Compte-Rendu - Conseil Municipal 26 04 17 compte rendu

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Compte-Rendu - Conseil Municipal 26 04 17 compte rendu Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Châteaubourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 26 04 17 compte rendu)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, 27/04/2017 16:12 1/16

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017 27/04/2017 16:12 2/16

SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29/03/2017 3

2017/76 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 3

Redevance 2017 due par ENEDIS

2017/77 - ASSOCIATION ZÉNITH FM 3

Annulation de la subvention exceptionnelle

2017/78 - ACTIVITÉS DE « LA PASSERELLE » ET DE « L’ESPACE JEUNES » 4 Tarifs des camps organisés au cours de l’été 2017

2017/79 - ACTIVITÉS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS 5

Tarifs des mini-camps organisés au cours de l’été 2017

2017/80 - CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE POUR LES ÉVÈNEMENTS CULTURELS 6 Demande de subvention

2017/81 - CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE FONDS MULTIMÉDIA IMAGE ET SON 7

Demande de subvention

2017/82 - CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE POUR L’ACCÈS A LA CULTURE A TOUS – PROJET DE SCULPTURE PARTICIPATIVE 8

Demande de subvention

2017/83 - ZAC DES JARDINS DE LA BRETONNIÈRE 10

Lotissement Le Pré Bazin – Dénomination d’une nouvelle rue

2017/84 - ZONE DE LA BOURLIÈRE 10

Lotissement Les Oralisses – Dénomination de deux nouvelles rues

2017/85 - 63 RUE DE PARIS 11

Acquisition d’une parcelle

2017/86 - LIEUDIT LA HAYE FONTENY 12

Déclassement d’une voie communale

2017/87 - PLAN LOCAL D’URBANISME - INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET COURS D’EAU 13 Validation de la cartographie

2017/88 - RÉALISATION D’UNE MÉDIATHÈQUE 14

Concours – composition du jury

2017/89 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER 15 27/04/2017 16:12 3/16

AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29/03/2017

Rapporteur : Monsieur le Maire

Rédacteur : Patricia GAUTIER

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

FINANCES

2017/76 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Redevance 2017 due par ENEDIS

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

Conformément aux articles L.2333-84, R.2333-105 et R.2333-109 du Code Général des Collectivités Locales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité. Le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 précisant les modalités de calcul de cette redevance, permet de fixer, au titre de l’année 2017, le montant de celle- ci à 1 914 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission ressources du 18 avril 2017 :

. d’accepter le versement par ENEDIS d’une redevance d’occupation du domaine public de 1 914 euros pour l’année 2017 ;

. de transmettre la présente délibération accompagnée du titre de recette pour l’année 2017. . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

2017/77 - ASSOCIATION ZÉNITH FM

Annulation de la subvention exceptionnelle

Rapporteur : Danielle DEVILLE

Rédacteur : Didier HIMÈNE

En proie à des difficultés financières, et en dépit du soutien des collectivités locales, l’association Zénith FM, créée en 1985, vient d’être liquidée par le Tribunal de Commerce de27/04/2017 16:12 4/16

Rennes. Cinq salariés (une commerciale, une animatrice, une directrice administrative, un directeur technique et un technicien) vont être licenciés.

La radio a cessé d’émettre depuis le 4 avril 2017.

En conséquence, la subvention exceptionnelle de 100 euros votée au Conseil Municipal du 29 mars dernier n’a plus lieu d’être versée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

. d’annuler la subvention exceptionnelle 2017 de 100 euros votée pour l’association ZENITH FM en séance du Conseil le 29 mars 2017 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

ENFANCE-JEUNESSE

2017/78 - ACTIVITÉS DE « LA PASSERELLE » ET DE « L’ESPACE JEUNES »

Tarifs des camps organisés au cours de l’été 2017

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Sandrine BOMPARD

Dans le cadre des activités de « La Passerelle » et de « L’Espace Jeunes », il est nécessaire de fixer les tarifs des camps organisés durant l’été 2017, pour des groupes de 14 ou 16 jeunes et encadrés par 2 animateurs.

