Compte-Rendu - 2021 06 30 crcm

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 10 05 crcm

Procès Verbal - 2021 06 30 PV CM

Compte-Rendu - 2021 04 14 crcm

Compte-Rendu - CRCM 02 fevrier 2022

Compte-Rendu - CRCM 29 juin 2022

Compte-Rendu - CRCM 30 mars 2022

Compte-Rendu - 2021 02 17 crcm

Compte-Rendu - CRCM 07 décembre 2021

Compte-Rendu - CRCM 01 juin 2022

Compte-Rendu - 2020 07 08 crcm

Compte-Rendu - 2021 06 30 crcm Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 30 crcm)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 juin 2021

Ville de

aint-Pryvé aint-Mesmin Publié par extrait en exécution de l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date d'envoi de la convocation du Conseil

23/06/2021

Le 30 juin 2021, à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville à

Saint-Pryvé Saint-Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.

Etaient présents: Mmes et MM Thierry Cousin, Charlotte Lacoley, Jean-Claude Hennequin, Catherine Voisin, Damien Baudry, Alexandre Riboulot, Claire Lemoine, Luc Galice, Chantal Morio, Raphaël Ramette, Béatrice Thauvin, Vianney Sénéchal (à partir de 19h30), Aurore Casciello, Valérie Furet, Jean-Marc Gault, Caroline Jury, Edith Lemaignen, Michel Jamet, Suzanne Meireis Couto, Laëtitia Creuzot, Claude Couton, Christiane Mercy, Michel Zabel.

Absent représenté : Mme Magdeleine Baby par M. Jean-Claude Hennequin Mme Min Chen par M. Damien Baudry

M. Jean-Pierre Palisson par M. Thierry Cousin

Absents : MM Patrick Pollet, Thomas Habarnau et Olivier Bègue

M. Thierry Cousin ouvre la séance à 19h10.

En exercice : 29

Présents : 22 puis 23 (à partir de la délibération n° 4)

Votants : 25 puis 26 (à partir de la délibération n° 4)

Désignation d'un secrétaire de séance

Mme Catherine Voisin est désignée à l'unanimité comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2021 Le procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

Le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

Nouvelle concession de 30 ans accordée à Mme Edith Rivière.

Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin — Attribution du lot n° 2 à SAS BRAUN COUVERTURE pour un montant HT de 59 200 €, soit 71 040 € TTC.

Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Attribution du lot n° 4 à GAUTHIER SAS pour un montant HT de 15 700 €, soit 18 840 € TTC.

Marché de travaux d’extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Attribution du lot n° 5 à SA GALLIER pour un montant HT de 14 923,48 €, soit 17 908,18 € TIC.

Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Attribution du lot n° 6 à SA GALLIER pour un montant HT de 7 768,84 €, soit 9 322,61 € TTC.

Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin -— Attribution du lot n° 1 BATIMENT MALARD pour un montant HT de 69 071,07 €, soit 82 885,28 € TTC.

Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Attribution du lot n° 3 PERKS KOBAK SASU pour un montant HT de 12 726,80 €, soit 15 272,16 € TIC. Nouvelle concession « case de columbarium » de 10 ans accordée à M. Paul Dupuis.

Nouvelle concession « case de columbarium » de 15 ans accordée à Mme Monique Guillaume.

Nouvelle concession de 30 ans accordée à Mme Françoise Mounet.

Exonération du paiement des loyers des mois de mai et juin 2021 pour le restaurant « Le Délice des Saints »

considérant la situation économique occasionnée par les mesures de confinement liées à l'épidémie du Covid-10.

fu

eu

CR Conseil municipal 30 juin 2021>

- Exonération du paiement des loyers des mois de mai et juin 2021 pour le restaurant « Le Kiosque à Pizzas »

considérant la situation économique occasionnée par les mesures de confinement liées à l'épidémie du Covid-19.

- Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Sous-traitance pour le lot n° 1 à TRACTO SERVICE pour les travaux de terrassement-voirie-réseaux-clôtures pour un montant HT de 20 000 €.

- Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Sous-traitance pour le lot n° 3 à GIMONET pour les travaux de ITE façades pour un montant HT de 4 900 €. - Vente d'un téléphone mobile à M. Stéphane Gadois au prix de 15 €.

