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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 117 com1 validation charte gouvernance plui tamponne
Document publié le Lundi 31 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 117 com1 validation charte gouvernance plui tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2021_117
OBJET :
COMMISSION 1
PLUI
Validation de la charte
de travail PLUI
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléant présent : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 48
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-et-un, le 7 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence
de Monsieur Luc FOUTRY, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
du 31 mai 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Présidente
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric
PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric
MINET, Odile RIGA, Marcel PROCUREUR, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert
DESCAMPS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel
PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Thierry
LAZARO, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS,
Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Thierry DEPOORTERE, procuration Alain BOS
Marie CIETERS, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Absents excusés :
Thierry BRIDAULT, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Sylvain PEREZ,
Secrétaire de Séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 Juin 2021
Délibération CC_2021_117
COMMISSION 1
PLUI
Validation de la charte de travail du Plan local d'urbanisme intercommunal - PLUI
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération CC_2020_138 du Conseil communautaire du 28 septembre 2020 relative à la création d'une
commission en charge de la rédaction de la charte de travail PLUI,
Vu les réunions de travail du groupe projet en charge du PLUI des 13 octobre, 2 et 17 novembre et
1er décembre 2020,
Considérant l'article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, l'échéance du 1er janvier 2021 est reportée
au 1er juillet 2021 pour le transfert de compétence PLUI (l'éventuelle minorité de blocage devra donc s'exprimer
entre les 1er avril et 30 juin 2021),
Considérant la délibération CC_2020_138 du Conseil communautaire du 28 septembre 2020 relative à la création
d'une commission Projet « Plan local d'urbanisme intercommunale « PLUI », dont l'objet est la rédaction d'une
charte de gouvernance du PLUI.
Considérant la délibération CC_2020_177 du Conseil communautaire du 7 décembre 2020 prolongeant la durée
de vie de la commission projet PLUI jusqu'au 30 juin 2021.
Considérant que lors de la réunion du 7 décembre 2020, le projet de charte PLUI préparée par la Commission
Projet « PLUI » a été présenté au Conseil Communautaire.
Considérant que ce document décrit les règles du jeu à mettre en place entre les communes et
l'intercommunalité pour permettre une co-construction du PLUI et une implication pleine et entière des
communes dans la procédure.
Considérant qu'il permet également de sceller les engagements pris par la Pévèle Carembault dans l'exercice de la
prise de compétence.
Considérant que sur demande expresse des maires, Pévèle Carembault a pu présenter la charte à une vingtaine
de Conseils Municipaux.
Qu'elle a été, dans l'ensemble, bien perçue par les élus et, a permis d'envisager la prise de compétence avec
visibilité.
Vu le projet de charte de gouvernance annexé à la présente délibération.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ASTENTION sur 48 VOTANTS)
De voter la charte de gouvernance PLUI
Ont signé au registre des délibérations les membres
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.