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Arrêté - AR 054 2024 Autorisation DB 13 mai 2024 Avenir Boule Beauvallon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 054 2024 Autorisation DB 13 mai 2024 Avenir Boule Beauvallon)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Cnrare
de
AN
: BEAU\ALLON nn
L
L
2024/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
054/2024
Arrêté
portant
autorisation
d'une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
pour
l'association
«
Avenir
Boule
Beauvallon
»
le
13
mai
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
leS
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu'la'demande
en
date
du
30
mars
2024
présentée
par
Monsieur
Daniel
TAULEIGNE,
représentant
de
l'association
<« Avenir
Boule
Beauvallon
»
ARRETE
Aïticle
1° :
par
Monsieur
Daniel
TAULEIGNE,
représentant
de
l'association
« Avenir
Boule
Beauvallon
»
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"° catégorie
(2°"®
catégorie
abrogée)
le lundi
13
mai
2024
de
13h30
à
19h30.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3è"°
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Aïrticle
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à des
mineurs
est
interdite.
m Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
si Fait
à
Beauvallon,
le 2 avril
2024.
ml
Le
Maire,
mi
Bernard
RIPOC
a
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
lnforme
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
\fecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
rde sa publication. arréhéte: 5 Avul
do
Mod.
540330 - 04/22
Fabrè