Compte-Rendu - 2021 02 17 crcm

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Compte-Rendu - 2021 02 17 crcm Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 17 crcm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 17 février 2021

Ville de

aint-Pryvé aint-Mesmin Publié par extrait en exécution de l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date d'envoi de la convocation du Conseil

02/12/2020

Le 17 février 2021, à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM Thierry Cousin, Jean-Claude Hennequin, Catherine Voisin, Damien Baudry, Magdeleine Baby, Alexandre Riboulot, Min Chen, Jean-Pierre Palisson, Luc Galice, Chantal Morio, Raphaël Ramette, Vianney Sénéchal, Aurore Casciello, Patrick Pollet, Valérie Furet, Jean-Marc Gault, Caroline Jury, Edith Lemaignen, Michel

Jamet, Suzanne Meireis Couto, Laëtitia Creuzot, Claude Couton, Christiane Mercy.

Absents représentés : Mme Claire Lemoine par M. Thierry Cousin

Mme Béatrice Thauvin par Mme Valérie Furet

Absents : Mme Charlotte Lacoley, MM Thomas Habarnau, Olivier Bègue et Michel Zabel.

M. Thierry Cousin ouvre la séance.

En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 25

Désignation d'un secrétaire de séance

Mme Laëtitia Creuzot est désignée à l'unanimité comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du og décembre 2020 Le procès-verbal du Conseil municipal du o9 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

Le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

Nouvelle concession « cave urne » de 30 ans accordée à Mme Françoise Périou.

Demande de subvention prévue au CRST auprès de la Région Centre-Val de Loire pour l'étanchéité du gymnase et de la salle Roger Toulouse pour un montant de 38 866,05 € (80 % du coût HT).

Demande de subvention prévue au CRST auprès de la Région Centre-Val de Loire pour l'isolation et la rénovation du restaurant scolaire Hervé Bazin pour un montant de 101 506,43 € (80 % des dépenses éligibles et 53 % de l'opération).

Nouvelle concession de 30 ans accordée à M. Nicolas Sebag.

Demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour

l'isolation et la rénovation du restaurant scolaire Hervé Bazin pour un montant de 5193100 € (17 % de l’opération).

Demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin pour un montant de 55300,00 € (35 % du coût HT).

Demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour

l'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin pour un montant de 71 100,00 €

(45 % du coût HT).

Annule et remplace la décision n° 049/2020 du 21 décembre 2020.

Demande de subvention prévue au CRST auprès de la Région Centre-Val de Loire pour l'isolation et la rénovation du restaurant scolaire Hervé Bazin pour un montant de 101 506,43 € (80 % des dépenses éligibles et 52,77 % de l'opération).

CR Conseil municipal 17 février 2021x

- Demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour

l'isolation et la rénovation du restaurant scolaire Hervé Bazin pour un montant de 51 931,00 € (27 % de l'opération).

- Exonération du paiement du loyer du mois de janvier 2021 pour le restaurant «Le Délice des Saints »

considérant la situation économique occasionnée par les mesures de confinement liées à l'épidémie Covid-19. - Exonération du paiement du loyer du mois de janvier 2021 pour le restaurant « Le Kiosque à Pizzas »

considérant la situation économique occasionnée par les mesures de confinement liées à l'épidémie Covid-19. - _ Annule et remplace la décision n° 013/2020 du 6 mars 2020.

Demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la construction d'un pavillon à usage de club house et de bureaux au stade municipal du Grand Clos pour un montant de 69 561,40 € (26,55 % du coût HT).

1 - Ressources humaines — Transfert d’un compte épargne temps vers une autre commune Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. accepte le versement, dans le cadre d'un transfert, d’une indemnité brute égale à 135€ pour les agents en catégorie À, 90€ par jour les agents en catégorie B et 75 € par jour pour ceux en catégorie C. 2. autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document y afférent.

2 — Intercommunalité - Rapport d'activité 2019 et développement durable Orléans Métropole

Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2019 et développement durable d'Orléans Métropole.

3 - Environnement - Service public de prévention et de gestion des déchets - Rapport sur le prix et la qualité du service pour 2019

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets pour 2019 établi par Orléans Métropole.

A — Environnement - Délégation du service public de l’eau potable - Rapport sur le prix et la qualité du service pour 2019

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour 2019 établi par Orléans Métropole.

5 — Environnement - Délégation du service public d'assainissement collectif - Rapport sur le prix et la qualité du service pour 2019

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2019.

