Compte-Rendu - k 2021 11 18 CR CM

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Compte-Rendu - k 2021 11 18 CR CM Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Mené. Lien du pdf (Compte-Rendu - k 2021 11 18 CR CM)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Banque, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

Le 18 novembre 2021, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni à la Salle des Fêtes de

Langourla à Le Mené, sur convocation en date du 12 novembre 2021 adressée par Monsieur

DABOUDET Gérard, maire et sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.

Étaient présents (33) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BIZEUL Mathieu, BLAIS Mylène, CHEREL André,

CHEVALIER Pascal, CONAN Cyril, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle, GANNAT

Marie Hélène, GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette, JAFFROT Eric, JEZEQUEL Karole, KERAUDREN

Charlotte, LABBE Jean Luc, LE BELLEC Magali, LEFEUVRE Daniel, LESSARD Anne, MOY Jean Yves,

NOFFE Laura, PERRIN Yvon, POULAILLON Martine, PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY

Sylvie, ROUILLE Daniel, ROUILLE Martine, SAGORY Kévin, SAGORY Sylviane, SCHMITTAG Emmanuelle,

ULMER Michel.

Étaient absents en ayant donné pouvoir (1) : TESSIER Céline ayant donné pouvoir à ERMEL Isabelle

Etaient excusés (1): SOULABAILLE Thomas

Etaient absents (0) :

Secrétaire désigné avec l’approbation de l’assemblée pour la durée de la séance :

NOFFE Laura

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2021

Décisions du Maire :

Service Objet Document (avenant,

devis, convention...)

Montant

Technique Mise en œuvre d’une citerne souple avec

travaux préalable de génie civil – La

Hautière Plessala

Devis 4950€ TTC (citerne)

3856,80€TTC

(génie civil)

Technique Remplacement vidéoprojecteur – Centre

Culturel Mosaïque

Devis 3 449€ TTC

Technique Acquisition herse étrille - espaces verts -

Veralia

Devis 3 660 € TTC

Technique Avenant n°2 de prolongation de délai

d'exécution - gymnase de Collinée - Atelier

Trois Architectes

AvenantRessources humaines

Mise en place du télétravail dans la collectivité

La transformation numérique a, en quelques années, bouleversé les modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les formes, les conditions et l’organisation du travail et implique de nouveaux modes de production et de collaboration.

En parallèle, l’enjeu de la qualité de vie au travail est croissant (prévention des risques psychosociaux, réduction du stress, forte demande des agents d’aide à la conciliation de leurs temps de vie professionnel et personnel), ainsi que les exigences économiques et environnementales.

Durant la crise sanitaire du COVID19, afin de permettre la continuité des services publics, de nombreux agents ont inopinément pris part à une expérimentation massive du télétravail, à partir de leurs postes professionnels ou personnels accélérant de fait la démocratisation de ce mode d’organisation du travail.

Le développement du télétravail s’inscrit dans ces dynamiques. Cette modalité de travail repose sur le volontariat et la confiance. Pour l’administration, il s’agit d’adapter des modes de management et de construire de nouveaux collectifs centrés sur les résultats, la qualité et la confiance.

Posée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dans son article 133, la possibilité de recourir au télétravail dans la fonction publique a été définie par le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 qui en précise les modalités d’application., ainsi que l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction Publique.

Afin de répondre aux demandes exprimées par des agents de la collectivité, la commune souhaite mettre en place le télétravail dans la collectivité.

Il est donc proposé d’instaurer le télétravail à compter du 2 janvier 2022 selon les modalités définies dans la charte du télétravail ci-annexée.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction Publique,

Vu l’avis du comité technique en date du 9 novembre 2021,

Après échange, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :- DE METTRE EN PLACE le télétravail au sein de la collectivité à compter du 2 janvier 2022,

- D’APPROUVER la charte du télétravail ci-annexée.

Modification du temps de travail : application des 1607 heures à partir du 1er janvier 2022

Monsieur le Maire précise que la Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 met fin

aux dérogations relatives au temps de travail. Les collectivités ayant mis en place un régime de travail

inférieur doivent alors redéfinir leurs protocoles afin qu’en 2022 tous les agents réalisent les 1 607h.

