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Déliberation - 20230412 DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Désir.
Lien du pdf (Déliberation - 20230412 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT DESIR
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
Liste des délibérations
Numéro Délibérations Décision
N°2023-29 Intention d’exercer le Droit de Préemption Urbain sur les parcelles de l’ancienne Fromagerie de Saint-Désir, Lieu-dit Malicorne Approuvée à l'unanimité
N°2023-30
Autorisation de signer un avenant à la convention de service commun
entre la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie et la
commune de Saint-Désir dans le cadre de la mission d’ingénierie voirie
pour mise à jour des tarifs.
Approuvée à
l'unanimité
N°2023-31 Résultat de la commission d'Appel d'Offres Tranche 2 du stade: autorisation de relancer un nouveau marché Approuvée à l'unanimité
N°2023-32 Demande de subvention aupres de l'Agence Nationale du Sport au titre du plan "5000 terrains de sport" Approuvée à l'unanimité
L’an deux mil vingt- trois, le mercredi 12 avril à 20 heures et 30 minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-
8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), régulièrement convoqué, s’est réuni le Conseil municipal de la
Commune de Saint Désir, sous la présidence de Monsieur TARGAT Dany, maire de la commune de Saint-Désir
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : AUBRÉE Annick, BIENVENU Stéphane, BLIN
Pierre, , CAREL Karin, COLIN Elise, DESHAYES Daniel, DUPONT Thierry, FAUVEL Bruno, GUYOMARC’H Lise, HIEAUX
Françoise, HURÉ Julie, JOURDAIN Jean-Claude, LECELLIER Stéphanie, POULAIN Annette, SISSAU Jean-Louis, VAN DE
CASTEELE Patrick, VERMEERSCH Félix
Absents : aucun
Pouvoirs : BOUDAA Sonia a donné pouvoir à BIENVENU Stéphane
Date de la convocation : 05 AVRIL 2023
Nombre de conseillers : En exercice : 19 - Présents : 18 - Votants : 19 - Pouvoirs : 1
Publiée le 13/04/2023
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