unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 218 modification de linteret communautaire de la communaute de communes pevele carembault

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 218 modification de linteret communautaire de la communaute de communes pevele carembault Document publié le Lundi 10 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 218 modification de linteret communautaire de la communaute de communes pevele carembault)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

________

DELIBERATION

CC_2025_218

L'an deux mille vingt cinq, le dix sept novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 10 novembre 2025, conformément à la loi.

OBJET :

AFFAIRES GENERALES ET

NUMERIQUES

AFFAIRES GENERALES

Modification de l'intérêt

communautaire de la

Communauté de

communes Pévèle

Carembault

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 38

Procurations : 6

Nombre de votants : 44

Présents :

Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE

Ont donné pouvoir :

Marcel PROCUREUR, procuration à Cathy POIDEVIN

François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY

Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX

Thierry LAZARO, procuration à Michel DUPONT

Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS

Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER

Absents excusés :

Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Isabelle LEMOINE, Christian DEVAUX, Carine GAU, Coralie SEILLIER, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE

Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCKCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 novembre 2025

Délibération CC_2025_218

AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES

AFFAIRES GENERALES

Modification de l'intérêt communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013 portant création de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT issue de la fusion des communautés de communes du Carembault, du Sud Pévélois, du Pays de Pévèle, Coeur de Pévèle et Espace en Pévèle, et du rattachement de la commune de PONT-A-MARCQ,

Considérant que pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les communautés de communes exercent, en lieu et place des communes membres, des compétences au sein des groupes de compétences telles que définies à l'article L5214-16 du CGCT.

Vu l'article L5211-41-3 III du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales, tel que modifié par la loi n°2015- 991 du 7 août 2015, dite de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

« Lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux I et II est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de la communauté de communes. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. À défaut, la communauté de communes exerce l'intégralité de la compétence transférée. »

Vu la délibération n°CC_2015_228 du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2015 relative à la définition de l'intérêt communautaire au sein des compétences de la CCPC, (VI)

Vu la délibération n°CC_2015_259 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à la modification de l'intérêt communautaire, (V2)

Vu la délibération n°CC_2016_045 du conseil communautaire en date du 29 février 2016 relative à la modification de l'intérêt communautaire, (V3)

Vu la délibération n°CC_2018_167 du conseil communautaire en date du 24 septembre 2018 relative à la modification de l'intérêt communautaire, (V4)

Vu la délibération n°CC_2018_269 du conseil communautaire en date du 10 décembre 2018 relative à la modification de l'intérêt communautaire, (V5)

Vu la délibération n°CC_2019_185 du Conseil communautaire en date du 23 septembre 2019 relative à la mise à jour de l'intérêt communautaire afin de répondre aux exigences des services préfectoraux, (V6)

Vu la délibération n°CC_2021_135 du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2021 relative à la mise à jour de la définition de l’intérêt communautaire pour la compétence Jeunesse, (V7)

Vu la délibération n°CC_2023_187 du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 relative à la mise à jour de la définition de l’intérêt communautaire, (V8)

Vu la délibération n°CC_2025_003 du Conseil communautaire en date du 24 février 2025 relative à la mise à jour de la définition de l’intérêt communautaire, (V9)

Vu la délibération n°CC_2025_173 du Conseil communautaire en date du 22 septembre 2025 relative à la mise à jour de la définition de l’intérêt communautaire, (V10)Il est envisagé de modifier la rédaction de l’intérêt communautaire inscrit au sein de la compétence

supplémentaire « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, LE CAS ECHEANT DANS LE

CADRE DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE

D’ENERGIE.».

En effet, par soucis d’équité, il est proposé d’inscrire l’ensemble des étangs communaux au sein de

l’intérêt communautaire de cette compétence.

Par conséquent, il convient de réviser la rédaction de l’intérêt communautaire afin d’aménager et

entretenir les étangs communaux.

Il est proposé de modifier l’intérêt communautaire comme suit :

« Entretien et réfection des berges, gestion du trop-plein de l’étang, création et entretien des

portails d’accès au site, aménagement des entrées du site en enrobé et entretien courant des zones

de stationnement en schiste des étangs communaux :

 Etang communal du Manoir à BOUVIGNIES

 Etang communal des Viviers de l’abbaye à CYSOING

 Etang communal d’ENNEVELIN

 Etang communal de la Mousserie à MERIGNIES

 Etang communal du Ratintout à OSTRICOURT

 Etang communal d’Huquinville à TEMPLEUVE-EN-PEVELE

 Etang communal Marcel Dessenne à THUMERIES »

Le document reprenant la définition de l’intérêt communautaire au sein des compétences est annexé

à la présente délibération.

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :

DECIDE (par 44 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 44 VOTANTS) :

• De modifier la rédaction de l'intérêt communautaire de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT tel que figurant dans le document ci-joint.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, Le Président,

Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY

#signature1# #signature2#

Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK

Date de signature : 20/11/2025

Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE

Signé électroniquement par : Luc FOUTRY

Date de signature : 24/11/2025

Qualité : PRESIDENTDEFINITION DE L’INTERÊT COMMUNAUTAIRE

AU SEIN DES COMPETENCES

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

PEVELE CAREMBAULT.