La commission enfance/jeunesse, réunie le 13 avril 2017, a donné un avis favorable pour calculer les tarifs en déduisant du coût global la part des salaires et en divisant le solde par le nombre d’enfants potentiel. Après avoir arrondi les sommes obtenues, la commission a retenu les tarifs suivants :

- Camp « Espace Jeunes » : Camping des Sables Rouges à l’Île de Groix (Morbihan) du 7 au 14 juillet 2017 (visite de l’île, vélo): 149 euros par jeune.

- Camp « Passerelle » : Camping de la Plage à Sarzeau (Morbihan) du 18 au 21 juillet 2017 (visite, labyrinthe) : 95 euros par jeune.

- Camp « Espace Jeunes » : Camping de la Plage à Sarzeau (Morbihan) du 22 au 25 juillet 2017 (visite, labyrinthe) : 95 euros par jeune.

Modalités de règlement : il est demandé aux familles un acompte de 30 % de la somme totale du camp qui sera encaissé au maximum dans les 15 jours. Cet acompte ne sera restitué qu’à certaines conditions (annulation du camp par l’organisateur ou en cas de force majeure sur justificatif de la famille). Le solde devra être payé par chèque avant le départ.27/04/2017 16:12 5/16

Ces tarifs sont comparables à ceux des communes environnantes pour les mêmes prestations.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission enfance/jeunesse : . de valider les tarifs proposés ci-dessus pour les camps « Passerelle » et « Espace Jeunes » de l’été 2017 ;

. de valider les modalités de règlement ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à la majorité. Messieurs Pablo DIAZ, Dominique LEBRUN et Xavier DEMAY se sont abstenus sur ce dossier.

2017/79 - ACTIVITÉS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Tarifs des mini-camps organisés au cours de l’été 2017

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Sandrine BOMPARD

Dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs, il est nécessaire de fixer les tarifs des mini- camps organisés durant l’été 2017 et encadrés par 3 animateurs.

La commission enfance/jeunesse, réunie le 13 avril 2017, a donné un avis favorable pour calculer les tarifs en déduisant du coût global la part des salaires et en divisant le solde par le nombre d’enfants potentiel. Après avoir arrondi les sommes obtenues, la commission a retenu les tarifs suivants :

- Camp n°1 : Domaine de Trémelin à IFFENDIC (Ille-et-Vilaine) du 26 au 28 juillet 2017 (activités, escalade, canoë, jeux nature) : 110 euros par enfant.

- Camp n°2 : Dihan à Ploemel (Morbihan) du 23 au 25 août 2017 (hébergement en yourtes, activité accrobranche, jeux nature) : 120 euros par enfant.

Modalités de règlement : il est demandé aux familles un acompte de 30 % de la somme totale du camp qui sera encaissé au maximum dans les 15 jours. Cet acompte ne sera restitué qu’à certaines conditions (annulation du camp par l’organisateur ou en cas de force majeure sur justificatif de la famille). Le solde devra être payé par chèque avant le départ.

Ces tarifs sont comparables à ceux des communes environnantes pour les mêmes prestations.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission enfance/jeunesse : . de valider les tarifs proposés pour les mini-camps de l’accueil de loisirs de l’été 2017 ; . de valider les modalités de règlement ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à la majorité. Messieurs Pablo DIAZ, Dominique LEBRUN et Xavier DEMAY se sont abstenus sur ce dossier.27/04/2017 16:12 6/16

CULTURE

2017/80 - CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE POUR LES ÉVÈNEMENTS CULTURELS Demande de subvention

Rapporteur : Monsieur le Maire

Rédacteur : Pascale LE BOZEC

Dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire 2017-2021, il est possible de demander une subvention. Une enveloppe annuelle, dite volet 3, est consacrée au soutien financier des actions de fonctionnement des acteurs locaux au sein de Vitré Communauté.

A ce titre, une subvention dont le taux est plafonné à 50 % du coût prévisionnel de l’action peut être attribuée à la commune en 2017 pour la mise en œuvre d’événements culturels structurants.

Les bibliothèques qui ne fonctionnent pas en réseau intercommunal ne sont pas éligibles pour les évènements culturels. Cependant, la bibliothèque de Châteaubourg étant reconnue comme équipement à dimension structurante par le schéma départemental de la lecture publique 2016-2021, l’intégration à un réseau intercommunal n’est pas obligatoire.

