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Déliberation - 12 DCM avenant n°1 concession Molieres 1
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DCM avenant n°1 concession Molieres 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Fa
7 Le Chambon Feugeroiles
COMMUNE DE SAIMTFTIFNNE MÉTRODOI F
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 30 mars 2023,
29/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 su lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints,
M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme
CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme
BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. OLIVIER à M. FARA
Mme BRUVYERE à Mme BRETON
M. BOURGIN à M. BARNIER
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres excusés : à
Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (arrivée au moment de la 2° délibération), M.
SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élu pour la séance : M. ROCHETTE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/04/202
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DELIBERATION N° DCM-05042023-12
ECO-QUARTIER LES MOLIERES
AVENANT N°1 AU TRAITÉE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT ENTRE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES ET LA SPL CAP METROPOLE
Par délibération n°180520200-11 en date du 18 mai 2022, la Ville du Chambon-Feugerolles a décidé de confier à la SPL Cap Métropole les missions de suivi des études et de mise en œuvre du projet d’aménagement de l’éco-quartier Les Molières, par le biais d’un traité de concession d'aménagement.
Celui-ci fixe les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles le concessionnaire, la SPL Cap Métropole, réalisera ses missions, sous le contrôle de la Ville du Chambon-Feugerolles en tant qu’autorité concédante.
L’opération d'aménagement définie dans le traité consiste en la réalisation de travaux de voirie, de réseaux et d'équipements publics destinés à répondre aux besoins des futurs habitants du quartier et plus largement des Chambonnaires.
Le futur éco-quartier Les Molières dont l'aménagement va entrer prochainement en phase opérationnelle se prête donc à l’accueil d'équipements structurants tels que le siège administratif départemental adossé à un centre de santé de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité dans les Mines (CANSSM).
Le site qui présente une surface de 1,8 Ha à aménager offre l’avantage d’être proche du centre- ville, facile d’accès, doté en places de stationnement, bien desservi par les transports en commun, notamment le bus et le train, et au cœur d’un quartier d’habitation.
Pour permettre la réalisation de cette opération, il convient de modifier le traité de concession par voie d’avenant pour confier, compte tenu de la spécificité de l’équipement envisagé, la réalisation à la SPL Cap Métropole.
Ainsi, le présent avenant n°1 a pour objet de compléter les missions de la SPL afin d'intégrer cette réalisation et sa gestion locative pendant la durée d’exécution de la concession d'aménagement, de préciser les modalités de financement de l’opération et notamment les participations de la collectivité, de proroger la durée de la concession d’aménagement à 12 ans en cohérence avec l’évolution des missions du concessionnaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 au traité de concession et ses annexes à intervenir entre la Ville du Chambon-Feugerolles et la SPL Cap Métropole et tous les documents s'y rapportant,
APPROUVE le bilan financier prévisionnel réactualisé de la concession,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet : 13/04/2024
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Michel ROCH
Certifié exécutôfre compte tenu de :
- sa publication le À%1.0.51.20.23
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
car
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé an Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors étre engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet
di recours gracieux, soil de la décision implicite de rejet.