Compte-Rendu - Conseil Municipal 18 01 17 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal 29 03 17 compte rendu

Compte-Rendu - Conseil Municipal 05 07 17 compte rendu

Compte-Rendu - Conseil Municipal 17 05 17 compte rendu

Compte-Rendu - Conseil Municipal 08 02 17 compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal 17 janvier 2018 compte rendu

Compte-Rendu - Conseil Municipal 13 09 17 compte rendu

Compte-Rendu - Conseil Municipal 26 04 17 compte rendu

Compte-Rendu - Conseil Municipal 11 10 17 compte rendu

Compte-Rendu - Conseil Municipal 14 06 17 compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 18 avril 2018

Compte-Rendu - Conseil Municipal 18 01 17 compte rendu Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Châteaubourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 18 01 17 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 19/01/2017 16:20 1/17

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017 19/01/2017 16:20 2/17

SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07/12/2016

2017/1 – ASSOCIATION LE BON SCÉN’ART

Organisation d’un nouvel évènement : le Festival « La Saison de Janvril »

Versement d’une subvention exceptionnelle

2017/2 - ASSOCIATION CELTIC CPB RACING

Construction d’une piste bitume - Versement d’une subvention exceptionnelle

2017/3 - ASSOCIATION HANDBALL – HBBC

Versement d’une subvention exceptionnelle

2017/4 - ASSOCIATION « LUDOTHÈQUE LE MONDE DU JEU »

Validation d’une nouvelle convention entre la Ludothèque et la Ville de Châteaubourg

2017/5 - LOGEMENT SOCIAL COMMUNAL SITUÉ AU 25 RUE DE RENNES

Modification du loyer

2017/6 - PROJET SOCIAL A L’ATTENTION DES GENS DU VOYAGE

Approbation du protocole local de scolarisation des enfants séjournant sur le terrain d’accueil

2017/7 - RÉALISATION D’UNE MAISON DE L’ENFANCE

Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Choix du bureau d’études

2017/8 - PLAN LOCAL D’URBANISME

Approbation de la modification simplifiée N°7

2017/9 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

2017/10 - VITRÉ COMMUNAUTÉ

Opposition au transfert de la compétence « documents d’urbanisme » à la Communauté d’Agglomération

2017/11 - RUE DE PARIS

Réalisation d’une liaison douce – Avenants aux marchés de travaux

2017/12 - RECENSEMENT DE LA POPULATION

Recrutement d’agents recenseurs

2017/13 - TARIFS DE RESTAURATION DU PERSONNEL COMMUNAL, DES STAGIAIRES, DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES PERSONNES EXTÉRIEURES

2017/14 - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU C.C.A.S.

2017/15 - BUDGET ANNEXE « RÉSIDENCE BEL-AIR/CCAS »

Remboursement par la Résidence Bel-Air des charges de personnel communal intervenant sur le site

2017/16 - BUDGET ANNEXE « LA BRETONNIÈRE »

Exercice 2016 - Décision Modificative N°1

2017/17 - BUDGET ANNEXE « LE PLESSIS BEUSCHER »

Exercice 2016 - Décision Modificative N°1 19/01/2017 16:20 3/17

AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07/12/2016

Rapporteur : Monsieur le Maire

Rédacteur : Patricia GAUTIER

Décision : Avis favorable à l’unanimité. Mesdames MÉNAGER Éliane, STEYER Anne et Messieurs FOURMONT Christian, GUÉGUEN Jean-Pierre, BOBILLE Paul, DIAZ Pablo, LEBRUN Dominique, DEMAY Xavier, n’ayant pas participé à la séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2016, ils n’ont pas souhaité participer à ce vote.

