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Déliberation - 2023 08 154 dmarches rglementaires pour la cration de la passerelle MAIA
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 154 dmarches rglementaires pour la cration de la passerelle MAIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-08-154
Séance du 30 août 2023
Objet : démarches réglementaires pour la création de la passerelle MAIA
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
28 4 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 30 août à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 24 août 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE,
Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Alain
POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Justine ROUQUAIROL
procuration à J. OBID, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne
FOURNIER procuration à C. ROUX, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents: Mou rad ABADLI
Secrétaire de séance: Michèle FOND-THURIAL Objet : démarches réglementaires pour la création de la passerelle MAIA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 2014 - 173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu la Loi Elan promulguée le 24 novembre 2018 sur !'Evolution du logement, de
l'Aménagement et du Numérique,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités,
Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets,
Considérant que le pont Schuman, liaison entre le Sud et le Nord de la ville au-dessus de la
Cèze, est inadapté aux modes doux et que cet ouvrage n'est pas évolutif,
Considérant qu'afin de permettre un passage optimal des modes doux, la seule et unique
solution est la création d'une passerelle indépendante du pont et fondée sur pieux et massifs
dans le lit de la Cèze,
Considérant que la réalisation d'un tel ouvrage induit l'obtention préalable de diverses
autorisations réglementaires,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 23 août 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
de conduire l'ensemble des démarches réglementaires nécessaires à la mise en œuvre
de cette opération et notamment:
o Une déclaration simplifiée loi sur l'eau pour des sondages géotechniques,
o Une autorisation de défrichement,
o Une autorisation loi sur l'eau,
o Et plus globalement tous autres procédures indispensables, notamment au titre
du code de l'environnement.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
afférents.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 30 août 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
o 5 SE.~. 2023 Le
et publié le O 5 SEP, 2023
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "ïétérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr