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Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Fayence.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
. : : É 10/2024 République Française Reçu en préfecture le 25/10/20 RETR
Département du Var - Arrondissement de] FHP'£ 18 25/10/2024 ID : 083-218300556-20241025-DC 2024 10 055-AR
Mairie de Fayence
Vi — FAVENCE| _ faprnee
DÉCISION MUNICIPALE n° DC_ Zo74—10-6SS
Objet : Tarifs spectacles DAPEC 2025
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22-5,
> VU la délibération en date du 27 août 2020 (n'DCM/2020-08-075) habilitant
monsieur Le Maire à prendre toute décision fixant Les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans Le limite de 2 500 € par occupation et par an,
> Considérant qu'il est nécessaire de fixer Les différents tarifs pour Le service de la DAPEC à compter du 1° janvier 2024,
DÉCIDE
Article 1° : De fixer Les tarifs suivants en fonction de la programmation de 2025 comme suit : - Pour le spectacle cabaret « REVUE FARLIGHT >» programmé le vendredi 14 février 2025 à 20h30 salle Iris Barry au tarif plein de 30€.
Article 2 : D'autoriser monsieur Le Maire à signer Les contrats avec les prestataires mentionnés ci-dessus et de dire que les crédits budgétaires afférents à la réalisation de ces spectacles et des frais connexes éventuels (droit d'auteur, SACEM, frais d'hôtel et de restaurant, transport.) prévus pour l'achat des dites prestations sont prévus au budget principal 2024 chapitre 011 article 6042.
Article 3 : De dire que les recettes seront imputées sur Les crédits inscrits au budget principal 2024 chapitre 70 article 7062.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024
ID : 083-218300556-20241025-DC_2024_10_055-AR Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024
ID : 083-218300556-20241025-DC 2024 10 055-AR
République Française
Département du Var - Arrondissement de
Article 4 : De dire que Monsieur le Maire et le Chef de service comptable sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Faità Fayence, le 2 5 OCT 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article À 421-1 du code de justice administrative, i est rappelé que la présente décision peut faire l'objel dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- dun recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence 2 place de la République, 83440 Fayence Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court quà compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux - dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
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Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024
ID : 083-218300556-20241025-DC_2024_10_055-AR