CULTURE

2017/1 – ASSOCIATION LE BON SCÉN’ART

Organisation d’un nouvel évènement : le Festival « La Saison de Janvril » Versement d’une subvention exceptionnelle

Rapporteur : Jeroen SWEIJEN

Rédacteur : Shirley PIRON

L’association reconnue d’utilité publique Le Bon Scén’art, résidant à Vitré, organise depuis plusieurs années, à l’échelle du Pays de Vitré, des événements artistiques et culturels (Festival des Marches de Bretagne et Les Fanfarfelues avec Vitré Communauté).

Elle souhaite lancer un nouvel événement, sous forme d’une programmation itinérante de 4 à 5 rendez-vous, au sein des communes du territoire, proposant des formes variées de spectacle vivant. Cette programmation sera proposée sur une période dite « creuse » s’étalant de janvier à avril et s’intitule donc « La saison de Janvril ».

Ce nouvel événement répond à plusieurs objectifs fixés par l’association : - éclectisme artistique par la diversité des spectacles proposés ;

- accessibilité, avec un prix d’entrée n’excédant pas 10 euros ;

- adaptabilité des formes proposées aux contextes des communes ;

- rayonnement communautaire.

L’association Le Bon Scén’art lance ce nouvel événement avec un premier rendez-vous le samedi 14 janvier 2017, à Châteaubourg. Il s’agit d’une soirée Fest-Noz, avec en ouverture les musiciens locaux de La Nouzille.

L’association va occuper la salle La Clé des Champs et demande une subvention exceptionnelle afin de couvrir les frais de location de la salle.

L’association a transmis une lettre d’intention ainsi que des éléments budgétaires. Les intervenants (groupes, techniciens) ont accepté de réduire leurs cachets. Le budget19/01/2017 16:20 4/17

prévisionnel s’élève à 2 465 euros hors location de la salle ; la part la plus importante (1 620 euros) est consacrée aux cachets artistiques.

L’entrée sera payante : tarif unique de 7 euros et gratuité pour les moins de 12 ans. L’association rentrera dans ses frais avec environ 350 entrées (hors tenue buvette).

La commission culture communication, réunie le 13 décembre 2016 a étudié les éléments budgétaires et le projet transmis par l’association et a donné un avis favorable, à la majorité, à l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 592 euros pour soutenir ce projet culturel.

Ce montant permettra de couvrir les frais de location de la salle La Clé des Champs. Cette subvention sera imputée au budget culture communication. Le versement de la subvention ne s’effectuera que si la manifestation a lieu.

Il est proposé au Conseil Municipal :

. de voter une subvention exceptionnelle de 592 euros au bénéfice de l’association Le Bon Scén’art ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à la majorité. Mesdames MÉNAGER Éliane, STEYER Anne et Messieurs FOURMONT Christian, GUÉGUEN Jean-Pierre, BOBILLE Paul, DIAZ Pablo, LEBRUN Dominique, DEMAY Xavier se sont abstenus sur ce dossier.

VIE ASSOCIATIVE

2017/2 - ASSOCIATION CELTIC CPB RACING

Construction d’une piste bitume - Versement d’une subvention exceptionnelle Rapporteur : Danielle DEVILLE

Rédacteur : Didier HIMÈNE

Les bénévoles de l’Association du Celtic CPB Racing s’investissent pleinement sur l’espace mis à disposition par la Ville de Châteaubourg. Ce sont eux qui ont créé la piste tout-terrain et procédé à tous les aménagements actuellement réalisés sur ce lieu : piste tout-terrain 1/8, piste en gazon synthétique, tribune, zone de restauration, régie de chronométrage...

Le besoin aujourd’hui est de finaliser le projet avec la construction d’une piste bitume.

L’objectif de ce projet est de créer un complexe « multi-surface » dans la région et que ce circuit puisse accueillir des manches du Championnat de France ainsi que du Championnat de Ligue, dans les différentes disciplines évoluant sur piste bitume.