Projet :

Dans le cadre de l’accès à la culture, les évènements culturels de la bibliothèque de Châteaubourg ont pour objectifs de :

- Favoriser les échanges et la convivialité entre les familles, les enfants, les jeunes et les structures ; encourager la coopération ;

- Favoriser l’apprentissage de la vie collective, de la citoyenneté et du civisme, de l'ouverture aux autres cultures ;

- Favoriser les pratiques culturelles et artistiques.

Évènements prévus en 2017 :

- Animations pour les 0-3 ans par l’Association l’Arbre Yakafaire pour l’éveil au livre et à la musique (4 séances, 15 participants à chaque séance).

- Jeu estival « Bibliobingo » pour inviter les gens à lire pendant l’été, faire découvrir différents genres ou médias littéraires et s’amuser avec les livres (tout public).

- Concert familial « Ego le Cachalot » pour se réunir et s’amuser pendant les fêtes de fin d’année (250 participants en 2015 et 2016). 27/04/2017 16:12 7/16

Plan de financement :

Dépenses TTC Recettes TTC

Budget prévu pour

l’animation de

lecture publique

3 000 €

Subvention du

Conseil

Départemental dans

le cadre du Contrat

de Territoire

1 500 €

Autofinancement 1 500 €

Total 3 000 € Total 3 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal suite à l’avis favorable de la commission culture et communication en date du 6 avril 2017 :

. d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention de 1 500 euros auprès du Conseil Départemental au titre du Contrat de Territoire pour l’année 2017 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en lien avec ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/81 - CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE FONDS MULTIMÉDIA IMAGE ET SON

Demande de subvention

Rapporteur : Monsieur le Maire

Rédacteur : Pascale LE BOZEC

Dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire 2017-2021, il est possible de demander une subvention. Une enveloppe annuelle, dite volet 3, est consacrée au soutien financier des actions de fonctionnement des acteurs locaux au sein de Vitré Communauté.

A ce titre, une subvention dont le taux est plafonné à 50 % du coût prévisionnel de l’action peut être attribuée à la commune en 2017 pour le développement de fonds multimédia image et son.

Les bibliothèques qui ne fonctionnent pas en réseau intercommunal ne sont normalement pas éligibles mais il est possible de solliciter une subvention pour le développement des fonds multimédias image et son, domaine dans lequel l’offre sur le territoire de Vitré Communauté est jugée insuffisante par le schéma départemental de la lecture publique 2016-2021.

Projet :

Les objectifs de la bibliothèque, dans le cadre de l’accès à la culture, sont de permettre aux usagers de : 27/04/2017 16:12 8/16

- Favoriser un épanouissement personnel et/ou familial en procurant une source de loisirs (lectures, musique, cinéma) ;

- Favoriser un accès à l’information et à la documentation ;

- Sensibiliser les plus jeunes au livre et à la lecture.

Dans ce cadre, la bibliothèque se donne pour mission de mettre à disposition des collections variées, représentant la plupart des domaines documentaires.

La bibliothèque offre un fonds d’environ 18 000 documents (livres, magazines, CD et DVD) à l’attention de 1 650 lecteurs actifs (pour une population totale de 7 000 habitants, soit 25 % de la population).

Le fonds CD est de 1 650 documents et le fonds DVD de 810 documents (débuté en 2011). La bibliothèque propose également 2 tablettes numériques (utilisées en consultation sur place et pour les animations).

Le budget prévu permettra d’acquérir environ 144 CD (grand public, découvertes, talents locaux) et 116 DVD (grand public, cinéma d’auteur, classiques, documentaires).

Plan de financement :

Dépenses TTC Recettes TTC

Budget d’acquisition annuel pour

l’achat de fonds multimédia,

image et son

DVD : 4 500 €

CD : 2 000 €

Subvention du Conseil

Départemental

3 250 €

Autofinancement 3 250 €

Total 6 500 € Total 6 500 €

Il est proposé au Conseil Municipal suite à l’avis de la commission culture communication du 6 avril 2017 :

. d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention de 3 250 euros auprès du Conseil Départemental au titre du contrat de territoire pour l’année 2017 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en lien avec ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/82 - CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE POUR L’ACCÈS A LA CULTURE A TOUS – PROJET DE SCULPTURE PARTICIPATIVE

Demande de subvention

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Shirley PIRON

Dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire 2017-2021, il est possible de demander une subvention. Une enveloppe annuelle, dite volet 3, est consacrée au soutien27/04/2017 16:12 9/16

financier des actions de fonctionnement des acteurs locaux au sein de Vitré Communauté. À ce titre, une subvention d’un montant maximum de 2 500 euros peut être attribuée à la commune en 2017 pour la mise en œuvre de projet favorisant l’accès à la culture pour tous.

