Compte-Rendu - 2021 10 05 crcm

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Compte-Rendu - 2021 10 05 crcm Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 05 crcm)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, Compte-rendu du Conseil Municipal

du os octobre 2021

Ville de

aint-Pryvé aint-Mesmin Publié par extrait en exécution de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Date d'envoi de la convocation du Conseil : 28/09/2021

Le o5 octobre 2021, à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville à Saint-Pryvé Saint-Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.

Etaient présents: Mmes et MM Thierry Cousin, Charlotte Lacoley, Jean-Claude Hennequin, Catherine Voisin, Damien Baudry, Alexandre Riboulot, Min Chen, Jean-Pierre Palisson, Claire Lemoine, Luc Galice, Chantal Morio, Raphaël Ramette, Béatrice Thauvin (à partir du rapport n° 4), Aurore Casciello, Valérie Furet, Jean-Marc Gault, Caroline Jury, Edith Lemaignen, Michel Jamet, Suzanne Meireis Couto, Claude Couton, Christiane Mercy.

Absent représenté : Mme Magdeleine Baby par M. Jean-Claude Hennequin Mme Béatrice Thauvin par Mme Valérie Furet pour les rapports 1 à 3.

Absents: Mme Laëtitia Creuzot et MM Vianney Sénéchal, Patrick Pollet, Thomas Habarnau, Olivier Bègue, Michel

Zabel.

M. Thierry Cousin ouvre la séance à 19h05.

En exercice : 29

Présents : 21 puis 22 (à partir du rapport n° 4)

Votants : 23

Désignation d'un secrétaire de séance

Mme Catherine Voisin est désignée à l'unanimité comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021 Le procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

Le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

- Contrat d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile générale et protection fonctionnelle - Avenant

n° 3 accordé à GROUPAMA à effet du 1 janvier 2021 avec Un appel de prime provisionnelle pour l'exercice 2021 de 15 487,94 € TIC.

- Remboursement de 3 844,24 € TTC proposé par GROUPAMA au titre d’un sinistre dégâts des eaux dans la cage d'escalier du Domaine de la Trésorerie (infiltrations).

-__ Nouvelle concession de 50 ans accordée à Mme Raymonde Lucas-Belpalme.

-__ Convention de mécénat proposée par le Crédit Agricole Centre Loire pour le dossier de restauration du tableau « Saint Louis en prière » pour la donation de 1 500 €.

- Marché de travaux d'entretien du terrain de football du stade du Grand Clos -— Attribution du marché à S.E.E. ARRAULT LEGROUX SARL pour un montant HT de 49 459,21 €, soit 59 351,05 € TIC.

- Marché de travaux d'entretien du terrain de football du stade du Grand Clos - Attribution de l'avenant n° 1 portant sur la taille des haies à S.E.E. ARRAULT LEGROUX SARL, majorant le marché d’un montant HT de 5 276,23 €, Soit TTC 6 331,48 €, portant ainsi le marché à la somme HT de 55 185,44 €, soit 66 222,53 € TIC. - Marché de travaux de rénovation et isolation du restaurant scolaire Hervé Bazin - Acceptation de l'avenant n° 1 au lot n° 1 au profit de BATIMENT MALARD, minorant le marché de 2 735,80 € HT, soit 3 282,96 € TTC, portant ainsi le montant du marché à 14 540,54 € HT, soit 17 488,65 € TTC.

-__ Marché d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Acceptation de de l'avenant n° 1 au lot n° 1 au profit de BATIMENT MALARD, minorant le marché de 2 630,40 € HT, soit 3 156,48 € TIC, portant ainsi le montant du marché à 66 440,67 € HT, soit 79 728,80 € TTC.

