Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ple Administration RH Cration de Poste
Déliberation - PAR DRH Suppression de postes
Déliberation - PAR RH Suppression de postes
Déliberation - PAR DRH Suppression de postes.
Déliberation - PAR DRH Suppression de postes.
Déliberation - PAR DRH Suppression de postes
Déliberation - PAR DRH Suppression de postes
Déliberation - Ple Administration RH Direction des R Participati
Déliberation - Suppressions demplois
Déliberation - Ple Administration Ressources Direction des RH C
Déliberation - Ple Administration R Suppression de poste
Document publié le Mercredi 29 janvier 2014 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple Administration R Suppression de poste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
exercice
parte
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
30 janvier
2014
Date
d’affichage
29 janvier 2014
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
Ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Suppression
de poste
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
6 février
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le
six
février
deux
mille
quatorze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe.
Procurations
:
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à ROCHE
François.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
Conformément
à la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois.
Lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2013,
le
comité
technique
paritaire
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
pféposition
de
suppression
de
pôstes
devenus
vacants
à la
suite
de
mutations,
avancemeuts
.de,
grade;
‘réussites
‘aux!
concours,
promotions
internes,
démissions
et
départs'en
retraite." Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant
les postes
à temps
complet
ci-dessous
:
FILIERE
CADRE
D’EMPLOIS
DESIGNATION
POSTES
A
TERRITORIAUX
SUPPRIMER
Administrative |
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif principal
de
1ère
classe
1
Adjoint
administratif de
1ère
classe
1
Technique
Adjoints
techniques
Adjoint technique
de 2°"
classe
2
Adjoint technique
principal
de 2°
classe
1
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
1
Sociale
Agents
spécialisés
des
Agent
spécialisé
des écoles
maternelles
1°°
1
écoles
maternelles
classe
Police
Chefs
de
service
de police
Chef de service
de police municipale
principal
1
municipale
municipale
de 2°"
classe
Agents
de
police
municipale |
Brigadier
de
police
municipale
2
Gardien
de police municipale
1
Animation
Animateurs
Animateur
principal
de
1°
classe
1
Animateur
principal de 2°"
classe
1
Nombre
total
de
postes
concernés
15
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1111-1,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
97
et 97
bis,
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
du
12 décembre
2013,
VU
la
proposition
du
maire
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
communaux
en
procédant
à ces
suppressions
d’emplois,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et'de
Ses
représentants
- PROCEDE
à la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant
les
postes
ci-dessus
énumérés.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des-a
t
cu
publication gung
ification
du
{—