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Convocation - d2022 11
Déliberation - D2022 27
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
D/2022-56
VFB Nombre de Conseillers
Afférents au . Qui ont pris
CS DELIBERATION (dont pouvoirs)
27 29 22
Date de convocation Le 5 avril2022 | N° 2022.27 | Date d'affichage : le 12 avril 2022 CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 11 avril 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dôment convoqué le 5 avril 2022, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT- BJARSTAL, Maire dé Magny le Hongre.
Présents :
Absents excusés :
Secrétaire de séance :
Mesdames BELLINI, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, PEREZ-
LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs AFFRE, CEREUIL, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL,
ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Madame CHAAR ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Madame DELON ayant donné pouvoir à Madame STEPHAN
Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN
Monsieur CURUTCHET ayant donné pouvoir à Monsieur ROBERT
Madame HERIQUE ayant donné pouvoir à Monsieur MASSON
Monsieur BOUDJEMAÏ
Madame EON
Madame STEPHAN
Tarification pour le droit d'inscription au trail / juniors de Magny le Hongre
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le BP 2022.
CONSIDERANT que le développement des actions sportives fait partie de la politique communale,
CONSIDERANT qu'une épreuve de trail pour les juniors de 9 à 15 ans répond à cette politique.
Madame le Maire propose une tarification spécifique.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,
# ARTICLE 01 :
Fixe le droit d'inscription au Trail/ juniors de Magny le Hongre à :
- 5€ pour les Hongrémanien(ne}s
- 7 Æ€ pourles extérieurs
F REÇU EN PREFECTURE 1 D/2022-57
VFB
# ARTICLE 02:
Autorise Madame le Maire à percevoir les recettes liées à cet évènement.
# ARTICLE 03 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
177 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
7 Madame le Receveur du Trésor Public
FT Remis aux archives communales.
Véronique FLAMENT-BJÂRSTÂL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans
un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/84/2822
hcat e E-k
99_DE-077