Ce projet sera aussi un formidable outil pédagogique pour les jeunes du secteur, qu'ils soient en accueil de loisirs, à l’école, au collège ou au lycée.19/01/2017 16:20 5/17

Le coût du projet est de 50 000 euros. Pour le financement, le Celtic fait une demande d’aide de 20 000 euros auprès de l’Europe via le fond LEADER. Cette demande ne peut aboutir que si la commune participe financièrement à hauteur de 20 % du montant total des aides publiques, soit 5 000 euros.

Le financement final serait ainsi réparti :

. Investisseur privé à hauteur de 15 000 euros,

. Demande d’aide LEADER de 20 000 euros,

. Ville de Châteaubourg à hauteur de 5 000 euros,

. Cercle Paul Bert à hauteur de 10 000 euros + travaux d’aménagement autour de la piste estimé à 5 000 euros.

Sur proposition de la commission vie associative réunie le 8 décembre 2016, il est proposé au Conseil Municipal :

. de voter une subvention exceptionnelle de 5 000 euros au bénéfice de l’association du Celtic CPB Racing sous couvert de l’obtention de la subvention du fond LEADER ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à la majorité. Mesdames MÉNAGER Éliane, STEYER Anne et Messieurs FOURMONT Christian, GUÉGUEN Jean-Pierre, BOBILLE Paul se sont abstenus sur ce dossier ; Messieurs DIAZ Pablo, LEBRUN Dominique, DEMAY Xavier ont voté « contre ».

2017/3 - ASSOCIATION HANDBALL - HBBC

Versement d’une subvention exceptionnelle

Rapporteur : Danielle DEVILLE

Rédacteur : Didier HIMÈNE

Le club de handball de Châteaubourg (HBCC) progresse rapidement à la fois au niveau de ses effectifs et au niveau de la représentation de ses équipes dans les championnats. Leur budget augmente en conséquence et le club s’investit dans l’organisation de manifestations et également dans la recherche de nouveaux sponsors (+ 15 000 euros de recettes prévues cette année).

Toutefois, le club affiche en 2016 un déficit de 5 759,65 euros, en partie dû à un rattrapage de cotisations URSSAF de 2 183 euros et le paiement d’un salaire en doublon sur ce début de saison (faux départ d’un moniteur en CDI).

Sur proposition de la commission vie associative réunie le 8 décembre 2016, il est proposé au Conseil Municipal :

. de voter une subvention exceptionnelle de 3 000 euros au bénéfice de l’association de HANDBALL de Châteaubourg, HBCC ;19/01/2017 16:20 6/17

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à la majorité. Mesdames MÉNAGER Éliane, STEYER Anne, NOYALET Isabelle, Messieurs FOURMONT Christian, GUÉGUEN Jean-Pierre, BOBILLE Paul, DIAZ Pablo, LEBRUN Dominique, DEMAY Xavier se sont abstenus sur ce dossier.

2017/4 - ASSOCIATION « LUDOTHÈQUE LE MONDE DU JEU »

Validation d’une nouvelle convention entre la Ludothèque et la Ville de Châteaubourg Rapporteur : Danielle DEVILLE

Rédacteur : Didier HIMÈNE

L’association « Ludothèque - Le Monde du Jeu » a pour objectifs de faire partager le plaisir de jouer, de réduire les inégalités sociales et de rapprocher parents et enfants grâce au jeu en famille.

Compte tenu de l’intérêt général de cette association, la commune a décidé de la soutenir en lui versant une subvention et en mettant gracieusement à sa disposition des locaux et du matériel depuis l’ouverture de la Maison pour Tous en septembre 2006.

Une convention a de surcroit été établie entre la commune et la ludothèque depuis le 1er juin 2009 afin d’y inclure une participation au titre des frais de personnel que l’association assume.

La commune verse une somme mensuelle calculée sur la base d’un emploi d’un agent territorial d’animation à mi-temps. Il est précisé que ce montant est actualisé au regard de l’évolution du SMIC.