A l’heure actuelle, c’est la délibération du 14/12/2017 qui s’applique et qui prévoit 5 profils de temps de

travail différents. La durée annuelle est fixée à 1 603h et tient compte de la journée de solidarité ainsi que

d’une moyenne de 8 jours fériés. A partir de là, un nombre de jour de RTT a été déterminé pour chaque

profil de temps de travail.

Désormais cette base de 1 603h n’est plus autorisée. Il est alors indispensable d’actualiser le

fonctionnement afin de se conformer à l’obligation des 1 607h.

Pour ce faire et afin de s’assurer que tous les agents réaliseront le même nombre d’heures annuelles

(1 607h) quelque soit leur profil de temps de travail, il est proposé de tenir compte du nombre de

jours fériés réels. En découlera alors un nombre de jours de RTT variable d’une année sur l’autre. Le

service Ressources Humaines transmettra l’ensemble des informations aux responsables de service

en fin d’année.

Après avis favorable du Comité technique, le Conseil Municipal adopte les profils suivants :

- Profil 1 : 35h sur 5 jours (journée de 7h) : 25 CA + 11h à faire dans l’année

- Profil 2 : 35h sur 4 jours : (journée de 8h55) : 20 CA - 3h

- Profil 3 : 37h sur 5 jours : (4 journées de 7h30 + 1 journée de 7h) : 25 CA + 11 rtt la journée de 7h

- Profil 4 : 39h : (journée de 7h48) : 25 CA + 22 RTT + 1h48 à faire dans l’année

- Profil 5 : 39h : 4 journées de 8h +1 journée de 7h : 25 CA + 24 RTT la journée de 7h -1h

- Profil 6 : 40h sur 5 jours : (journée de 8h) : 25 CA + 27 RTT +1h à faire dans l’année

- Profil 7 : annualisé sur 1 607h

Modification du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 9 novembre 2021,

Compte du recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent de Référent Communication,Compte tenu de la nécessité de recruter un agent à temps complet au sein du service technique, afin de

remplacer un agent à temps non complet ayant dû quitter la collectivité pour inaptitude physique,

Compte tenu des besoins de personnel au sein du service éducation

Le Maire propose :

- de supprimer un ETP de rédacteur principal de 2ème classe,

- de transformer 0,54 ETP en 1 ETP au service technique,

- de créer un emploi permanent à temps complet au sein du service éducation à compter du 1er janvier

2022,

et invite le Conseil Municipal à adopter le tableau des effectifs suivants :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de modification du tableau des effectifs.

Ajustements de l’organisation des services techniques

Monsieur le Maire rappelle qu’avec la fusion de 7 communes en Commune nouvelle, on est passé

d’une organisation de commune de moins de 1500 habitants avec un lien direct Elus-Agents dans la

mise en œuvre des interventions, à celle d’une commune de plus de 5 000 habitants, nécessitant

plus :

* de formalisation des procédures,

Filière grade ETP POSTE ETP agent

Administrative

19,80 18,60

Adjoint administratif 2,00 2,00

Adjoint administratif ppal 2° cl 4,00 4,00

Adjoint administratif ppal 1° cl 4,80 3,60

Rédacteur 2,00 2,00

Rédacteur ppal 2° cl 2,00 2,00

Attaché Territorial 3,00 3,00

Attaché Territorial principal 2,00 2,00

Animation

11,00 11,00

Adjoint d'animation 6,00 6,00

Adjoint d'animation ppal 2° cl 2,00 2,00

Adjoint d'animation ppal 1° cl 1,00 1,00

Animateur 2,00 2,00

Médico sociale

6,51 6,31

Agent social 1,60 1,60

ATSEM ppal 1ère classe 1,00 1,00

Agent de maîtrise 0,91 0,91

Auxiliaire puériculture ppal 2° cl 2,00 1,80

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionne 1,00 1,00

Technique

56,30 53,10

Adjoint technique 22,36 21,16

Adjoint technique ppal 2° cl 9,94 8,94

Adjoint technique ppal 1° cl 9,00 8,00

Agent de maîtrise 10,00 10,00

Agent de maîtrise principal 2,00 2,00

Technicien 1,00 1,00

Technicien ppal 1ère classe 1,00 1,00

Ingénieur 1,00 1,00

Police 1,00 1,00 Brigadier chef principal 1,00 1,00* de planification des interventions des équipes,

* ainsi que d’avoir des cadres intermédiaires pour leur mise en œuvre et leur suivi.