Projet

Le projet de sculpture participative a vocation à intégrer les habitants, associations, écoles... dans la création d’une œuvre originale pour la commune, sous l’égide de l’artiste mosaïste Stéphanie LERAY-CORBIN. Une thématique a été proposée : le bien vivre ensemble. La participation a débuté dès la recherche de l’idée créatrice, et va se poursuivre par le lancement d’une collecte de matériaux de récupération, puis la fixation d’une quinzaine d’ateliers de création en mai et juin, ouverts à tous et menés par l’artiste.

À l’issue, la sculpture sera propriété de la commune et de tous les participants. Elle trouvera sa place en extérieur, dans un lieu visible et accessible au plus grand nombre.

Ainsi, ce projet poursuit les objectifs suivants :

- Favoriser les échanges et la coopération entre les habitants,

- Favoriser l’apprentissage de la vie collective et l'ouverture à l’art,

- Favoriser l’accès aux pratiques culturelles et artistiques.

Plan de financement

Dépenses TTC Recettes TTC

Honoraires artiste

(55h d’intervention) 2 935 €

Subvention du

Conseil

Départemental dans

le cadre du Contrat

de Territoire

2 500 €

Défraiements

déplacements artiste 415 €

Achat de matériel 1 000 €

Autofinancement 2 500 € Communication et

convivialité 650 €

Total 5 000 € Total 5 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal, suite à l’avis favorable de la commission ressources en date du 18 avril 2017 :

. d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 2 500 euros auprès du Conseil Départemental au titre du contrat de territoire pour l’année 2017 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en lien avec ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité.27/04/2017 16:12 10/16

COMMUNICATION

2017/83 - ZAC DES JARDINS DE LA BRETONNIÈRE

Lotissement Le Pré Bazin – Dénomination d’une nouvelle rue

Rapporteur : Monsieur le Maire

Rédacteur : Shirley PIRON

Dans la ZAC des Jardins de la Bretonnière, un lotissement est en cours de réalisation et comprendra une rue. Il est proposé de nommer cette voie afin de faciliter le repérage au sein de la commune.

Les possibilités de dénominations ont été étudiées en commission culture/communication réunie en date du 6 avril 2017. Il est ainsi demandé de se prononcer sur la proposition ci- dessous :

- Rue du Pré Bazin – toponymie : nom du champ sur lequel est situé la parcelle.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission culture/communication du 6 avril 2017 :

. de valider cette proposition de dénomination ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/84 - ZONE DE LA BOURLIÈRE

Lotissement Les Oralisses – Dénomination de deux nouvelles rues

Rapporteur : Monsieur le Maire

Rédacteur : Shirley PIRON

Dans la zone de La Bourlière, un lotissement est en cours de réalisation et comprendra deux impasses. Il est proposé de nommer ces impasses afin de faciliter le repérage au sein de la commune.

La thématique de dénominations des zones d’habitation dans ce secteur est les noms de vents.

Les possibilités de dénominations ont été étudiées en commission culture/communication réunie en date du 6 avril 2017. Il est ainsi demandé de se prononcer sur les propositions ci- dessous :

- Impasse du Nordet (vent breton) – voie située au Sud du lotissement,

- Impasse du Vent d’Amont (vent normand) – voie située au Nord du lotissement.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission culture/communication du 6 avril 2017 :27/04/2017 16:12 11/16

. de valider ces propositions de dénominations ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

URBANISME

2017/85 - 63 RUE DE PARIS

Acquisition d’une parcelle

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Nicolas SORNAIS

Par délibération en date du 8 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de réalisation d’une ZAC multi-sites.

Dans le cadre de ce projet, la commune souhaite faire l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AL n°214 représentant une superficie d’environ 98 m² et qui se situe dans le périmètre du projet de ZAC pour y réaliser du renouvellement urbain. La propriétaire actuelle, Madame Évelyne LEGOLVAN, souhaite à terme diviser son terrain en 2 parties et céder à la commune la partie Nord, objet de cette délibération. Le terrain cédé ne comprend aucune construction.

