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Déliberation - cms 01 01 2024 035 Acquisition local commercial V3 Juin 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 035 Acquisition local commercial V3 Juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024_035
Nombre de conseillers
en exercice : 29
présents : 28
votants : 28
nombre de voix pour : 24
nombre de voix contre : 4
abstention : 0
NPPV : 0
OBJET :
Acquisition d’un Local
commercial
800 rue Général de Gaulle
Montbonnot-Saint-Martin
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
À Publié le
Départem| ;;. 638213802499 20240618-01_ 01 2024 035-DE
Républiq
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 18 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 juin 2024
Présents: M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM.
Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, adjoint(e)s
- Mmes Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine
FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie
SPALANZANI - MM. Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI,
Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET,
Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme
VINTI.
Pouvoirs : Madame Véronique BRULEBOÏS-VIOTTO (pouvoir à Catherine FAVAND), MM. Patrick DESCHARRIERES (pourvoir à Jean-François CLAPPAZ), Alexis ISAAC (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANT), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
Absente excusée : Madame Nathalie THIBAULT.
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la DDFIP de l'Isère, en date du 6 mai 2024,
Vu le projet d'acte de vente,
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le commerce situé 800 rue Général de Gaulle qui était auparavant occupé par le boucher charcutier est à la vente.
Ce local aménagé de 60 m2, comprenant une chambre froide, présente
un intérêt certain pour la commune afin de maitriser l'implantation commerciale le long de cette contre-allée et maintenir ainsi une diversité du commerce et de l'artisanat de proximité dans la commune. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 038-213802499-20240618-01 01 2024 035-DE
Le pôle d'évaluation domaniale Te Ta DDFIT UE TISETE a EVAIUE IE local le 6 mai 2024 à 180 000 €, avec une marge de d'appréciation de 10 % soit environ 200 000 €.
Monsieur le Maire propose que la commune se porte acquéreur de ce
local au prix de 207 000 €, en ce compris la commission d'agence de
7 000 €. Les frais d’acte étant estimés pour 4000 €, le budget global de l'opération serait ainsi d'environ 211 000 €.
Il appartient au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
signer tous les documents relatifs à l'acquisition de ce local, notamment l'acte notarié, et à rechercher dès à présent un locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (4 votes contre: Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER) de ses membres présents et représentés, autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à l'acquisition de ce local, et notamment l’acte de vente dont le projet est demeuré joint (étant entendu que des modifications mineures, sans incidence sur la nature et l'étendue des engagements de la collectivité pourront y être apportées).
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
|) ME
Annexe : Projet d'acte