Les Elus sont en théorie plus dans la définition stratégique des attendus que dans la gestion directe

des agents et du travail à mettre en oeuvre.

Sauf qu’ :

- avec un territoire communal le plus grand de Bretagne et « hors norme » comprenant 348 km de voirie, environ 300 km de chemins d’exploitation, 84 hectares d’espaces verts, 6 km de haies, 40 hectares de pelouses à tondre, et 75 km d’intervention avec un rotofil ..., près de 150 logements communaux, une centaine de bâtiments communaux....

- Un service technique ayant une feuille de route ambitieuse en termes de mise en œuvre et suivi de programmation des travaux d’investissement,

- La présence d’Elus de proximité souhaitant être des relais et acteurs du bon fonctionnement des services et des réponses à apporter aux demandes d’interventions,

Il est souhaité une organisation qui puisse concilier au mieux la nécessité de formaliser et de

planifier le travail des équipes et celle de répondre aux demandes d’interventions ponctuelles et

d’urgence des Elus et des habitants.

Pour ce faire, il apparaît important de bien redéfinir le rôle et les modalités d’intervention de tout un

chacun pour que la partition se joue au mieux.

- Besoin de parfaire l’organisation des services techniques avec les ajustements proposés suivants :

1- Redéfinir le positionnement et les attendus à l’égard de Michel Rolland, chef de service et de

Nicolas Hartmann, son Adjoint.

Etant donné le spectre d’intervention des services techniques et la feuille de route ambitieuse de la

commune en termes d’interventions et d’investissements, il est important que :

Le responsable du service technique soit plus positionné sur :

- des missions de conseils auprès des Elus et de la DGS dans l’élaboration et la mise en œuvre des

orientations politiques dans les domaines de responsabilité,

- l’accompagnement des Elus sur les préconisations de travaux à mettre en œuvre pour assurer une

gestion technique et patrimoniale des équipements, bâtis et espaces publics.

- la conduite et le suivi des projets d’investissements,

- la coordination du travail de l’équipe administrative et technique bâtiments,

- le suivi de l’organisation et la définition des grandes lignes managériales du service.

L’Adjoint au Responsable de service, soit sur :

- assurer en cas d’absence du Responsable la continuité du fonctionnement du service

- assister le responsable à la gestion du patrimoine bâti, du parc de matériel et l’ensemble des

infrastructures de la commune

- conduire des opérations d’aménagement des espaces publics non bâtis.

- assurer le suivi des dossiers relatifs à la voirie et des aménagements urbains- suivre la planification, la coordination et le suivi des équipes voirie et espaces verts.

2-Mise en place de 2 coordinateurs voirie :

Afin de parfaire l’organisation actuelle, il devient important de mettre en place et de nommer pour ce

faire, 2 coordinateurs voirie qui auraient en responsabilité sur chaque site technique, Collinée et Plessala

en plus de l’exécution des travaux d’entretien courant de la voirie et des dépendances de :

- suivre et mettre en œuvre le planning d’exécution des travaux de rénovation et d’entretien du réseau

de voirie et ses dépendances.

- Participer à la réunion hebdomadaire en présence des Elus référents avec restitution des activités

réalisées -présentation du planning de la semaine à venir- priorisation de mise en œuvre en concertation

Elus des demandes d’interventions ponctuelles ou urgentes retracées dans l’outil de gestion mis en place

- être force de proposition pour le renouvellement du matériel

- assurer la gestion des consommables – limite de 200 € HT

- En lien avec le n+1, gestion des congés annuels ou autres absences et des fiches navette de suivi.

- être le référent de secteur en matière de contrôles périodiques des équipements assujettis.

- faire respecter les horaires et notes de service, plus généralement le règlement intérieur.

3- Mise en place un référent espaces verts à Plessala sous l’autorité du chef d’équipe

L’idée est que le Chef d’équipe, espaces verts, puisse avoir à ses côtés un agent référent sur le site

technique de Plessala qui puisse être un relais terrain des consignes du quotidien et qui puisse organiser

les réponses à apporter aux besoins d’interventions ponctuelles ou urgentes signalées par les Elus

référents, le chef d’équipe ou l’Adjoint ainsi que le responsable du service technique.