La parcelle est située en zone UE au PLU (zone urbaine équipée ou en voie d’équipement constituant l’extension de l’agglomération : outre les constructions à usage d'habitation, celles destinées aux équipements collectifs, aux commerces, aux bureaux, à l'artisanat ou aux services sont autorisées).

Compte tenu du zonage, de la présence des réseaux à proximité mais pas sur la parcelle, de sa superficie, des précédentes acquisitions similaires, du marché immobilier sur Châteaubourg et de l’utilisation future du terrain (ZAC en renouvellement urbain à vocation d’habitat), le prix proposé est de 45 euros net vendeur le m² soit un total d’environ 4 410 euros net vendeur.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission travaux/urbanisme du 4 avril 2017 :

. de valider les conditions d’acquisition ;

. d’autoriser Monsieur le Maire à confier à Maître MÉVEL, Notaire à Châteaubourg, la rédaction des documents inhérents à cette opération. L’ensemble des frais s’y rapportant seront à la charge de la commune ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié, dans un délai de 6 mois, à compter de la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire. Sans réalisation, la promesse d’achat deviendra caduque ;27/04/2017 16:12 12/16

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer de façon générale l’ensemble des documents contractuels relatifs à cette acquisition.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/86 - LIEUDIT LA HAYE FONTENY

Déclassement d’une voie communale

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Nicolas SORNAIS

Dans le contexte d’un projet de division parcellaire, la SCI Bellevue souhaite acquérir la voie communale qui dessert les parcelles cadastrées section ZA n°107, 108 et n°113.

Cette emprise de domaine public représente une superficie d’environ 260 m². L’emprise concernée n’a plus de fonction publique, il s’agit de fait, de procéder à une régularisation cadastrale.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 article 62 modifiant l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

VU la note explicative transmise au Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que l’emprise concernée n’a plus de fonction de desservir ou d’assurer la circulation,

CONSIDÉRANT que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause,

CONSIDÉRANT que l’emprise faisant l’objet du déclassement n’est pas affectée à la circulation en général,

CONSIDÉRANT que la dépendance domaniale précitée appartenant à la commune n’est plus affectée à l’usage du public,

CONSIDÉRANT que le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique, Suite à l’avis favorable de la commission travaux/urbanisme réunie le 4 avril 2017, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’approuver la désaffectation et le déclassement du domaine public de la voie ; . de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour procéder aux formalités relatives au déclassement de cette emprise ;27/04/2017 16:12 13/16

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer de façon générale l’ensemble des documents contractuels relatifs à cette acquisition.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/87 - PLAN LOCAL D’URBANISME - INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET COURS D’EAU Validation de la cartographie

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Nicolas SORNAIS

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteaubourg est actuellement en cours de révision. Dans ce cadre, la commune doit obligatoirement y intégrer un inventaire des zones humides et des cours d’eau. Cet inventaire est aussi l’occasion de mieux connaître les zones humides du territoire et de les préserver.

Une zone humide est une région où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel ainsi que la vie animale et végétale associée. Elle apparaît là où la nappe phréatique arrive près de la surface, affleure, ou encore, là où des eaux peu profondes recouvrent les terres.

L’inventaire est aujourd’hui finalisé. Il a été réalisé par le bureau d’études SET Environnement en suivant la méthodologie du SAGE VILAINE. Il s’est déroulé selon les étapes suivantes :

- Une première réunion publique d’information sur la thématique « Devenirs des espaces naturels ou agricoles - la démarche d’inventaire des zones humides » s’est tenue le 13 octobre 2016 ;

- Une phase de concertation a eu lieu au sein d’un groupe de travail communal ; - Une phase de passage sur le terrain ;

- Une réunion publique de restitution et cartographies des zones humides a eu lieu le 17 janvier 2017 ;

- Un deuxième passage sur des secteurs identifiés suite aux remarques lors de la réunion publique ;

- L’exposition permanente en mairie de 2 panneaux sur le sujet du 18 janvier 2017 à ce jour ;

- Une phase de validation avec le groupe de travail.

La surface de zones humides sur la commune de Châteaubourg s’élève à 158 ha soit 5 % du territoire communal.

