploiter un local d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Article
5
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Vosges, le Maire d'ELOYES sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du
présent
arrêté
dont une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
Patrick
DIDIER,
représentant
la
SARL CESCA.
Le
Préfet,
.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
ANDEROILD
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.