- Besoin de laisser une place aux Elus référents dans la gestion des demandes d’interventions

ponctuelles ou d’urgence :

Les Elus ont exprimé leurs attentes et souhaits de pouvoir être plus pro-actifs dans la gestion des

demandes d’interventions ponctuelles ou d’urgence, tout en ayant conscience d’avoir besoin d’un cadre

prédéfini et la mise en place d’outils pour éviter les écueils d’une gestion désorganisée des équipes.

- Besoin de mettre en place des outils et procédures formalisées pour avoir une traçabilité et un

suivi des interventions

Pour ce faire, il est proposé de mettre en place des outils et un mode opératoire afin de :

- pouvoir retracer la demande, nature de l’intervention décidée, qui à donner l’ordre, avec quels moyens :

humain et matériel mobilisés,

- assurer un suivi et une prise en charge de la demande et savoir à quel moment et par qui elle va être

traitée,

- Bien retracer le travail des équipes,

- Définir qui peut inscrire des demandes ponctuelles et urgentes, et qui les valident avant de mettre en

œuvre les travaux, selon quel timing et moyens.

- Timing souhaité1- Nomination des coordinateurs voirie et référent espaces verts site de Plessala

Le 9 novembre : passage en Comité technique pour avis

10 novembre : appel à candidatures en interne : pour les sites de Collinée – Plessala

1er décembre : entretiens puis la nomination des coordinateurs voirie et du référent espaces verts pour

une prise de fonction au 2 janvier 2022.

2- En parallèle, élaboration des outils et formalisation du mode opératoire : il est proposé de constituer

pour y parvenir des temps de co-construction Elus-Techniciens afin que tout soit en ordre de marche en

janvier 2022.

Le Conseil Municipal donne son accord aux propositions d’ajustements présentées.

Ajustements de l’organisation du service accueil mairies déléguées

Suite aux départs de deux agents du pôle accueil de proximité (mutation et départ en retraite) travaillant sur une base horaire de 28H hebdomadaires et au souhait des élus de les remplacer sur une base de 35 h afin de tenir compte des éléments suivants :

1 - des prescriptions du médecin du CDG plaçant en télétravail un agent d’accueil en raison de problèmes de santé,

2 - des attendus en Mairies déléguées concernant les missions d’accueil de proximité, 3 - des besoins qui se font jour en termes de temps de travail administratif et comptable au sein des services,

il est proposé les ajustements d’organisation du service pôle accueil et administratif suivants :

MAIRIE DE LE MENE COLLINEE SAINT JACUT PLESSALA

tâches administratives

+ accueils Mairies

en remplacement

Accueil Accueil

Accueil

et agence postale

ALICIA

COLLEU

17H30

ALICIA

COLLEU

17H30

VALERIE

LECOLLINET

17H30

CHRISTELLE

BELNARD

35H00

VALERIE

LECOLLINET

17H30

Le Conseil Municipal donne son accord.

Contrat groupe assurance

Le décret n°2021-176 du 17 février 2021 a modifié les modalités de calcul du capital décès pour les ayants

droits d’un fonctionnaire décédé. Ce décret détermine pour 2021 le calcul du capital non plus sur un

forfait mais sur la rémunération réelle de l’agent avant soin décès primes incluses. En conséquence et sur

une moyenne, le montant du capital décès serait doublé en 2021. Dans le cadre du contrat groupe, une

négociation a été effectuée par le CDG avec CNP.Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer cet avenant au contrat groupe pour l’assurance décès

avec une augmentation tarifaire de 0,10 % du 1er octobre au 1er décembre 2021.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part des évolutions du contrat groupe à partir du 1er janvier 2022 :

- majoration du taux CNRACL de 10 % ( passant de 4.97 % à 5.417%)

- maintien du taux IRCANTEC à 0.95 %

- baisse du remboursement des indemnités journalières à 90 %

-intégration des récentes évolutions réglementaires dans la couverture assurantielle.

En effet, l’assureur fait valoir de très fortes majorations de taux pour l’ensemble des adhérents du fait de

la crise sanitaire et de ses conséquences, par les récentes évolutions réglementaires et par la santé

financière précaire des compagnies.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Finances

Accord de cautionnement de l’emprunt contracté par le CCAS

Monsieur le Maire précise que le Crédit agricole sollicite le cautionnement de la Commune pour pouvoir octroyer le prêt de 200 000 € sollicité par le CCAS pour le financement du matériel de restauration nécessaire à la restructuration de ce service.

