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Arrêté - a ndeg115 2025 portant derogation a larrete permanent ndeg196 2012 portant reglementation des bruits de voisinage
Document publié le Lundi 23 juillet 2012 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg115 2025 portant derogation a larrete permanent ndeg196 2012 portant reglementation des bruits de voisinage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À MEHUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE phiiun DÉPARTEMENT DU CHER
ARRONDISSEMENT DE VIERZON
COMMUNE DE MEHUN-SUR-YÈVRE
Arrêté n° 115/2025
. ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PERMANENT
N° 196/2012 DU 23 JUILLET 2012
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N° 131/2005 DU 5 JUILLET 2005
PORTANT RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE
Le Maire de la Commune de MEHUN-SUR-YÈVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté permanent n° 196/2012 du 23 juillet 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 131/2005 du 5 juillet 2005, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu l'arrêté n° 059/2025 du 11 février 2025 portant interdiction de circulation aux véhicules routiers, portant interdiction de passage aux piétons, passage à niveau n° 153 (chemin rural de Quincy à Crécy),
Vu l'arrêté n° 060/2025 du 11 février 2025 portant interdiction de circulation aux véhicules routiers,
portant interdiction de passage aux piétons, portant déviation, passage à niveau n° 155 (rue du Four à Chaux),
Vu la demande en date du 17 février 2025 de Monsieur Romain DUBOIS, Conducteur de Travaux Maintenance Voie — UTM VIERZON — SNCF Réseau — INFRAPOLE Centre, 3 bis avenue Pierre Sémard, 18100 VIERZON, visant à obtenir une dérogation à l'arrêté n° 196/2012 du 23 juillet 2012 susvisé pour procéder à des travaux ferroviaires au niveau des passages à niveau n° 153 et n° 155 entre le 13 mars 2025 à 20 h 00 et le 20 mars 2025 à 17 h 00,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux, il y a lieu de déroger à l'arrêté permanent n° 196/2012 du 23 juillet 2012 susvisé,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Romain DUBOIS, Conducteur de Travaux Maintenance Voie — UTM VIERZON — SNCF Réseau — INFRAPOLE Centre, 3 bis avenue Pierre Sémard, 18100 VIERZON, est autorisé à déroger à l'arrêté n° 196/2012 du 23 juillet 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 131/2005 du 5 juillet 2005, portant réglementation des bruits de voisinage pour procéder à des travaux ferroviaires au niveau des passages à niveau n° 153 et n° 155 entre le 13 mars 2025 à 20 h 00 et le 20 mars 2025 à 17 h 00.
Article 2: Monsieur Romain DUBOIS, Conducteur de Travaux Maintenance Voie — UTM VIERZON - SNCF Réseau — INFRAPOLE Centre, est tenu de prévenir les riverains.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN-SUR-YÈVRE et Monsieur Romain DUBOIS, Conducteur de Travaux Maintenance Voie — UTM VIERZON — SNCF Réseau — INFRAPOLE Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Vierzon, affiché et publié.
Publié sur le site internet de la commune le
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication etou de sa notification (suivant le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par l'application Télérecours : hitps://citoyens.telerecours.fr