CR Conseil municipal o5 octobre 2021- Marché de rénovation et isolation du restaurant scolaire Hervé Bazin - Acceptation de l'avenant n° 1 au lot n° 5 au profit de GAUTHIER SA, sans incidence financière sur le montant du marché. - Nouvelle concession « case de columbarium » de 30 ans accordée à Mme Corinne Creuzot. - Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Acceptation d'un sous- traitant pour le lot 2 - Charpente-couverture-étanchéité-bardage: soumissionnaire SAS BRAUN COUVERTURE qui donne en sous-traitance à BRAUN ASSISTANCE ENVELOPPE les travaux de déconstruction partielle de couverture ardoises amiantées pour un montant TTC de 8 000 €.

- Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Acceptation d’un sous- traitant pour le lot 2 - Charpente-couverture-étanchéité-bardage : soumissionnaire SAS BRAUN COUVERTURE qui donne en sous-traitance à BRAUN ETANCHEITE les travaux d'étanchéité pour un montant HT de 8 500 €. - __ Nouvelle concession de 50 ans accordée à Mme Sylvie Arnoux.

- Vente à l'Association Atomic Rockin’ d'un véhicule Piaggio triporteur pour la somme de 50 €.

Information sur les déclarations d'intention d'aliéner

Le Conseil municipal prend acte du renoncement au Droit de Préemption Urbain (DPU) tout en prenant connaissance de la liste des Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA).

1 - Administration - Reconnaissance légale de la congrégation du Carmel de Micy-Orléans

Le Conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable à la demande du Prieuré de là communauté du Carmel de

Micy-Orléans pour la reconnaissance légale de sa congrégation.

2 — Ressources humaines — Régime indemnitaire - Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et redéfinition des critères d'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte de modifier les modalités d'application et d'attribution du RIFSEEP.

3 — Ressources humaines — Avantages en nature (repas)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modalités d'attribution des avantages en nature-repas s'élevant à 4,85 € par repas.

A — Ressources humaines - Chèque-cadeau pour le Noël 2021 du personnel Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. renouvelle l'attribution d'un chèque-cadeau d’une valeur de 50 € par agent payé en décembre 2021, ainsi qu'en décembre 2022,

2. autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à prévoir ces crédits aux budgets 2021 et 2022 à l’article 6232.

5 — Ressources humaines — Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la commune et ses

établissements publics rattachés

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte de créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune et du C.C.AsS.

6 — Ressources humaines —- Modification des représentants du collège élus siégeant au Comité Technique(CT) et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) Le Conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur la liste des représentants au CT et au CHSCT suivante :

Titulaires : Suppléants : Thierry COUSIN Jean-Pierre PALISSON Jean-Claude HENNEQUIN Béatrice THAUVIN Claude COUTON Patrick POLLET Caroline JURY Chantal MORIO

z — Jeunesse - Convention de mise à disposition rémunérée d’éducateurs entre la Ville de Saint-Pryvé Saint- Mesmin et le Saint-Pryvé Saint-Hilaire Football Club

Le Conseil municipal, à lunanimité, approuve

1. approuve la convention de mise à disposition rémunérée d'éducateurs entre la Ville de Saint-Pryvé Saint- Mesmin et le Saint-Pryvé Saint-Hilaire Football CIUb ;

2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention et tout document y afférent.

CR Conseil municipal o5 octobre 20211.3

8 — Jeunesse —- Convention de mise à disposition rémunérée d’éducateurs entre la Ville de Saint-Pryvé Saint-

Mesmin et le Saint-Pryvé Olivet Handball

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve

1. approuve là convention de mise à disposition rémunérée d’éducateurs entre la Ville de Saint-Pryvé Saint- ÿ

Mesmin et le Saint-Pryvé Olivet Handball ;

2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention et tout document y afférent.

a —- Moyens généraux — Requalification de la place Clovis - Approbation d’une convention de fonds de

concours et d’une convention de maîtrise d'ouvrage unique

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve la convention à passer avec Orléans Métropole, ayant pour objet le versement d'un fonds de 2 concours dans le cadre de la requalification de la place Clovis,

2. approuve la convention de maîtrise d'ouvrage unique à passer avec Orléans Métropole, ayant pour objet la requalification de la place Clovis,

3. autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions,

4.