6 — Vie institutionnelle - Pacte de gouvernance métropolitain

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le pacte de gouvernance entre les communes et Orléans Métropole, annexé à la présente délibération, pour une durée maximale d'un an.

z - Finances — Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2021

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2021.

8 — Finances — Plan de financement pour les locaux administratifs du stade du Grand Clos Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve le projet de construction d’un pavillon à usage de bureaux administratifs au stade municipal du Grand Clos, dont les crédits seront prévus au Budget primitif 2021,

CR Conseil municipal 17 février 20212. approuve le plan de financement prévisionnel qui est établi comme suit :

Dépenses Recettes

Etat : 132 057,40 €

o DETR: 69 561,50 € (26,55 %)

o DSIL:62 496,00 € (24,88 %)

Département : 74 853,00 € (28,57 %)

Autofinancement Ville : 55 089,50 € (21,03 %)

Travaux : 262 000,00 €

Total dépenses HT : 262 000,00 € Total recettes : 262 000,00 €

3. autorise Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions et signer les documents afférents.

a — Finances -— Plan de financement pour l'extension du restaurant scolaire Hervé Bazin

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve le projet d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin, dont les crédits seront prévus

au Budget primitif 2021,

2. approuve le plan de financement prévisionnel qui est établi comme suit :

Dépenses Recettes

at ; Etat : 126 400,00 € Maîtrise d'œuvre : 15 000,00 € | —< !

5 o DETR:55 300,00 € (35 %) Contrôle SPS : 1

360,00 € DSIL : € (452 Contrôle technique

: 1 640,00 € = 1100.09 € 45 2

Travaux : 140 000,00 € Autofinancement Ville : 31 600,00 € (20 %)

Total dépenses HT : 158 000,00 € Total recettes : 158 000,00 €

3. autorise Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions et signer les documents afférents.

10 — Finances — Plan de financement pour l'isolation du restaurant scolaire Hervé Bazin Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve le projet d'isolation et rénovation du restaurant scolaire Hervé Bazin, dont les crédits seront prévus

au Budget primitif 2021,

2. approuve le plan de financement prévisionnel qui est établi comme suit :

Dépenses Recettes

Etat :

Honoraires et études : 27 890,00 € DETR : 51 931,00 € (17 %)

Région Centre-Val de Loire (Contrat Régional de

Travaux : 164 447,02 € Solidarité Territoriale) : 101 506,43 €

(80 % des dépenses éligibles - 53 % de l'opération)

Autofinancement Ville : 38 899,59 € (20,00 %)

Total dépenses HT : 192 337,02 € Total recettes : 192 337,02 €

3. autorise Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions et signer les documents afférents.

CR Conseil municipal 17 février 2021/...4

11 — Finances — Plan de financement pour la restauration de deux tableaux de l’église Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve le projet de restauration de deux tableaux de l’église, dont les crédits seront prévus au Budget primitif 2021,

2. approuve le plan de financement prévisionnel qui est établi comme suit :

Dépenses Recettes

Travaux : 19 120,00 DRAC : 4 408,00 €

Autofinancement Ville : 14 712,00 €

Total dépenses HT : 19 120,00 € Total recettes : 19 120,00 €

3. autorise Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions et signer les documents afférents.

12 — Finances — Plan de financement pour l'école numérique

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1... approuve le projet d'équipements numériques de nos écoles, dont les crédits seront prévus au Budget primitif

2021 et suivants,

2. approuve le plan de financement prévisionnel qui est établi comme suit :

Dépenses Recettes

Volet équipements : Etat : 12 250,00 € (54 %)

- 5 VPI dans les 2 écoles :

10 000,00 € , . 1. o

- 1 classe numérique mobile : Autofinancement Ville : 10 250,00 € (46 %) 12 500,00 €

Total dépenses HT : 22 500,00 € Total recettes : 22 500,00 €

3. autorise Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions et signer les documents afférents.

13 — Finances — Suppression des taxes funéraires

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la suppression de nos tarifs municipaux des taxes d’inhumation et de dispersion.

14 — Urbanisme — ZAC Val Ouest —- Nouvelle enquête publique

Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable sur la mise en œuvre par le guichet unique de l’eau de la Direction Départementale des Territoires du Loiret de l'enquête publique dans le cadre de la ZAC « Jardin du Val

Ouest », sur le territoire de la Ville d'Orléans.

M. le Maire clôt la séance à 20h00.

Pour extrait certifié conforme,

A St Pryvé St Pre février-2021

Le Maire, |

Thierry COUSIN <

<

CR Conseil municipal 17 février 2021