Cet inventaire sera ensuite validé par la Commission Locale de L’Eau (CLE) du SAGE VILAINE couvrant la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal, après l’avis favorable de la commission urbanisme/travaux du 14 mars 2017 :27/04/2017 16:12 14/16

. d’approuver la cartographie des zones humides et cours d’eau du territoire municipal ; . de solliciter la validation de l’inventaire auprès de la CLE du SAGE VILAINE ; . d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/88 - RÉALISATION D’UNE MÉDIATHÈQUE

Concours – composition du jury

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Nicolas SORNAIS

Par délibérations du 6 juillet 2016 et du 8 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé le choix du cabinet de conseils et d’études AUBRY & GUIGUET pour mener à bien les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage - étude de programmation et concours, pour la réalisation d’une médiathèque.

Les travaux de construction sont évalués à 1 800 000 euros HT, valeur janvier 2017.

Pour désigner le maître d’œuvre de l’opération, il y a lieu, conformément à l’article 8 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, d’organiser un concours restreint d’architecture. Ce concours est mis en œuvre dans les conditions de l’article 88 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sous la forme d’un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable prévu à l’article 30-I-6° du Décret n°2016-360 pour le cas des marchés publics de services attribués au lauréat d’un concours.

Conformément à l’article 89-III de ce même décret, il est constitué un jury composé :

- Des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres spécifique (CAO) suivants : . Le président : Teddy RÉGNIER

. Jeroen SWEIJEN

. Christelle AVERLAND-SCHMITT

. Amandine LE BRAS

. Hubert DESBLÉS

. Guillaume TABARD

Les élus des listes minoritaires n’ont pas souhaité participer à ce jury.

- Des suppléants suivants :

. Aude de la VERGNE

. Bertrand DAVID

. Arnaud DUPUIS

. Catherine LECLAIR

. Vincent COCONNIER

. Estelle LANGLET27/04/2017 16:12 15/16

- Des personnes qualifiées à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats, suivants : . Denis-Marie LAHELLEC – architecte et urbaniste à la DRAC de Bretagne

. Patrick RUBIN - architecte

. Thierry VAN DE WYNGAERT - architecte

Ces membres ont voix délibérative.

Sans préjudice de leur indépendance avec les participants au concours, le Président pourra inviter à participer aux séances du Jury et avec voix consultative, des agents compétents en la matière ou toute personne désignée par lui en raison de sa compétence de la matière qui fait l’objet de la consultation.

Par ailleurs, comme l’exige l’article 90 du décret précité, les 4 candidats qui remettront une esquisse percevront une indemnité, sous forme de prime, d’un montant de 15 000 euros HT par projet, étant précisé que le jury pourra proposer une réfaction de cette prime en cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes.

Suite à l’avis favorable de la commission Urbanisme/Travaux réunie le 21 février 2017, le Conseil Municipal est invité à :

. annuler la délibération du 8 mars 2017 et la remplacer par celle-ci ;

. accepter le lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’une médiathèque ;

. valider la composition de la CAO spécifique et du jury ;

. valider l’indemnité versée aux candidats ayant remis une esquisse, sous forme de prime, à hauteur de 15 000 euros HT, par projet, sous réserve que cette prestation soit complète et conforme ;

. autoriser le Président à procéder aux négociations avec le ou les lauréats du concours ; . autoriser le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. Décision : Avis favorable à la majorité. Mesdames Anne STEYER, Éliane MÉNAGER, Messieurs Christian FOURMONT, Jean-Pierre GUÉGUEN, Paul BOBILLE, Pablo DIAZ, Dominique LEBRUN et Xavier DEMAY ont voté « contre ».

2017/89 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Noémie PÉTREL

La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

. DIA n° 2017 – 0028 : Propriété bâtie cadastrée section ZB n° 361

sise 5, rue des Alizés ;

. DIA n° 2017 – 0029 : Propriété non bâtie cadastrée section 298 AN n° 388 sise 7, allée de la Tremblaye ; 27/04/2017 16:12 16/16

. DIA n° 2017 – 0030 : Propriété bâtie cadastrée section ZB n° 487

sise 14, rue des Albatros ;

. DIA n° 2017 – 0031 : Propriété bâtie cadastrée section AK n° 311

sise 10, rue Jules Verne.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.