Depuis le 2 décembre 2016, suite au départ du salarié en poste, l’association a engagé un nouveau salarié et bénéficie pendant 2 ans d’une aide à l’embauche de la part de l’État. L’association a décidé, à partir de cette aide financière, d’augmenter le temps de travail du salarié.

Il est proposé aujourd’hui de mettre un terme à la convention précédente qui arrivait à échéance le 31 juillet 2018 et de valider une nouvelle convention d’une durée de 2 ans (du 2 décembre 2016 au 1er décembre 2018).

Cette convention reprend les termes de la précédente précisant le maintien de l’aide à hauteur d’un mi-temps (17,5 heures / semaine). L’aide mensuelle versée par la Commune au départ de cette nouvelle convention est de 1 073,31 euros par mois. Ce montant sera actualisé au regard de l’évolution du SMIC.

Il est proposé au Conseil Municipal :

. de valider la convention entre la « Ludothèque - Le Monde du Jeu » et la Ville de Châteaubourg ;19/01/2017 16:20 7/17

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

ACTION SOCIALE

2017/5 - LOGEMENT SOCIAL COMMUNAL SITUÉ AU 25 RUE DE RENNES

Modification du loyer

Rapporteur : Catherine LECLAIR

Rédacteur : Laurent ROSSIGNOL

Par délibération du 6 novembre 2014, la commune a sollicité la signature d’une convention via Vitré Communauté destinée à labelliser le logement situé 25 rue de Rennes à l’Allocation Logement.

Ce logement de type 5, d’une superficie de 113 m2, est donc intégré au parc de logement social communal.

Compte tenu des éléments transmis lors de la mise en œuvre de ce dossier, le montant plafond calculé correspondait à 5,11 euros au m2 soit un montant de loyer de 577,43 euros. Ce montant est celui défini annuellement par une circulaire ministérielle.

Le traitement par les services de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) n’a permis une signature effective du document qu’à la fin de l’année 2015, soit plusieurs mois après la mise en location effective du logement (janvier 2015).

Il ressort finalement que le montant plafond appliqué est incohérent au regard des dispositions de la convention, puisqu’il ne tient pas compte du coefficient de structure, élément pondérateur du loyer calculé à partir de la surface du logement. Il convient de se conformer au montant calculé tenant compte de ce coefficient.

En effet, après nouvel échange avec les services de la Maison du Logement, le montant du loyer ne doit pas excéder 4,63 euros/m2 au moment de la mise en location du logement soit un loyer plafond de 523,19 euros /mois.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission ressources du 9 janvier 2016 :

. d’actualiser le tarif de location du logement situé au 25 rue de Rennes à 523,19 euros/mois ; . d’appliquer ce nouveau montant à compter du 15 février 2017 suite à l’arrivée d’un nouveau locataire ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité. 19/01/2017 16:20 8/17

VIE DES ÉCOLES

2017/6 - PROJET SOCIAL A L’INTENTION DES GENS DU VOYAGE

Approbation du protocole local de scolarisation des enfants séjournant sur le terrain d’accueil

Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

Fin 2016, l’AGV35 (Association des Gens du Voyage d’Ille-et-Vilaine) a sollicité la commune de Châteaubourg afin de définir un protocole local de scolarisation des enfants du voyage. Il s’agit de mettre en place une procédure coordonnée pour le suivi de l'inscription scolaire et de l'absentéisme des enfants soumis à l'obligation scolaire (6 à 16 ans) qui séjournent avec leur famille sur une aire d'accueil des gens du voyage.

Le protocole identifie :

- les différents intervenants et partenaires,

- leurs rôles, leurs responsabilités et leurs complémentarités,

- les actions à mener et leurs délais de mise en place.

Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2017. Au terme de cette période, il fera l’objet d’une évaluation par l’ensemble des partenaires et d’éventuelles modifications.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 10 janvier 2017 :

. d’approuver le protocole local de scolarisation des enfants séjournant avec leur famille sur l’aire d’accueil des gens du voyage, conclu pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2017, tel que joint en annexe de la présente délibération ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole, et tout document lié à sa mise en œuvre.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

ENFANCE / JEUNESSE

2017/7 - RÉALISATION D’UNE MAISON DE L’ENFANCE

Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Choix du bureau d’études

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Sarah BAZIN/Nicolas SORNAIS

La commune a lancé, le 8 septembre 2016, un avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée. L’objet de cette consultation porte sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage - étude de programmation, pour la réalisation d’une Maison de l’Enfance.19/01/2017 16:20 9/17

L’ouverture des plis s’est déroulée le 11 octobre 2016. 8 offres ont été reçues. Conformément aux critères de sélection notifiés dans le règlement de consultation, après analyse des offres et après auditions avec les candidats classés en 1ère, 2ème et 3ème position à l’issue de cette analyse, le groupe de travail constitué pour l’occasion s’est réuni le 14 décembre 2016 et a porté son choix vers l’offre présentée par le cabinet ID.A CONCEPT pour un montant de 21 612,50 euros hors taxes.

Les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget général de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission mixte enfance- jeunesse/ urbanisme-travaux du 3 janvier 2017 :

. d’approuver le choix du cabinet ID.A CONCEPT pour un montant de 21 612,50 euros hors taxes ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à la majorité. Monsieur Jean-Pierre GUÉGUEN s’est abstenu sur ce dossier.

URBANISME

2017/8 - PLAN LOCAL D’URBANISME

Approbation de la modification simplifiée N°7

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Nicolas SORNAIS

Par délibérations en date des 5 octobre et 9 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la procédure de modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme ayant pour objets :

- de corriger une erreur matérielle concernant le zonage d’une exploitation agricole située à l’Osselière ;

- d’adapter le règlement de la 2AUAc par rapport aux possibilités de restauration et de changement de destination sur les constructions existantes, actuellement trop restrictif et qui fige les possibilités d’évolution du bâti ancien ;

- de modifier le plan de zonage 2A2z2, et plus précisément de réduire l’aire de stationnement de l’îlot Hi6C3.

Bilan de la mise à disposition du public :

Conformément à la délibération du 5 octobre 2016, le projet de modification et l’exposé de ses motifs ont été mis à la disposition du public avec un registre d’observations. Cette mise à19/01/2017 16:20 10/17

disposition s’est déroulée du 7 novembre au 9 décembre 2016. Une seule remarque a été formulée par écrit mais sans rapport avec les objets de la modification simplifiée n°7.

Avis des personnes publiques associées :

La Chambre d’Agriculture émet un avis favorable avec formulation de la remarque suivante. Le diagnostic agricole réalisé en 2006 dans le cadre de l’élaboration du PLU de 2008 avait conduit à une répartition en zone NA et A des exploitations agricoles afin de pallier aux rigueurs d’écriture de la zone A. Dans le cas présent, l’erreur matérielle porte bien sur le classement en zone NH de l’exploitation de l’Osselière. La correction de cette erreur peut être un basculement en zone NA dont le règlement est identique à la zone A pour la construction des bâtiments liés à l’activité agricole. Ce classement en NA plutôt qu’en A permettrait de s’assurer de la compatibilité de cette modification simplifiée n°7 avec l’article L.153-31 du Code de l’Urbanisme. Ce dernier stipule que le PLU est soumis à révision s’il y a réduction d’une zone naturelle. Dans le cas présent, comme il s’agit d’une erreur matérielle, il n’y a pas de prise en compte du zonage mais, par précaution, il est proposé de suivre la préconisation de la Chambre d’Agriculture et de passer l’exploitation agricole de NH en NA plutôt qu’en A, sachant que les règles sont identiques pour les droits à construire des bâtiments liés à l’activité agricole. Cette modification rentre dans le champ de l’article L153- 47.

VU la délibération du Conseil Municipal du 10 janvier 2008 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 5 octobre 2016 et du 9 novembre 2016 prescrivant la modification simplifiée n°7 du PLU,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-48,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2,

CONSIDÉRANT que la modification simplifiée n°7 du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme et du Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à l’avis favorable de la commission urbanisme/travaux réunie le 3 janvier 2017, le Conseil Municipal est invité à :

. approuver le dossier de modification simplifiée n°7 du PLU tel qu'il est annexé à la présente ; . dire que le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie de Châteaubourg et à la Préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture ;

. dire que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'art. R.123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal (ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;19/01/2017 16:20 11/17

. dire que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU, sont exécutoires à compter de la transmission complète au représentant de l’État et dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/9 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Noémie PÉTREL

La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

. DIA n° 2016 – 0074 : Propriété bâtie cadastrée section AK n° 172

sise 4, rue Lamennais ;

. DIA n° 2016 – 0075 : Propriété bâtie cadastrée section 298 A n° 1895

sise 22, rue de la Janaie ;

. DIA n° 2016 – 0076 : Propriété bâtie cadastrée section A n° 1695

sise 13, rue du Houx Vert ;

. DIA n° 2016 – 0077 : Propriété bâtie cadastrée section AL n° 647

sise 5, chemin de la Guérinais ;

. DIA n° 2016 – 0078 : Propriété bâtie cadastrée section AH n° 295 et n° 401 sise 31, rue de Paris / 14 rue des Manoirs ;

. DIA n° 2016 – 0079 : Propriété non bâtie cadastrée section AA n° 122, 212 et n° 214 sise La Coupelière ;

. DIA n° 2016 – 0080 : Propriété bâtie cadastrée section AE n° 133

sise 26 bis, chemin de la Guérinais.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITÉ

2017/10 - VITRÉ COMMUNAUTÉ

Opposition au transfert de la compétence « documents d’urbanisme » à la Communauté d’Agglomération

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Nicolas SORNAIS

VU l’article 136 II de la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 aux termes duquel la communauté de communes ou la19/01/2017 16:20 12/17

communauté d’agglomération existant à la suite de la publication de la loi, et qui n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi (soit le 27 mars 2017).

Si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné (soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

CONSIDÉRANT que la commune de Châteaubourg, par délibération en date du 6 juillet 2016, a engagé la révision de son PLU ;

CONSIDÉRANT que la commune entend conserver la compétence « documents d’urbanisme » afin de définir, à son échelle, les évolutions de son territoire et maîtriser son urbanisation ;

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission urbanisme-travaux du 3 janvier 2017 de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté d’Agglomération de Vitré Communauté à compter du 27 mars 2017. La présente délibération sera transmise pour information à Vitré Communauté. Décision : Avis favorable à la majorité. Messieurs DIAZ Pablo, LEBRUN Dominique, DEMAY Xavier se sont abstenus sur ce dossier.

TRAVAUX

2017/11 - RUE DE PARIS

Réalisation d’une liaison douce – Avenants aux marchés de travaux

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Nicolas COLLET

Le Conseil Municipal, en date du 6 mars 2014, a validé le lancement d’un projet de réalisation d’une liaison douce avec passerelle au-dessus de la Vilaine, permettant de relier la gare avec le secteur de la Bretonnière.

Cette liaison est aujourd’hui achevée. Il est proposé d’y ajouter un tronçon jusqu’à la rue de Paris, permettant ainsi une meilleure desserte des quartiers du centre-ville vers la gare.

Par délibération du 25 mai 2016, le Conseil Municipal a approuvé les conditions d’acquisition des parcelles de Madame et Monsieur LEBOUC, ainsi que des parcelles de Madame et Monsieur POUSSIN. 19/01/2017 16:20 13/17

Une consultation d’entreprises a été lancée et la commission urbanisme-travaux du 28 juin 2016 a procédé à l’analyse des offres établie par le Cabinet A Propos, maître d’œuvre de cette opération.