Emprunt : 200 000 €

Prêt à taux fixe – 0,52 % sur 10 ans

Le Conseil Municipal donne son accord pour se porter caution de l’emprunt du CCAS.

Décision modificative n°3 Budget eau

Monsieur Le Maire propose de modifier le budget eau afin de prendre en compte : - admissions en non valeur votées lors du Conseil Municipal du 14 octobre 2021 - l’engagement lié aux opportunités d’achat de terres pour l’AAC des Aulniaux prévu pour 60 000€

Il présente la Décision Modificative n°3 :

DEPENSES RECETTES

D 022 -1500€

D 6541 +1500€

D 211 opération

10204 +60 000€

D 2313 opération

10205 -60 000€Le Conseil Municipal donne son accord.

Budget transport : Décision Modificative n°1

Monsieur Le Maire propose de modifier le budget transport afin de prendre en compte du manque

de crédit pour payer les frais de carburant, entretien, location et augmenter les provisions.

Il présente la Décision Modificative n°1 :

DEPENSES RECETTES

D 022 -4400€

D 6817 +600€

D 6135 + 4000€

D 61551 + 6000€

D 6066 +10 000€

R 7061 +16 200€

Le Conseil Municipal donne son accord.

Budget stations services : Décision Modificative n°2

Monsieur Le Maire propose de modifier le budget stations services afin de prendre en compte du

manque de crédit pour payer les

Il présente la Décision Modificative n°2 :

DEPENSES RECETTES

D 60221

+ 250 000€

R 707 +250 000€

Le Conseil Municipal donne son accord.

Travaux – Voirie

Gymnase de Collin ée : propositions d'avenants

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du gymnase à

Collinée.

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux Bâtiments, soumet au Conseil Municipal plusieurs

propositions d'avenants :- lot 9 (revêtement de sols, entreprise Degano) : fourniture et pose de seuils en alu dans la

zone SAE et dans les espaces de rangement, pour un montant en plus-value de 518,60 € HT.

- lot 6 (menuiseries intérieures, entreprise Renault) : fourniture et pose de béquille

électronique autonome SALTO, condamnation des grilles de ventilation extérieures existantes,

pour un montant en plus-value de 955,58 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider les propositions d'avenants susmentionnées,

-Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à ces affaires.

Requalification partielle de l’école de Langourla – Mission SPS - attribution

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de restructuration de l’école de

Langourla fait suite au relevé des besoins réalisé par la commission éducation en janvier 2021,

ainsi que la délibération du 20 mai 2021 autorisant le lancement d'une consultation pour

l'attribution d'une mission de coordination SPS.

Il présente au Conseil Municipal les offres reçues :

Candidat Localité Détail prestation proposée Prix HT

Eric Lebedel Plérin 8 visites de chantier et 4 visites

inopinées

1 320 €

AG Coordination Guingamp 12 visites de chantier et 12 visites

inopinées

2 600 €

Laurent

Rougeaux

Plourhan Pas de proposition

Le Conseil Municipal décide de :

- Retenir l’offre d'Eric Lebedel, pour un montant de 1 320 € HT ;

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout do -

cument relatif à cette affaire.

Requalification partielle de l’école de Langourla – Mission contrôle technique -attribution

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de restructuration de l’école de

Langourla fait suite au relevé des besoins réalisé par la commission éducation en janvier 2021,

ainsi que la délibération du 20 mai 2021 autorisant le lancement d'une consultation pour

l'attribution d'une mission de contrôle technique en capacité de remplir les missions

suivantes :

- L (solidité, résistance et durabilité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables)

- LE (solidité des existants)

- SEI (sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public)

- Hand (accessibilité des construction pour les personnes handicapées)Il présente au Conseil Municipal les offres reçues :

Entreprise/Société Prix HT Prix TTC

Bureau Veritas Pas de proposition

Dekra 2 520 € 3 024 €

SOCOTEC 2 400 € 2 880 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Retenir l’offre de la société SOCOTEC pour un montant de 2 400 € HT ( 2 880 € TTC) ;

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout

document relatif à cette affaire.

Construction d’une garderie périscolaire à Plessala - consultation de maîtrise d’œuvre –

attribution

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une garderie

périscolaire sur le site de l’école publique de Plessala, ainsi que la délibération en date du 20

juin 2018 autorisant le lancement d'une consultation de maîtrise d’œuvre.