10 — Finances — Budget 2021 - Décision modificative n° 1

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve les modifications budgétaires telles qu’elles figurent dans la présente délibération ;

2. autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les pièces afférentes à cette décision modificative n°1.

> Autitre des recettes d'investissement :

impute les dépenses et les recettes correspondantes au budget principal de l’exercice en cours.

Compte | Analytique Objet Modifications Montants

Subv. transf. Etat et établi. Nationaux - DETR

1311| FIN/SPO-S20 |2021 pour la construction du pavillon + 50 230 €

f | administratif au Stade du Grand Clos

Subv. transf. Etat et établ. Nationaux - DETR

1311 | FIN/RES/R10 |2021 pour l'extension des sanitaires du + 31 600 € 190 361 € L |restaurant Hervé Bazin

Subv. transf. Etat et établ. Nationaux - DSIL

1311 | FIN/RES/R10 |2021 pour l'extension des sanitaires du + 51 931 €

L restaurant Hervé Bazin :

13 Sous-total chapitre 13 +133 761 € 689 260 €

Total des modifications des recettes d'investissement 133 761 € 5 739 723 €

> Au titre des dépenses d'investissement :

Compte Analytique Objet Modifications Montants

2313 | ING/RES-Ri0-OP | Travaux extension au restaurant Hervé Bazin +75 000 € 415 000 €

23 Sous-total chapitre 23 +75 000 €

2041512 Fonds de concours travaux voirie +46 000 € 216 000 €

204 Sous-total chapitre 204 + 46 000 €

2183 | ING/ING-000 Projet téléphonie numérique + 20 000 € 49 880,65 €

21318 | MEO/MLO-000 | Modernisation des alarmes batimentaires - _20000€| 23679476 €

21 Sous-total chapitre 21 0 €

Maîtrise d'œuvre - Couverture des terrains de

2031 ING/SPO-552 tennis à la Trésorerie avec panneaux +12761€ 12 761€

photovoltaïques |

20 Sous-total chapitre 20 +12 761 € 63 489 €

Total des modifications des dépenses d'investissement 133761€| 5739 723 €

CR Conseil municipal 05 octobre 202111 — Finances — Convention financière pour l'installation de médecins Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve le contrat-type à passer avec les médecins libéraux qui souhaiteraient exercer sur le territoire de la Commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et pour lesquels le Maire le proposerait, 2. autorise Monsieur le Maire à signer lesdits contrats,

3. impute les dépenses et les recettes correspondantes au budget principal de l'exercice en cours.

12 — Petite enfance — Modification du règlement de fonctionnement de la micro-crèche La Farandole Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve les modifications apportées au règlement de fonctionnement de la micro-crèche telles qu'elles figurent ci-après :

+ Les périodes de fermeture sont modifiées.

e La périodicité du contrat est adaptée pour correspondre à une année civile.

e La nouvelle réglementation concernant les micro-crèches permet d'accueillir jusqu’à 12 enfants au lieu de 10 précédemment.

2. autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ce nouveau règlement et tout document découlant de son application.

13 — Urbanisme - Délégation de signature sur un permis de construire

En application de l’article L.422-7 du Code de l'urbanisme, le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne le 3è"° adjoint au Maire, Damien BAUDRY, pour signer toutes décisions d'urbanisme relatives à la demande de permis de construire n° PC 04529821 Poo21 déposée le o3 août 2021 par la SARL JS BATIMENTS représentée par Jacques SIVIGNON ainsi que tous documents liés à la bonne exécution de ces décisions.

14 - Finances - Subvention

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. attribue au Rotary une subvention de 300 € pour l'acquisition de rosiers ; en outre, la Ville recevra une ruche ; 2. autorise M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives au versement de ces subventions.

M. le Maire clôt la séance à 20h05.

Pour extrait certifié conforme,

A St Pryvé St Mesmin, le o5 octobre 2021

Le Maire,

CR Conseil municipal 05 octobre 2021