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Déliberation - 1719923723 DELIBERATION N.2024 06 CREATION SYSTEME ASSAINISSEMENT001 3
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1719923723 DELIBERATION N.2024 06 CREATION SYSTEME ASSAINISSEMENT001 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 14
Délibération N.2024-06
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PRÉSENTS : Pascal RApIN, Agnès DELANNOY, Sébastien
CLAVIER, Géraldine MARTYNIAK,Custodia CARVALHO,
Luc DELANNOY, Patrick HERVET, Christian
MYSZKIEWICZ. Jacques PERARD, Jean Michel RADOUX.
Luc TABORDET.
ABSENTS EXCUSES : Nathatie HOUSSIER a donné
pouvoir Géraldine MARTYNIAK, Sophie BERTRAND a doruré
pouvoir à Luc TABORDET Mary STIANTI-DURET a donné
pouvoir à Pascal RAPIN,
Secrétaire de séance : Jean-Michel RADOUX
OBJET: Création d'un système d'assainissement collectif
Demande DETR année 2024.
Travaux de construction du réseau d'assainissement de [a zone sud.
Demande de subvenrion à la DETR e/ou DSIL 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le zonage d'assainissement de la commune a été arrêté en 2019 et fixe les zones qui seront desservies par I'assainissement collectif. Les travaux de création du système d'assainissement collectif comportent la construction d'une station d'épuration et de postes de refoulement, ainsi que là création des réseaux d'assainissement. Le montant global de dépenses pour le projet s,eleve a 2 5gg 566 € HT et sans majoration de l0%o.
Le dossier a été décomposé en deux parties distinctes, correspondant à deux dossiers de demande de subvention DETR :
o Dossier nol : Travaux de construction de la station d'épuration, des postes de
refoulement, du réseau d'assainissement de la zone nord et réàlisation des contrôles de
réseaux. (dossier DETR 2023)
o Dossier no2 : Travaux de construction du réseau d'assainissement de la zone sud.
La présente délibération conceme la demande de subvention DETR pour le dossier no2. Le montant de dépenses relatif à ce dossier est de I gg6 000 € HT.
L'an deux mil vingt quatre
Le: 12avil2024
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la
mairie de Quincy, sous la présidence de M. Pascal RApIN, Maire.
Dale de convocation du Conseil Municipal : 5 avril2024
Date de I'affichage de la convocation : 5 avnl2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20240415-DELIB2024606-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Le plan de financement prévisionnel est le suivant (montants hors taxes) : . Montant de l'opération : I 886 000 € HT
. Aide de l'Etat (DETR et/ou DSIL) : 400 000 € HT
o Aide de l'Agence de I'Eau Loire Bretagne : 300 000 € HT
o Aide du Conseil Départemental du Cher : 282 900 € HT
o Financement par le budget communal : 903 100 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
. DECIDE d'inscrire le présent projet au budget 2024,
o APPROUVE le plan de financement présenté,
o SOLLICITE l'aide de l'État (demande de DETR et/ou DSIL) au montant maximum,
pour réaliser ces travaux.
Fait et délibéré à QUINCY
Le 12 avril2024
Le Maire
Pascal RAPIN
Secrétaire de séance
Jean-Michel RADOUX
Pubtication sur le site intemet de la commune le 16 avril2024
Acte transmis en préfecture le 15 avril 2024
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