Document rédigé sur 7 pages

Modifié par délibération n°CC_2025_... du Conseil communautaire en date du 17

novembre 2025

Transmis au représentant de l’Etat le … novembre 2025PREAMBULE

Par délibération en date du 21 septembre 2015, le Conseil communautaire de la

communauté de communes PEVELE CAREMBAULT a voté ses statuts, reprenant les

nouvelles compétences.

Il est défini au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant le

transfert de compétence. A défaut, la Communauté de communes exerce l’intégralité de

la compétence transférée.

L’intérêt communautaire au sein de ces compétences doit être précisé. Ce dernier fait

l’objet du présent document. Il est voté uniquement par le Conseil communautaire. En

effet, il appartient au Conseil communautaire, à la majorité des 2/3 des suffrages

exprimés de définir l’intérêt communautaire au sein d’une compétence.

L’intérêt communautaire sera précisé ci-dessous en italique.

Vu la délibération n°2015/226, du conseil communautaire en date du 21 septembre 2015

relative à la définition de l’intérêt communautaire au sein des compétences

communautaires,

Vu la délibération n°2015/259 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2015

relative à la modification de l’intérêt communautaire,

Vu la délibération n°2016/046 du conseil communautaire en date du 29 février 2016

relative à la modification de l’intérêt communautaire, pour la compétence Eclairage

public,

Vu la délibération n°2018/167 du conseil communautaire en date du 24 septembre 2018

relative à la modification de l’intérêt communautaire, pour la compétence voirie,

Vu la délibération n°2018/269 du conseil communautaire en date du 10 décembre 2018

relative à la modification de l’intérêt communautaire, pour une mise à jour générale,

Vu la délibération n°2019/184 du conseil communautaire en date du 23 septembre 2019

relative à la modification de l’intérêt communautaire, afin de prendre en compte les

remarques des services préfectoraux,

Vu la délibération n°CC_2021_135 du conseil communautaire en date du 5 juillet 2021

relative à la modification de l’intérêt communautaire, pour l’Animation Jeunesse,

Vu la délibération n°CC_2023_187 du Conseil communautaire en date du 25 septembre

2023 relative à la mise à jour de la définition de l’intérêt communautaire, pour une mise à

jour générale,

Vu la délibération n°CC_2025_003 du Conseil communautaire en date du 24 février 2025

relative à la mise à jour de la définition de l’intérêt communautaire, pour la compétence

Action Sociale d’Intérêt Communautaire,Vu la délibération n°CC_2025_173 du Conseil communautaire en date du 22 septembre

2025 relative à la mise à jour de la définition de l’intérêt communautaire, relative au

réseau de chaleur du parc d’activités CHAMP-LIBRE,

Considérant la nécessité de mettre à jour l’intérêt communautaire au sein des

compétences,

Considérant les modifications successives de la définition de l’intérêt communautaire au

sein des compétences.

******************

I – INTERET COMMUNAUTAIRE AU SEIN DES COMPETENCES OBLIGATOIRES

PREVOYANT DES ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE.

1. AMENAGEMENT DE L’ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET

COMMUNAUTAIRE ; PLAN LOCAL D’URBANISME, SCHEMA DE COHERENCE

TERRITORIALE et SCHEMA DE SECTEUR

2. ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LES CONDITIONS

PREVUES A L’ARTICLE L4251-17 du CGCT ; CREATION, AMENAGEMENT,

ENTRETIEN ET GESTION DES ZONES D’ACTIVITE INDUSTRIELLE,

COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE, TOURISTIQUE, PORTUAIRE OU

AEROPORTUAIRE ; POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET SOUTIEN AUX

ACTIVITES COMMERCIALES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ; PROMOTION DU

TOURISME, DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME.

Dans le cadre de la compétence « Politique locale du commerce et soutien aux

activités commerciales d’intérêt communautaire »,

Sont d’intérêt communautaire :

o Elaboration du schéma intercommunal d’aménagement commercial

o Observatoire sur l’installation et la reprise des commerces

o Mise en place d’une procédure d’avis sur les implantations commerciales

supérieure à 300 m²o Soutien à l’immobilier d’entreprises commerciales dans le cadre des

dispositifs d’aide économique mis en place par la collectivité

o Aide aux animations du commerce local menées à l’échelle

communautaire

o Conseil aux porteurs de projets de création ou de développement

d’entreprises artisanales et commerciales

II – INTERET COMMUNAUTAIRE AU SEIN DES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

1. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, LE CAS ECHEANT

DANS LE CADRE DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX

ACTIONS DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE.