Par délibération du 6 juillet 2016, le Conseil Municipal a retenu :

- L’entreprise SRAM TP sur le lot n°1 « Terrassements-voirie légère » pour un montant de 18 905,00 euros H.T ;

- L’entreprise JOURDANIÈRE NATURE sur le lot n°2 « Espaces-verts-Clôture » pour un montant de 7 802,05 euros H.T ;

- L’entreprise FTPB sur le lot n°3 « Eclairage » pour un montant de 28 190,00 euros H.T (avec la PSE2) ;

- L’avenant n°2 au contrat du cabinet A PROPOS d’un montant de 2 576,25 euros H.T, faisant passer le marché de maîtrise d’œuvre de 27 997,45 euros H.T à 30 573,70 euros H.T.

Après cession/acquisitions de parcelles aux riverains de cette extension de la liaison douce, des travaux complémentaires ont été demandés aux entreprises titulaires des marchés de travaux.

La commission MAPA du 11 octobre 2016 a procédé à l’analyse de ces propositions et a donné un avis favorable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

. de valider l’avenant n°1 à l’entreprise SRAM TP sur le lot n° 1, pour le montant de 330,00 euros H.T ;

. de valider l’avenant n°1 à l’entreprise JOURDANIERE NATURE sur le lot n° 2, pour le montant de 2 281,35 euros H.T ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

2017/12 - RECENSEMENT DE LA POPULATION

Recrutement d’agents recenseurs

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : François ARONDEL

Le recensement de la population de la Ville de Châteaubourg se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. La désignation des agents recenseurs, leur gestion et conditions de19/01/2017 16:20 14/17

rémunération relèvent de la responsabilité de la commune. La commune doit ainsi recruter 14 agents recenseurs contractuels.

La rémunération brute de ces agents sera basée sur les éléments suivants :

Demi-journée de formation 25 euros

Journée de repérage 50 euros

Feuille de logement 1,35 euro (version papier) 1,75 euro (par internet)

Bulletin individuel 0,74 euro

Indemnités forfaitaires de déplacement 30 euros (secteur ville) 65 euros (secteur campagne)

Prime de fin de mission

(si taux de retour des feuilles de

logement > ou = à 95 %)

100 euros

VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (article 156) relative à la démocratie de proximité ;

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

VU l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission ressources du 9 janvier 2017 :

. de valider la création d’emplois non-titulaires pour assurer la campagne de recensement ; . de valider les conditions de rémunération telles que présentées ci-dessus ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/13 - TARIFS DE RESTAURATION DU PERSONNEL COMMUNAL, DES STAGIAIRES, DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES PERSONNES EXTÉRIEURES

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : François ARONDEL 19/01/2017 16:20 15/17

Compte-tenu de l’évolution des prix à la consommation en 2016 et de la revalorisation du minimum garanti pour 2017, il est proposé de réviser les tarifs de restauration dans les cantines municipales :

Personnes concernées Prix antérieur Prix à compter du 19 janvier 2017

Personnel des écoles et

stagiaires 2,33 euros 2,37 euros

Personnel enseignant et

personnel de la mairie 5,10 euros 5,18 euros

Repas exceptionnel

(personnes extérieures) 6,63 euros 6,74 euros

Les tarifs de restauration seront soumis à délibération au début de chaque année civile.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission ressources du 9 janvier 2017 :

. de valider les tarifs de restauration pour les personnes mentionnées ci-dessus à compter du 19 janvier 2017 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/14 - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU C.C.A.S.

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : François ARONDEL

Deux agents du C.C.A.S. de Châteaubourg exercent des missions relevant de la compétence de la Ville de Châteaubourg. Afin d’officialiser le temps alloué pour chaque poste au profit de la Ville de Châteaubourg et permettre au C.C.A.S. de solliciter le remboursement des frais de personnel correspondant, une délibération a été prise le 13 janvier 2016, autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition.