Résultat de la consultation sur une base de montant de travaux de 325 000 € HT :

Candidat Localité

Offre totale Compris dans l’offre

Offre forfaitaire Taux Etude structure Etude fluide

Violi Architecte Hillion 38 870 € HT 11,96 % 750 € HT (LE BOLLOC’H) 6 140 € HT (ARMOR INGENIERIE)

Atelier du port Dinan 31 425 € HT 9,67 % 5 900 € (EICE)

Atelier Juguet

architecte Lamballe 26 520 € HT 8,16 % 2 400 € HT (LEI)

6 390 € (ARMOR

INGENIERIE)

* Montant définitif de la rémunération = montant définitif de l’APD validé x taux de rémunération.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- retenir la proposition de la société Atelier Juguet Architecte, pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de construction de la garderie périscolaire de l’école de Plessala ;

- donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.Extension des ateliers municipaux de Collinée – avenant n°1 - BSM

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’extension des ateliers municipaux de

Collinée, et plus particulièrement la délibération en date du 20 mai 2021 attribuant à l'entreprise

BSM le lot 2 (charpente/bardage) pour un montant de 29 875,00 € HT.

Monsieur Le Maire précise que suite à la demande du bureau de contrôle DEKRA en référence

au code du travail, nous devons intégrer des exutoires de désenfumage de minimum 4,85 m².

Il présente au Conseil Municipal la proposition d'avenant n°1 au lot 2, d'un montant de 10

190,00 € HT, pour l’installation de deux exutoires de désenfumage de 1600*1600 soit une

surface de 5,12 m².

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

-valider l'avenant n°1 du lot 2 en plus value, d'un montant de 10 190,00 € HT, pour la

réalisation des travaux supplémentaires susmentionnés ;

-donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Réfection de la couverture de l’église de Le Gouray – Avenant lot 2

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux affaires techniques, rappelle au Conseil Municipal le projet

de réfection de la couverture de l’église de Le Gouray.

Il rappelle également la délibération en date du 15 avril 2021 validant les offres suivantes :

-Pour le lot couverture – zinguerie : retenir l’offre de l’entreprise MACE COUVERTURE pour un

montant de 279 169,22 € HT

- Pour le lot charpente bois : retenir l’offre de l’entreprise MACE COUVERTURE pour un

montant de 25 979,00 € HT

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux Bâtiments, soumet au Conseil Municipal une proposition

d'avenant pour le lot 2 (charpente bois-menuiserie):

- le remplacement des planchers et empoutrellement des niveaux N+1 et N+2 et le nettoyage

de certaines zones des transepts Nord et Sud (couche de fientes + brindilles + cadavres de

pigeons) pour un montant de 21 000 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider la proposition d'avenant susmentionnée,

-Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à ces affaires.

Eau potable

Extension du réseau du Haut Saint Gouëno :proposition d’avenant

Monsieur Michel Ulmer, Maire-Adjoint à l’eau potable, soumet à l’approbation du Conseil la proposition

d’avenant de l’entreprise Sader d’un montant de 5 596 € HT pour les travaux d’extension de réseau du

Haut de Saint Gouëno justifiée par une pose de tuyau complémentaire de 200 ml en diamètre 63 mm

ainsi qu’une vanne de type Q 1.

Le Conseil municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer cette proposition d’avenant.Patrimoine et urbanisme

Cession de l’ancienne poste, 12 rue du Léry - Saint-Gouëno

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal

règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil

Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000

habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et

ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de

l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette

autorité,

Considérant l’estimation de l’avis des domaines en date du 08/06/2021 à hauteur de 60 000 €.,

Considérant la demande d’acquisition formulée par Monsieur BOSOROGU Benjamin domicilié au 2 rue du

vieux lavoir, Collinée - 22330 LE MENE.

Il est proposé de vendre la parcelle suivante :

Adresse de la parcelle Acquéreur Références cadastrales Surface

Prix Total

12 rue du Léry

SAINT-GOUENO

22330 LE MENE

Mr BOSOROGU Benjamin

297 AN 146

297 AN 404

353 m²

514 m²

58 000 €uros

*Les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les actes relatifs à cette cession.

