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Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba centreville attribution ilots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Numéro de l'acte 2021-76-URBMC
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 8.4
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2021
QUESTION N°2021-76
POLE ADMINISTRATION GENERALE : URBANISME .
PROJET DU CENTRE-VILLE — ATTRIBUTION DES ILOTS H2, H3 ET H4
RAPPORTEUR :
Madame Chloé KOCLEGA
Conseillère Déléguée, Aménagement du territoire
Dans le cadre du projet de requalification du Centre-Ville, la Commune entend céder des terrains, correspondant à une partie de la phase 1 située dans un périmètre entre l’Avenue du Général de Gaulle, la rue Marcel Delaplace et le quai du Commerce.
L'lot H1 est d'ores et déjà attribué. Les îlots H2, H3 et H4 ont également fait l’objet d'une délibération
d'attribution en date du 1* août 2018 mais les attributaires se sont depuis retirés de leur engagement.
La ville a donc pris contact avec un nouveau porteur de projets, intéressé par la réalisation de logements sur les trois îlots désormais libres.
Référence îlot Typologie de logement Attributaire
H2 8 logements individuels MAISONS VILLAGES PROGRAMMES
H3 18 logements collectifs MAISONS VILLAGES PROGRAMMES
H4 79 logements collectifs MAISONS VILLAGES PROGRAMMES
Au regard de ces éléments,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- d'attribuer les îlots H2, H3 et H4 à MAISONS VILLAGES PROGRAMMES, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2021
Affiché le 16 juillet 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le O7 juillet 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 19 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir
Hélène FAYEULLE ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Catherine LAMOOT est nommée secrétaire de séance.