-__ Avenant au 01/01/2021 au contrat d'assurance Flotte automobile GROUPAMA: suite à des mouvements de véhicules intervenus en 2020 :

e Remboursement de 75,60 €

e Appel de prime provisionnelle pour 2021 de 8 515,62 € TTC.

-__ Remboursement de 895,92 € TTC par GROUPAMA au titre d'un sinistre bris de glace survenu au restaurant

scolaire.

-__ Renouvellement de l'adhésion à la SHOL pour un montant de 90 € pour 2021. - Marché de travaux de rénovation et isolation du restaurant scolaire Hervé Bazin - Sous-traitance pour le lot

n° 6 à SAS LHUILEIER pour les travaux de CTA restaurant scolaire et VMC sanitaires pour un montant HT de 5 860 €.

1 - Ressources humaines — Organisation du temps de travail

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l'année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596 ñ arrondi à1600h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1 607 heures

Champ d'application :

Le présent protocole s'applique en lieu et place des dispositions antérieurement fixées aux agents liés par un contrat de travail de quelque nature que ce soit à la Commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin (à l'exception des agents rémunérés à la vacation).

Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine pour l’ensemble

des agents, sauf dans certains services listés ci-après.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents à temps non complet ou à temps partiel ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Congés et absences

Pour des raisons de continuité de service public, l’effectif physique théorique des services ne doit pas être inférieur à 50%. Un calendrier de pose des congés sera édité chaque année pour anticiper l’organisation des services. Les congés annuels sont attribués pour l’année civile (N), et doivent être pris avant le 31 décembre de la même année (N). Par exception à ces dispositions, le report des congés pourra faire l’objet d’une autorisation exceptionnelle sur l’année N+1 donnée par l'Autorité territoriale (jusqu'au terme des vacances de Noël sur n#1). 4.

CR Conseil municipal 30 juin 2021>

>

1.3

Les horaires variables

Les horaires variables permettent de donner aux agents la possibilité de moduler leurs horaires journaliers de travail. Cette souplesse d'organisation du travail journalier est ouverte aux agents ayant un travail d'encadrement ou dit « administratif » principalement, et ce en dehors des horaires d'ouverture des publics.

Ainsi si l'agent terminant un dossier / une réunion, finit au-delà de ses horaires de travail habituelles, il pourra arriver plus tard le lendernain ou partir plus tôt, le n+1 devant être informé.

Aucun système de pointeuse n'est prévu à ce stade ; le respect des horaires est une condition de la mise en place des horaires variables ; les chefs de service et de pôle sont chargés d'en contrôler la réalité quotidienne.

Afin de permettre l'organisation des temps d'échanges et de réunions, les plages horaires incompressibles de présence de tous les agents pour qui les horaires variables sont possibles, sont : ghoo à 12h00 et 14h00 à 16hoo. journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, créée pour assurer le financement

des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée au choix à l'échelle d'un même service parmi les propositions suivantes et après validation du chef de pôle / DGS :

e Par une journée travaillée sur un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1° maï) par exemple : le lundi de la pentecôte ; les services au public étant fermés les jours fériés. Le travail réalisé pourra être d’une autre nature, comme une journée pédagogique, un séminaire interne à l'administration, une journée de formation ou encore une journée d'analyse de pratique.

e Par la réduction du nombre de jours ARTT (lorsque l'agent en dispose),

e Par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées (heures complémentaires ou heures supplémentaires), à l'exclusion des jours de congé annuel. Heures supplémentaires / complémentaires :

Pour les personnels travaillant à temps non complet ou à temps partiel, les heures effectuées en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire et dans la limite de la 35ème heure de travail constituent des heures complémentaires. Les heures complémentaires sont effectuées à la demande expresse et préalable du chef de service / pôle ou DGsS. Elles font l’objet d’un suivi écrit. Elles sont par principe récupérées, et exceptionnellement indemnisées après accord expresse du Directeur général des services (DGS).

