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Conseil Municipal - 1ER FEVRIER 2016
Séance - 2 1er+février+2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - 2 1er+février+2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
SEANCE DU 1 er FEVRIER 2016
à 20H30
AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’Ap) :
Monsieur le maire rappelle que les Etablissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) sont soumis aux règles d’accessibilité. Pour Montfort en Chalosse, cela concerne 15 ERP ou IOP :
La première étape consiste à déposer un agenda d’accessibilité programmée à la préfecture (Ad’Ap). Ces Ad’Ap sont des documents obligatoires qui prévoient le phasage des travaux d’accessibilité en tenant compte des contraintes techniques et financières. Des pénalités sont prévues pour les communes qui ne respecteraient pas cette obligation. L’élaboration de ces documents nécessite des compétences et une technicité que nous n’avons pas.
Madame le Préfet a accordé un délai de 12 mois pour déposer les Ad’Ap à la condition que la commune adhère au dispositif mis en place par l’Association des Maires des Landes (AML) et le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG40).
Après dépôt des Ad’Ap, nous aurons ensuite 6 ans pour réaliser les travaux de mise en accessibilité.
Le CDG40 et l’AML ont mis en place un groupement de commandes accompagné d’une offre de service mutualisée afin de faire réaliser ces agendas par des prestataires qui seront désignés à l’issue d’un appel à concurrence. Le but est de limiter les coûts et de répondre aux exigences légales.
Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes de l’AML ainsi qu’à la cellule accessibilité du CDG40 afin de réaliser et déposer les Ad’Ap en temps voulu.
PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE :
A compter du 1 er janvier 2017, nous serons dans l’obligation de ne plus utiliser de pesticides et produits phytosanitaires. En vue de cette échéance, le conseil municipal décide de faire établir un plan de gestion différenciée comprenant un plan de désherbage et une expertise paysagère. Ce document permettra de visualiser l’ensemble des surfaces traitées chimiquement et d’apporter des solutions alternatives pour les réduire.
Le coût de cette étude s’élève à 5460 € TTC (4550 € HT). Il sera subventionné à hauteur de 70 % par l’Agence de l’Eau et 10 % par le Conseil départemental. AVANCEMENT DE GRADE :
Deux agents ayant le grade d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe, remplissent les conditions permettant d’accéder au grade d’adjoint technique territorial principal de 1 ère classe. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette promotion et décide de créer les postes correspondants.
PARTICIPATION EXPOSITION BONIFACE :
Le conseil municipal décide de s’associer à l’exposition temporaire du musée de la Chalosse qui aura pour thème « Boniface ou la beauté du geste » par le financement, à hauteur de 1400€, d’agrandissements de photos qui seront disposées en divers endroits du complexe sportif.
INDEMNITE DE FONCTION 4 ème ADJOINTE :
Le conseil municipal décide de fixer l’indemnité de fonction de la 4 ème adjointe au maire au taux de 16.5 % de l’indice brut 1015.
ARCHILAND :
Nous aurons obligation de procéder à l’archivage électronique à compter du 1 er janvier 2017.
Le conseil municipal décide d’adhérer à la plateforme d’archivage intermédiaire proposée par l’ALPI. Son coût sera de 170 € par an. S’y ajouteront 100 € la 1 ère année et 60 € ensuite pour la signature électronique