Sont d’intérêt communautaire :

o Les actions de sensibilisation à l’environnement concernant plusieurs

communes

o Actions de requalification paysagères et de préservation de la biodiversité

et la mise en œuvre des trames vertes et bleues.

o Elaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et mise en

œuvre des actions en découlant.

o Entretien et réfection des berges, gestion du trop-plein de l’étang, création

et entretien des portails d’accès au site, aménagement des entrées du site

en enrobé et entretien courant des zones de stationnement en schiste des

étangs de pêche communaux :

• Etang communal du Manoir à BOUVIGNIES

• Etang communal des Viviers de l’abbaye à CYSOING

• Etang communal d’ENNEVELIN

• Etang communal de la Mousserie à MERIGNIES• Etang communal du Ratintout à OSTRICOURT

• Etang communal d’Huquinville à TEMPLEUVE-EN-PEVELE

• Etang communal Marcel Dessenne à THUMERIES

o L’aménagement, les stationnements et la valorisation des forêts de

Marchiennes et de Phalempin, et de leurs accès, en partenariat avec

l’Office National des Forêts, gestionnaire de ces sites.

o Mise en place d’un réseau de chaleur sur le parc d’activités Champ-Libre

2. POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

Est d’intérêt communautaire :

- Le contrat de mixité sociale de la commune de THUMERIES.

3. CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Aménagement, entretien, maintenance et requalification de la voirie, à l’exception du

nettoyage, balayage, déneigement, de la signalisation et des opérations de police.

Cette compétence concerne la chaussée, les accotements, et trottoirs, les

infrastructures d’intérêt communautaire.

Sont d’intérêt communautaire :

1. Les voiries d'accès aux équipements communautaires :

• Les voiries reliant les équipements communautaires, tels qu’ils

sont définis dans les statuts, au sein de la compétence

facultative « Construction, entretien, fonctionnement

d’équipements culturels et sportifs », lorsqu’ils sont enclavés à

la voirie la plus proche ;

2. Les voiries des parcs d’activités ;

• Les voiries internes aux parcs d’activité

• Les voiries délimitant les parcs d’activité ayant des accès

directs aux entreprises3. Les secteurs pavés empruntés par la course cycliste PARIS-ROUBAIX,

et la véloroute voie verte du PARIS-ROUBAIX.

4. L’aménagement et l’entretien des pôles d’échanges d’ORCHIES et de

TEMPLEUVE-EN-PEVELE, ainsi que de ceux de PHALEMPIN et

OSTRICOURT, ainsi que les liaisons douces desservant le pôle

d’échanges de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,

5. L’aménagement des aires de covoiturage qui correspondent au plan de

déploiement du projet de territoire

6. La création d’un schéma directeur des pistes cyclables et

l’aménagement des pistes définis par ce schéma cyclable.

7. Les chemins de randonnée inscrits au PDIPR (programme

départemental des itinéraires de promenade et de randonnée)

4. ACTION SOCIALE D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE

Sont d’intérêt communautaire :

o Soutien d’acteurs contribuant au rayonnement et à l’animation culturelle et

sportive du territoire.

o Le réseau des médiathèques

o Les interventions musicales dans les écoles du territoire

o Le soutien à l’enseignement musical en dehors des périodes scolaires

o Animation jeunesse

Sont d’intérêt communautaire, pour l’ensemble des communes, dont la population est

inférieure à 8 000 habitants.- L’organisation des centres de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans sur toutes les

périodes de vacances et la journée du mercredi

- L’organisation de lieux d’accueil et de loisirs de proximité ainsi que d’animation

pour les adolescents de 12 à 17 ans sur toutes les périodes de vacances

o Actions d’intérêt communautaire à destination des seniors

- Le service de portage de repas à domicile aux personnes âgées

- Les actions permettant le maintien à domicile et le « bien vieillir »

o Les Relais Petite Enfance

- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles

en matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 ainsi que les

modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-1-1 disponibles sur

leur territoire ;

- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins

de trois ans ainsi que les futurs parents ;

- Contribuer à la planification du développement des modes d’accueil ;

- Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés audit I.

o Le suivi des allocataires du RSA (revenu de solidarité active)

o Les actions en faveur de l’emploi.

o Les actions liées au plan alimentaire territorialBordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : CC_2025_218

Objet : Modification de l_intérêt communautaire de la

Communauté de communes Pévèle Carembault

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2025-11-24 00:00:00+01

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 5.7 - Intercommunalite

Identifiant unique : 059-200041960-20251124-CC_2025_218-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1 Ko

Nom métier : 059-200041960-20251124-CC_2025_218-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 187.6 Ko

Nom original : CC_2025_218.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_218-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 262.8 Ko

Nom original : modif interet comm v11.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_218-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

En attente d'etre postee 24 novembre 2025 à 15h39min07s Dépôt dans un état d'attente

Posté 24 novembre 2025 à 15h41min17s La transaction a été postée par

l'agent télétransmetteur Lorena

FLORE En attente de transmission 24 novembre 2025 à 15h43min25s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 24 novembre 2025 à 15h43min28s Transmis au MI

Page 1Acquittement reçu 24 novembre 2025 à 15h43min50s Reçu par le MI le 2025-11-24

Page 2