Village retraite de Plessala : échange de parcelles avec Côtes d’Armor Habitat

Dans le cadre de l’opération Village retraite comprenant la création de 18 logements locatifs par Côtes d’Armor Habitat, Monsieur le Maire précise qu’il convient de régulariser par un acte d’échange la répartition des emprises entre Côtes d’Armor Habitat et la commune de Le Mené comme proposé dans l’avant projet de division n°3.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour procéder aux échanges de parcelles à titre

gracieux, et à donner pouvoir au Maire pour signer tout acte relatif à cette opération d’échange.Développement durable

Rénovation énergétique de 13 logements communaux à Langourla et Saint Gouëno : Attribution des marchés

Monsieur Yvon Perrin, Maire-Adjoint en charge des bâtiments, rappelle que la commune a été lauréate d’un appel à projets visant à engager une opération de rénovation thermique de son parc locatif. Par délibération du 15 juillet dernier, le Conseil Municipal avait donné son accord pour lancer la consultation des entreprises.

Après analyse des offres, il propose de retenir les offres des entreprises suivantes pour les lots suivants :

Lot Entreprise Montant € HT Note / 100

1 - Menuiseries MJ Menuiseries 48 869,14 99

2 – Fenêtre de toit Offre anormalement élevée comparée à l’estimation.

Consultation relancée pour ce lot

3 – Isolation par

l’intérieur

Absence de réponse pour ce lot.

Consultation relancée pour ce lot

4 - Electricité Energies Confort 60 614,04 90

5 - Plomberie Energies Confort 23 033,98 90

6 - Peinture Sarpi (variante peinture

pistolet)

69 735,00 100

7 - Carrelage/Faïence Offre anormalement élevée comparée à l’estimation.

Consultation relancée pour ce lot

Le Conseil Municipal approuve ces propositions et donne pouvoir au Maire pour signer les pièces afférentes à cette opération.

Projet éolien présenté par la SEM 22 et la société Gaïa Energie

Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Michel Donne, Maire Adjoint au Développement durable,

informent le Conseil que des représentants de la SEM 22 et de la société Gaïa Energie sont

venus présenter en Commission Développement Durable leur projet d’implantation de

nouvelles éoliennes sur le secteur de la Hutte à Languille en St Gilles du Mené.

Sur invitation de Monsieur le Maire, Gilles Aignel exprime ses réserves sur ce nouveau projet à

l’étude dans un secteur où il existe déjà à proximité un parc éolien participatif ainsi qu’un

nouveau projet en phase de concrétisation. D’une hauteur projetée de 150 mètres, elles

risquent de compromettre d’acceptabilité qu’il existe jusqu’à présent pour ce type de projet

de la part de la population, et plus particulièrement des riverains qui pourraient juger que ces

futures éoliennes pourraient porter atteinte au paysage. Après échange, il a été convenu de

rester prudents et attentifs à l’évolution de ce dossier.Participation au cycle de Conversation Carbone

Monsieur Jean-Michel Donne, Maire Adjoint au Développement durable, invite les Elus à

participer à la journée de lancement du cycle de conversations carbone qui aura lieu le 27

novembre prochain, et ainsi qu’aux ateliers qui auront lieu aux dates suivantes :

- mardi 04/01 de 18h à 20h

- mardi 18/01 de 18h à 20h

- mardi 01/02 de 18h à 20h

- mardi 15/02 de 18h à 20h

- mardi 01/03 de 18h à 20h

- mardi 29/03 de 18h à 20h

Education

Tarification Séjour jeunesse Ski vacances d’hiver 2022

Le séjour jeunesse organise en partenariat avec la ville de Loudéac un séjour ski du 5 au 12 février 2022

dans les Pyrénées à Montferrier (Ariège). Ce séjour concerne 16 jeunes du Mené ainsi que 16 jeunes de

Loudéac.

Cette année, c’est la commune de Loudéac qui supporte les dépenses, une convention pour la

participation de la ville de Loudéac est proposée au prorata du nombre de jeunes.

Sur proposition de la Commission éducation, Mme ROCABOY Roselyne, Adjointe en charge de

l'éducation, invite le conseil municipal à se prononcer sur les tarifs pour les familles :

Séjour jeunes Q. F. mini Q. F. maxi Coût du séjour

Tranche 1 0 592 300,00€

Tranche 2 568 727 310,00€

Tranche 3 728 921 320,00€

Tranche 4 922 1126 335,00€

Tranche 5 1127 355,00€

Extérieur 370,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les propositions

tarifaires et à autoriser Mr Le Maire a signé une convention de partenariat avec la ville de Loudéac.

