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Arrêté - Arrete interdisant les feux de jardin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdisant les feux de jardin)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Environnement,
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ARRAOURIER
ARRETE
INTERDISANT
LES
FEUX
DE
JARDIN
I e
Maire
de
la
Commune
de
Roinville-sous-Auneau,
-
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-
2
= Vu
le
Code
pénal,
et
notamment
son
article
R.610-S;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
des
motifs
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique
_d'interdire
les
feux
de
jardin;
- Considérant
que
les
émissions
de
fumée
sont,
par
leur
importance
et
leur
durée,
de
nature
à porter
atteinte
à la
tranquillité
publique;
- Considérant
que
la
déchetterie
située
sur
le
territoire
de
la
Commune
est
destinée
à
recevoir
les
divers
matériaux;
ARREÉTE
Article
1er
: Dans
les
zones
d’habitation,
le
brûlage
des
déchets
végétaux
(tonte,
branchages...)
ainsi
que
des
bidons
plastiques
(récupération
possible
dans
les
coopératives)
est
interdit.
Une
déchetterie
située
sur
la
Commune
est
destinée
à
recevoir
ces
matériaux.
Article
2
: Les
infractions
aux
dispositions
du présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délia
de
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État.
Article
4
: Le
Maire,
le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
et tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
le
22
mai
2006
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