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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 4 47 Mandat special Congres des maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le FEES L 9
ENS Ville de Publié le A
PS ID : 038-213805377-20230925-D_2023_4_47-DE La Verpillière
Arrondissement de La tour-du-Pin
Département de l'Isère (38) Numéro de délibération : D 2023-4/47
Date de la délibération : 25/09/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 25 septembre 2023,
Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,
Dûüment convoqué le 19 septembre 2023,
S’est réuni en session ordinaire, à la Maison Girier à 18h, Place du Docteur Ogier, sous la présidence
de Monsieur Patrick MARGIER, Maire.
Etaient présents :
Patrick MARGIER, Patrick MARTI, Isabelle DURET, Ramazan TASLIBAYIR, Michel AMATLLER, Carole
LASSAUSAIE, Ludovic LEGRAIN, Monique GIRAUD, Marcelle VIVENT, Olivier KLEIN, Danielle BERGER,
Phillipe CHATON, Cyril LETORT, Annie SANCHEZ-BONNET, Armelle GIRERD-CHANEL, Michelle DUPORT,
Bernadette SANCHEZ, Pascale SAUTAREL-BIDARD, Guy VASSAL, Hassina BECHAR, Sylvain MACLE.
Avaient donné procuration :
Yolaine ELEKA-VIENNE, Geneviève PORTRON, Laurent MATHE, Ali SMAOUI
Étaient absents :
Murat SOZERI, Clément BOUSQUET, Grégory BERTHET, Samira ACHOURI
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 4
Procurations : 4
Votants: 25
MANDAT SPÉCIAL : CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2123-18,
VU la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
CONSIDÉRANT que le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles
du 21 au 23 novembre 2023,
CONSIDÉRANT que la participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la
collectivité qu'ils représentent,
Commune de La Verpillière
Délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213805377-20230925-D_2023_4_47-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 24 voix pour et 1 abstention : Pascale SAUTAREL-
BIDARD,
MANDATE Monsieur le Maire (Patrick MARGIER), Monsieur le 1°’ adjoint en charge de l’urbanisme et
du territoire (Patrick MARTI) et Monsieur le 6°"® adjoint en charge de l’environnement et la qualité de
vie (Ludovic LEGRAIN) à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France.
DÉCIDE de prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des
dépenses réelles effectuées.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme.
Fait à La Verpillière, le 25 septembre 2023
Le Maire,
La présente délibération est susceptible de recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication/notification et de sa transmission au représentant de l'Etat, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de
Verdun - Boîte postale 1135 - 38022 Grenoble cedex) ou sur www. telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Commune de La Verpillière
Délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023