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Déliberation - 20220930 ERD 11
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 20220930 ERD 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi trente septembre à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Serge BLÜGE,Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Yasmina BOULTAM (procuration à J. Touzeau), Jean‐Noël GOETZ (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à J. Belloq ), Sylvie JUQUIN (procuration à M‐J Sallaber), Jean‐Claude FEUGAS (procuration à M. RAMIREZ), Marouane ACHRIT(procuration à O. Martin), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz)
Absent·es : Julie RECHAGNEUX, Grégoric FAUCON
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
N° 2022/30.09/11
POLE VILLE ÉPANOUIE
JEUNESSE
BUREAU INFORMATION JEUNESSE (BIJ)
LABELLISATION : ADHÉSION : AUTORISATION A SIGNER
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/11
Monsieur Vincent COSTE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, adjoint délégué à la culture, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le Bureau Information jeunesse (BIJ) de Lormont, lieu ressources et d'informations pour les 12‐25 ans, vise à soutenir et accompagner les jeunes dans leurs projets, favoriser l'accès aux droits et à l'autonomie, en complément de l'accueil assuré par le service jeunesse.
L'ambition de ce projet est d'être la porte d'entrée des publics jeunes sur le territoire.
Le décret 2017‐574 du 19 avril 2017, pris en application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017‐86 du 27 janvier 2017, vient encadrer les procédures de labellisation des structures information jeunesse.
L'objectif de ce nouveau label est de :
‐ Passer des critères quantitatifs centrés sur les structures à des critères qualitatifs centrés sur les usagers
‐ Renforcer l'ancrage territorial de l'Information Jeunesse
‐ Développer la participation des jeunes aux politiques publiques qui les concernent
Cette démarche s'appuie sur la réalisation d'un diagnostic local en lien avec les partenaires et la constitution d'un dossier précisant le projet de la structure.
La labellisation "Information Jeunesse" est accordée pour une durée de 6 ans, sur décision du représentant de l'Etat dans la Région, après avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Il est demandé au conseil municipal de :
* approuver la démarche de labellisation
* autoriser Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette délibération.
Ce dossier a été examiné lors de la commission Ville Épanouie du 14 septembre 2022
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/11
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intéret d'adhérer à ce label des structures information jeunesse
DÉCIDE
Article 1
d'approuver la démarche de labellisation
Article 2
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette délibération.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
FAIT A LORMONT, le 3 octobre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Vincent COSTE Jean TOUZEAU
page 3/3