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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
”
.
,
[,
République
Française
Publié le 05/12/2025
Département
du
Var
- Arrondissement
de
Dr|
in :
683:218300556-20251205-DC
2025
12
074-AR
Mairie
de
Fayence
Var
—
FAYENCE
DÉCISION
MUNICIPALE
n°DC_2025_12_074
Objet
:M57
Fongibilité
des
crédits
:virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
Le
Maire
de
la
Commune
de
FAYENCE
(Var),
soussigné
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 5217-10-6,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D_2022_11_062
en
date
du
08
novembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à partir
du
1*
janvier
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D_2025_03_ 014
en
date
du
25
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif
2025,
Vu
La
délibération
de
Conseil
Municipal
n°
D_2025_06_033
en
date
du
24
juin
2025
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
Considérant
le besoin
d’ajuster:
La
section
de
fonctionnement
du
budget
2025
en
dépenses
à
hauteur
de
59.000,00
€
se
répartissant
comme
suit:
- Chapitre
014
« Atténuation
de
Produits
» d’un
montant
de
5.000,00
€,
- Chapitre
65 « Autres
Charges
de
Gestion
Courante
» d’un
montant
de 33.000,00
€,
- Chapitre
67 « Charges
Spécifiques
» d’un
montant
de 21.000,00
€
afin
de
faire
face
aux
dernières
écritures
comptables
de
l’exercice,
Considérant
qu'aucun
virement
de
chapitre
à chapitre
dans
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
n’ont
été
effectués
sur
l’exercice
en
cours.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
République
Française
Publié le 05/12/2025
Département
du
Var
- Arrondissement
de
Di
11 :083-218300556-20251205-DC
2025 12 074-AR
DÉCIDE
Article
1°
:D’autoriser
les
virements
de
crédits
tels
que
présentés
ci-après
:
Budget
Section
Sens
Chapitre
|
Fonction
|
Article
Montant
20100
|
Fonctionnement
Dépenses
014
01
7391112
+
2.500,00
€
Dépenses
014
01|
7392221
+ 2.500,00
€
Dépenses
65
020
657363
+
33.000,00
€
Dépenses
67
O1
673
+ 21.000,00
€
20100
|
Fonctionnement
| Dépenses
011
020
60632
- 44.000,00
€
Dépenses
011
020
6068
-15.000,00
€
Article
2 :
Que
conformément
à l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
il sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédits
au
prochain
Conseil
Municipal,
Article
3 :
De
dire
que
Monsieur
Le
Maire
et
le
chef
de
service
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Fayence,
le 04 décembre
2025
Bernard
HENRY
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
Conformément
à l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
il est
rappelé
que
la
présente
décision
peut
faire l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication
:
-
d’unrecours
gracieux
adressé
à Monsieur
le
Maire
- Mairie
de
Fayence,
2 place
de
la
République
,83440
Fayence.
Le
silence
gardé
par
l'administration
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Après
un
recours
gracieux,
le
délai du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
implicite
ou
explicite
dudit
recours
gracieux.
=
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
territorialement
compétent.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
- Télé
recours
Citoyen
-
accessible
sur
le
site
internet:
www.telerecours.fr.
Page
2 sur
2