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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 037 programme de travail 2023 partenariat pevele carembault adulm plui tamponne
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 037 programme de travail 2023 partenariat pevele carembault adulm plui tamponne)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_037
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de Monsieur Prénom NOM, Titre pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mars 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
PLUI
Programme de travail
2023 partenariat Pévèle
Carembault - ADULM -
PLUi
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 34
Procurations : 13
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Gérard ODOU, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Bernard CHOCRAUX, procuration à Michel DUPONT
Nadège BOURGHELLE-KOS, procuration à Sylvain CLEMENT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Thierry DEPOORTERE, procuration à Alain BOS
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Arnaud HOTTIN
Sylvain PEREZ, procuration à Luc FOUTRY
Carine GAU, procuration à Michel PIQUET
Gilda GRIVON, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents excusés :
Yves LEFEBVRE, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Michel MAILLARD, Jean- Paul VERHELLEN
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mars 2023
Délibération CC_2023_037
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
PLUI
Programme de travail 2023 partenariat Pévèle Carembault - ADULM - PLUi
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 août 2021 confirmant prise de la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à la Pévèle Carembault,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
Vu la convention-cadre 2021-2023 signée le 15 mars 2021 entre l’Agence de développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) et la Pévèle Carembault,
Vu l’avenant n°1 à la convention-cadre en date du 25 mai 2022 et l’avenant n°2 en date du 8 février 2023.
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 3 mars 2023.
La Communauté de communes Pévèle Carembault a acquis la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 1er juillet 2021, prise de compétence confirmée par arrêté préfectoral en date du 3 août 2021.
Le 13 décembre 2021 a été prescrit, par délibération du conseil communautaire, le lancement d’une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
L’ADULM, ayant déjà travaillé avec Pévèle Carembault en 2018-2019 pour établir un diagnostic du territoire intercommunal, a été choisie pour accompagner l’intercommunalité dans sa démarche d’élaboration du PLUi.
Par délibération CC_2021_010 du 15 février 2021, le Conseil communautaire a validé la signature d’une convention-cadre, détaillant le programme de travail du partenariat pour la période 2021-2023. Cette convention a été signée en mars 2021 et a fait l’objet de deux avenants, l’un pour 2022 et l’un pour 2023, objet de la présente délibération.
En 2022, l’Agence a accompagné la Pévèle Carembault dans l’actualisation de son diagnostic intercommunal sur la base du précédent, réalisé en 2018/2019 (avec deux travaux nouveaux pour répondre à l’exigence réglementaire d’un PLUi : le diagnostic stationnement et l’analyse de la capacité de densification et de mutation des communes).
Cet accompagnement, en ajout de la réalisation du document écrit, comprend un travail de concertation auprès des élus qui a occasionné la préparation et l’animation de 3 cycles d’ateliers territoriaux (15 réunions) et de 2 ateliers dédiés à l’environnement.
En 2023, en accord avec le calendrier prévisionnel du PLUi et en lien avec les services techniques de la Pévèle Carembault, l’Agence appuiera l’intercommunalité sur :
• la redéfinition des orientations générales du PADD (sur base du pré-PADD élaboré en 2019/2020), avec un débat sur le document prévu à l’automne 2023 ;
• l’élaboration des Orientations particulières d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• l’élaboration du plan de zonage ;
• les modalités de concertation avec la population (5 réunions publiques prévues au 1er semestre 2023) et les modalités de co-construction du document avec les élus/les communes. Le planning prévisionnel s’articule comme suit et est décliné en nombre de jours travaillés :
• la dynamique d’échange géomatique entre l’ADULM et la Pévèle Carembault (Janvier- Décembre 2023) / 55 jours ;
• appui à la réalisation du PLUi (PADD et début de la phase réglementaire – Janvier - Décembre 2023) / 90 jours ;
• les 4 secteurs à enjeux (Janvier-Septembre 2023)/95 jours ;
• les portraits de communes actualisés (novembre 2023)/10 jours.
Au vu du programme de travail prévisionnel 2023 sus-détaillé et des missions assurées par l’Agence en 2022, la participation financière de la Pévèle Carembault au programme de l'ADULM s'élève, pour cette année, à 150 000 €.
L’avenant pour l’année 2023 est annexé à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• D’approuver le programme de travail de la démarche PLUi entre la Pévèle Carembault et l’ADULM pour l’année 2023.
• D’autoriser son Président à signer l’avenant à la convention-cadre validant le programme d’actions pour 2023.
• De s’acquitter d’une subvention de 150 000 € auprès de l’ADULM.
• D’autoriser son Président à signer tout nouvel avenant à la dite convention-cadre.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY