Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Déli+val+31?t=1708021704
Arrêté - arrete circulation 2023 096 abattage arbre rue des
Arrêté - arrete circulation 2023 034 abbatage arbre rue sai
Arrêté - Abattage arbres Chemin de la Saudrune
Arrêté - 2025.02.253 rte de la foret abattage arbres
Arrêté - Abattage arbres rue M. Cachin
Arrêté - arrete 69 abattage d un arbre
Arrêté - 2024.05.427 abattage arbres rue des lauriers 13.05
Arrêté - 2023 267 Abattage d'arbres rue de Pinton
Arrêté - 2023010021st rogeon abattage arbre ghermand
Arrêté - Déli+abattage+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallègue.
Lien du pdf (Arrêté - Déli+abattage+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Publique Pr AÇaSe
Mairle Arrêté n°AT-03-2024
ds
VALLÈGUE (Haute-Garonne)
Département de la Haute-Garonne
COMMUNE DE VALLEGUE
Le Maire de la commune de VALLEGUE
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Considérant la demande en date du 30/01/2024 de l’entreprise EC-VA-NA (15 chemin Empy Vieux
81100 CASTRES) représentée par M. BAUDIN Walter pour l'abattage et la taille d'arbres au bénéfice
de la commune de Vallègue suite à une expertise. Intervention d’une durée maximale de 12 jours
calendaires en agglomération à compter du 5 février 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité
publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général;
ARRETE
Article 1
L'entreprise EC-VA-NA est autorisée à effectuer l’abattage et la taille des arbres indiqués par le
diagnostic suite à l'expertise, place de l’église à Vallègue.
Cette autorisation est valable à compter du 5 février 2024 et pour une durée maximale de 12 jours
calendaires.
Article 2
Pendant les périodes de travaux effectifs, le demandeur sera responsable de la pose, du maintien et
du retrait de la signalisation spécifique au chantier.
Pour les besoins du chantier, une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores (selon la
norme CF24).
Un empiètement de la chaussée sera nécessaire. Une largeur de voie de 2,5m sera maintenue. Article 3
Pendant lesdits travaux, le dépassement sera interdit ainsi que le stationnement des véhicules. La
vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie de VALLEGUE.
Article 6
L'entreprise EC-VA-NA ainsi que le Maire de la commune de VALLEGUE, sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vallègue, le 1°’ février 2024
Le Maire de Vallègue,
Rémy ZANATTA
Page 2 sur 2