Seules les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures peuvent être considérées comme des heures supplémentaires. S'effectuant en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, elles présentent donc par nature un caractère exceptionnel,

Elles sont effectuées à la demande expresse et préalable du chef de service / pôle ou DGS. Elles font l'objet d’un suivi écrit. Elles sont par principe récupérées, et exceptionnellement indemnisées après accord expresse du DGs, uniquement pour les agents de grades éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à indemnisation et à récupération. Les heures

complémentaires réalisées par les agents à temps non-complet seront récupérées ou indemnisées selon les mêmes modalités que les heures supplémentaires. Il est rappelé néanmoins que, quel que soit le mode de récupération (repos compensateur ou indemnisation), les heures complémentaires ne font l'objet d'aucune majoration. Est considéré comme du travail de nuit, les périodes comprises entre 22h et 5h ou 7 h consécutives entre 22h et 7h. Lorsque les heures supplémentaires sont récupérées (règle générale), cette récupération est égale à la durée des travaux supplémentaires effectuées, à l'exception des heures supplémentaires effectuées les dimanches, jours fériés et nuit, qui donnent lieu à une majoration comme suit :

e Pour1heure supplémentaire accomplie entre 22 h et 7h : majoration de 100%

e Pour heure supplémentaire accomplie un dimanche ou un jour férié : majoration de deux tiers.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte la proposition du maire et les modalités proposées qui prendront effet à compter du 1er janvier 2022.

2 — Ressources humaines - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__Institue l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) selon les modalités et suivant les montant définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le montant de référence du calcul sera celui de l’IFTS de 2° catégorie des attachés assorti d'un coefficient de 1. Conformément au décret n° 91/875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du temps de travail effectué et selon les modalités de calcul de l'IFCE, dans la limite des crédits inscrits.

CR Conseil municipal 30 juin 2021-_ Attribue les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales n'ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué.

Les agents non titulaires pourront percevoir les indemnités horaires pour travaux supplémentaires selon les mêmes conditions que les agents titulaires.

Les agents employés à temps complet percevront des indemnités horaires pour travaux supplémentaires selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS, rémunérées en heures complémentaires basées sur leur traitement, sans majoration de dimanche où de nuït, dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà de la durée légale du travail, ils percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.

Monsieur le Maire procèdera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.

Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux agents titulaires. -__ Autorise le paiement de ces indemnités après chaque tour de consultation électorale.

- Dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 20 juin 2021. -_ Dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

3 —- Administration - Délégation de service public pour l'exploitation des équipements sportifs du Domaine de la Trésorerie - Avenant n° 1

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve l’avenant n° 1 portant sur la modification des articles 16 et 33 et l'annexe 10, 2. autorise M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ledit avenant.

A — Scolarité - Réforme des rythmes scolaires

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la poursuite de la dérogation de 4 jours de classe par semaine.

5 — Jeunesse — Modification du règlement intérieur des ALSH, services péri et extrascolaires Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications apportées au règlement intérieur des ALSH, services péri et extra scolaires qui portent essentiellement sur les modes de paiement pris en charge par la Trésorerie Orléans Municipal et Métropole.

6 - jeunesse — Modification du règlement intérieur de la Maison des Jeunes et des Loisirs (MIL) Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications apportées au règlement intérieur de la MJL concernant notamment la tarification en raison de la suppression de la régie de recette.

z — Sport - Convention de moyens entre la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, la Ville de Saint-Hilaire Saint- Mesmin et le Saint-Pryvé-Saint-Hilaire Football Club - Avenant n° 1 Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve l'avenant n° 1/2021 à la convention entre Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Saint-Hilaire Saint-Mesmin et le Saint-Pryvé-Saint-Hilaire Football Club ;

2. autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit avenant.

8 — Commande publique —- Convention de groupement de commandes avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole — Ajout d’une famille d'achat Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. ajoute la famille d'achat « Création, extension, modification et réparation de réseaux fibre optique » à mutualiser pour l’année 2021 ;

2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention et tous documents afférents. 3. impute les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

CR Conseil municipal 30 juin 20219 — Petite enfance -— Journée des assistants maternels 2021

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve la convention de partenariat pour la 4% rencontre des Relais Assistants Maternels et la commune, 2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention.

10 — Vie associative et sportive — AST — Approbation des tarifs pour la saison 2021/2022 Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs proposés par l’AST pour la saison 2021/2022.

M. le Maire clôt la séance à 20h00.

Pour extrait certifié conforme,

A St PryVé St ; , le 3 juin 2021

CR Conseil municipal 30 juin 2021