Tarification Séjour Ski enfants vacances d’hiver 2022Le secteur enfance de la Commune Le Mené propose un séjour ski du 5 au 12 février 2022 dans le Massif

Central à Volca Sancy (Commune Murat-Le-Quaire dans le Puy de Dôme). Le séjour enfants concerne 24

enfants de 8 à 11 ans.

Sur proposition de la Commission éducation, Mme ROCABOY Roselyne, Maire Adjointe en charge de

l'éducation, invite le conseil municipal à se prononcer sur les tarifs pour les familles :

Séjour enfant Q. F. mini Q. F. maxi Coût du séjour

Tranche 1 0 592 280,00€

Tranche 2 568 727 300,00€

Tranche 3 728 921 310,00€

Tranche 4 922 1126 320,00€

Tranche 5 1127 330,00€

Extérieur 370,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions tarifaires.

Participation financière pour les demi-pensionnaires en dispositif ULIS

Certaines familles habitant la commune Le MENE sont obligées d’inscrire leur (s) enfant (s) en classe

ULIS : Unité Localisée pour l’inclusion Scolaire. Cette inscription est une préconisation de la Maison

Départementale des Personnes Handicapées.

La commune Le Mené ne dispose pas de ce dispositif sur son territoire. Ces familles sont facturées pour

le repas par la mairie disposant de la classe ULIS. Bien souvent le prix du repas est plus élevé car ces

enfants n’habitent pas la commune.

Le Conseil Municipal du 10 décembre 2020 avait délibéré l’attribution d’une aide financière aux familles

jusqu’à hauteur du coût du repas facturé aux familles scolarisés sur Le Mené soit 2,61€.

Depuis septembre 2021, la commune a mis en place une restauration sociale avec des tarifs différenciés

et obtient une aide financière de l’Etat.

Sur proposition de la Commission éducation, Mme ROCABOY Roselyne, Maire adjointe en charge de

l'éducation, propose l’attribution d’une aide financière aux familles jusqu’à hauteur de 2,00€.

Cette aide versée aux familles sera émise après un état qui sera transmis par la mairie disposant la classe

ULIS.

En cas d’impayés de la famille à la Mairie Le Mené, cette aide viendra en déduction de sa dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une aide financière aux familles

dont un enfant est scolarisé en ULIS jusqu’à hauteur de 2,00€.Questions diverses :

Défraiement de Mr Laurentiu Dumitru

Monsieur le Maire propose de défrayer Monsieur Laurentiu Dumitru des frais engagés d’un

montant de 164,70 € pour l’achat du petit équipement nécessaire à la mise en place de la

brigade canine.

Le Conseil donne son accord.

Défraiement des déplacements des stagiaires

Monsieur le Maire propose au Conseil de rembourser les frais de déplacements que les

stagiaires que nous accueillons dans le cadre le l’étude sur l’accompagnement des populations

allophone, sont amenés à faire à notre demande.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe.

Voeux au personnel : décision relative à leur maintien

Monsieur le Maire précise que la cérémonie des vœux au personnel a été fixée au vendredi 26

novembre. Eu égard à l'évolution du contexte sanitaire et aux problèmes de fonctionnement

que connaît actuellement la collectivité avec des agents COVID ou cas contact au sein de

certains services, Monsieur le Maire propose au Conseil de reporter ce temps de convivialité

aux beaux jours afin de s'assurer que la continuité de service public local que doit assurer la

collectivité, puisse être garantie la semaine suivante.

C'est une décision diffi cile mais jugée responsable à l'égard des personnes, des familles et des

habitants de façon plus large qui dépendent du bon fonctionnement de nos services.

Après échange, le Conseil Municipal décide de reporter cette cérémonie des vœux au

personnel au mois de juin prochain.

Visite du Président de LCBC

Monsieur le Maire invite les Elus du Conseil à venir échanger avec le Président de Loudéac

Communauté le 25 novembre prochain à 17h30 en Mairie de Le Mené.

Ouverture du Gymnase de Collinée

Après plusieurs mois de travaux, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il donne son accord

pour que le gymnase puisse ouvrir ses portes dès le 1 er décembre aux établissements scolaires

et associations sportives.