Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le 08/02/2024 ET
ID : 083-218300556-20240208-DC_2024_02_009-AI
Mairie de Fayence
BR]
Vas —
FAYENCE
DÉCISION MUNICIPALE n° DC_2024-02-00f
Objet : Marché « Construction d'une maison de santé »
Lot 4 Cloisons - Doublages - Faux-plafonds
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné :
> Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-22,
> Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2123-2 et R2123-1
> Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n'DCM/2020-08-075) habilitant monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la passation, la préparation, l'exécution et Le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Considérant la volonté de la commune de Fayence de lancer un marché public pour la construction d'une maison de santé à Fayence.
> Considérant l'ensemble de la procédure:
L'avis d'appel public à La concurrence le 04/12/2023,
La publicité sur Le site https://marches-securises.fr le 04/12/2023, La date limite de remise des offres fixée au 26/12/2023 à 12h00 L'ouverture des offres le 26/12/2023,
Les deux tours de négociations avec Les opérateurs économiques ayant proposés les offres les moins-disantes,
"Le rapport d'analyse des offres réalisé par la maitrise d'œuvre (MOE) Atelier Pirollet Architectes, 52 av. de Bretagne, 13 600 LA CIOTAT, SIRET 444 673 834 00016 le 30/01/2024
DÉCIDE
Article 1° : D'approuver dans le cadre du marché « Construction de la maison de santé » l'attribution du lot 4 Cloisons - Doublages - Faux-plafonds à l'entreprise SAS GHIGO Nicolas, 62 avenue Allongue, 83510 LORGUES enregistrée sous le numéro SIRET 424 764 587 00012 pour un montant de 108 251.10 €HT soit 129 901.32.00 €TTC.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture te 08/02/2924
Reçu er préfecture le C8/02/2024 ins SERRE
Publié le 08/02/2024 NS
ID : 083-2189300556-20240208-DC 2024 G2 COS-AI
Article 2: De dire que l'exécution du lot 4 débute à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage.
Article 3: De dire que les crédits budgétaires seront prévus au budget principal 2024 et aux budgets suivants de la commune si nécessaire.
Article 4 : que Monsieur Le Maire et Le chef de service comptable sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente demande.
Fait à Fayence, le ( 8 FEV. 2024
Conformément aux articles L551-1 à Ls51-12 du code de justice administrative. devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, le candidat non retenu peut introduire un référé précontractuel jusquà la date de signature du marché.
À compter de la signature du marché, toute personne qui se considère lésée par la signature d'un marché peut intenter un référé contractuel, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. À compter de la signature du marché, selon une jurisprudence du Conseil d'Etat. un recours en annulation du contrat peut être intenté devant le tribunal administratif de Toulon. dans un délai de deux mois à compter de la publication de la publicité de la conclusion du marché.
Dans tous les cas, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, i est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- - d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République. 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2