La convention prévoit la mise à disposition de deux agents, respectivement pour 17 h 30 et 16 h 00 hebdomadaires, au profit de la Ville de Châteaubourg, à compter du 1er juillet 2015 pour une durée de 3 ans. Le remboursement des frais de personnel (salaires et charges) s’effectue sur la base de ces durées de mise à disposition.

CONSIDÉRANT la nouvelle organisation des services de la ville, avec la création du secteur d’activité vie associative et citoyenneté, le temps consacré par un des deux agents au profit de la ville passe de 17 h 30 (50 %) à 1 h 45 (5 %). Pour l’autre agent, le volume de mise à disposition reste identique, à savoir 16 heures hebdomadaires. 19/01/2017 16:20 16/17

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission ressources du 9 janvier 2017 :

. de valider la modification du temps de mise à disposition d’un agent, passant de 17 h 30 (50 % de son temps de travail) à 1 h 45 (5 % de son temps de travail), et modifiant par conséquent le remboursement au profit du C.C.A.S. à compter du 1er janvier 2017 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention et tout document relatif à cet engagement ;

. d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

FINANCES

2017/15 - BUDGET ANNEXE « RÉSIDENCE BEL-AIR/CCAS »

Remboursement par la Résidence Bel-Air des charges de personnel communal intervenant sur le site

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

La Résidence Bel-Air, budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale comptabilise notamment les loyers et participations au titre des charges.

Ces dernières permettent de couvrir :

- les charges de fonctionnement telles que les fluides, les menus réparations, la maintenance de la chaudière et de l’ascenseur ;

- l’entretien des parties communes réalisé chaque semaine par du personnel communal.

Cette charge de personnel étant intégralement supportée par le budget principal de la Ville, il convient en conséquence de prévoir le remboursement annuel de ces charges de personnel par le budget annexe « Résidence Bel-Air » au budget principal communal. Les dépenses prises en compte correspondront aux charges de personnel des agents intervenant sur ce site (parties communes et salle de la Résidence Bel-Air) au prorata des heures réalisées dans l’année.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission ressources du 9 janvier 2017 :

. d’adopter le principe du remboursement par le budget annexe « Résidence Bel-Air » au budget principal communal de l’intégralité des charges annuelles de personnel des agents chargés de l’entretien de la Résidence Bel-Air ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité.19/01/2017 16:20 17/17

2017/16 - BUDGET ANNEXE « LA BRETONNIÈRE »

Exercice 2016 - Décision Modificative N°1

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

Les prévisions de ventes de terrains ayant été surestimées au titre de l’exercice 2016, il convient de procéder à des ajustements de crédits afin de constater les stocks finaux du budget annexe « La Bretonnière ». De même, les frais de gestion étant supérieurs à ceux prévus, leur intégration dans le coût de production des terrains nécessite l’ouverture de crédits en dépenses et en recettes.

Aussi, la présente décision modificative permet de corréler les propositions budgétaires aux besoins de la collectivité.

Il est proposé une décision modificative dont les inscriptions sont jointes en annexes.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission ressources du 9 janvier 2017 :

. d’émettre un avis favorable sur la décision modificative présentée ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/17 - BUDGET ANNEXE « LE PLESSIS BEUSCHER »

Exercice 2016 - Décision Modificative N°1

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

Les prévisions de ventes de terrains ayant été surestimées au titre de l’exercice 2016, il convient de procéder à des ajustements de crédits afin de constater les stocks finaux du budget annexe « Le Plessis Beuscher ». Aussi, la présente décision modificative permet de corréler les propositions budgétaires aux besoins de la collectivité.

Il est proposé une décision modificative dont les inscriptions sont jointes en annexes.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission ressources du 9 janvier :

. d’émettre un avis favorable sur la décision modificative présentée ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.