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Procès Verbal - 04 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Uzein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 04 Avril 2022
COMPTE-RENDU
Nombre de
conseillers
En exercice
Présents
Votants
14
13
13
L’An Deux Mille Vingt Deux, et le Quatre Avril à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de ceƩe Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leur séance sous la présidence de M. CASTET Éric, Maire.
Date de
convocaƟon Le 22 Février 2022
Date
d’affichage Le 22 Février 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ABMESELELEME Céline, Mme BARDET Sylvie, M. CASSAIGNE Patrick, M. CASTET Éric, M. CASTET Pascal, M. CAZALA Serge, M. CHAVES Ludovic, Mme DOMINGOS Nathalie, Mme FRESSE-CHAUVEAU Valérie, Mme JACQUET Nadine, Mme JOANCHICOY DIT ARNAUDE Sandrine, M. SANCHEZ Antoine, M. SARRAILH Mathieu. ÉTAIT ABSENT/EXCUSÉ: M. JUST Xavier,.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CAZALA Serge.
ORDRE DU JOUR :
- Vote des taux d’imposiƟon des taxes directes locales pour l’année 2022.
Le procès-verbal de la séance du 28 Février 2022 est adopté à l’unanimité.
1. Vote des taux d’imposiƟon des taxes directes locales pour l’année 2022 : Monsieur le Maire expose les condiƟons dans lesquelles peuvent être fixés les taux d’imposiƟon des Taxes Directes Locales pour 2022, notamment :
- la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitaƟon des résidences principales, qui doit conduire à sa suppression totale en 2023,
- les disposiƟons législaƟves applicables en maƟère de fixaƟon des taux,
- les taux appliqués l’année dernière et le produit aƩendu ceƩe année noƟfiés par la DirecƟon Générale des Finances Publiques.
Taxes Taux d’imposiƟon
communaux 2021
Taux votés pour
2022
Bases d’imposiƟon
prévisionnelles 2022
Produit
correspondant
Foncier bâƟ 23.96 24.44 1 716 000 419 390 Foncier non bâƟ 48.55 49.52 68 700 34 020 PRODUIT FISCAL ATTENDU 453 410
→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.
Affiché le 05 Avril 2022.
Le Maire, Éric CASTET.