Procès Verbal - 20230412 PV CM

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Procès Verbal - 20230412 PV CM Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Désir. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230412 PV CM)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE SAINT DESIR CALVADOS CANTON DE MEZIDON-CANON PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2023 L'an deux mil vingt- trois, le mercredi 12 avril à 20 heures et 30 minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), régulièrement convoqué, s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Saint Désir, sous la présidence de Monsieur TARGAT Dany, maire de la commune de Saint- Désir Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : AUBRÉE Annick, BIENVENU Stéphane, BLIN Pierre, , CAREL Karin, COLIN Elise, DESHAYES Daniel, DUPONT Thierry, FAUVEL Bruno, GUYOMARC’H Lise, HIEAUX Françoise, HURÉ Julie, JOURDAIN Jean- Claude, LECELLIER Stéphanie, POULAIN Annette, SISSAU Jean-Louis, VAN DE CASTEELE Patrick, VERMEERSCH Félix Absents : Pouvoirs : BOUDAA Sonia donne pouvoir à BIENVENU Stéphane Date de la convocation : 05 avril 2023 Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19 Pouvoirs :1 Monsieur le Maire ouvre la séance par l'appel des conseillers municipaux pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont eu délégation de vote, il vérifie que le quorum est atteint, puis donne la parole à son 1* adjoint Daniel DESHAYES qui présente 2 délibérations supplémentaires relatives à la relance du marché de travaux T2 du stade et une demande de subvention pour le City Park. Monsieur TARGAT demande aux conseillers municipaux l’autorisation d'ajouter ces 2 délibérations à l’ordre du jour, à l’unanimité le conseil municipal accepte ces 2 ajouts à l'ordre du jour. Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal et à sa validation. Le conseil municipal désigne Félix, VERMEERSCH, Elise COLIN et Pierre BLIN secrétaires de la séance. Délibération N°2023-29 sur l'intention d'exercer le Droit de Préemption Urbain sur les parcelles de l’ancienne Fromagerie de Saint-Désir, Lieu-dit Malicorne et portant sollicitation de l’'EPF de Normandie pour un portage foncier et la réalisation préalable d’une étude flash sur le projet de conversion du site. Après la visite à 20H00 sur le site de l'ancienne fromagerie, proposée lors du dernier conseil municipal pour permettre à chacun des conseillers de décider de l'opportunité d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles de l’ancienne fromagerie, dont le terme est le 02 CM du 12 avril 2023 1SAINT DÉsmR

COMMUNE DE SAINT DESTR

mai 2023. Monsieur TARGAT reprend les différents documents qui ont été transmis avec la

convocation du conseil municipal.

Pièce jointes à la convocation :

= Délibération de la CALN présentant la procédure de révision allégée N°7 relative à la

cohérence de OAP

- OAP actuelle

= Réunion de lancement procédure de la révision allégée N°7

- Projet d'orientation d'aménagement du site de l’ancienne fromagerie proposé par l’AURH

__ Délibération du CM N°22/11 approuvant le projet d'orientation d'aménagement du site de

l'ancienne fromagerie proposé par l'AURH

- Extrait cadastral terrain de la fromagerie

- Cerfa N° 10072*02 - Décision d'intention d'Aliéné N°5 et N°6 relatives aux parcelles de

l’ancienne fromagerie

- Plan cadastral de propriété du syndicat de la Touque sur le terrain de l’ancienne fromagerie

- _ Plan de la voie piétonne et vélo

-_ Courrier à Madame HAMON de l'EPFN pour confirmer le souhait d'une étude d'opportunité

-_ Délibération N°11//22 autorisant l'achat de la parcelle AE 110 à réseau Ferré de France

Monsieur TARGAT informe le Conseil municipal de la mise en vente des biens, situés Lieu-dit

Malicorne, cadastrés section AE N°120 pour 13 443 m°?, N°147 pour 11 637m° et N° 226 pour

1 787 m?, ainsi que AE N° 225 pour 11 394 m°, objet des Déclarations d'intention d'Aliéner N°5

et 6 reçues en Mairie respectivement les 2 et 3 mars 2023.

Il rappelle le projet communal, sur les terrains susmentionnés, de développer des petits

logements individuels et des petits collectifs en R+2 maximum. Il propose à ce titre de mener

les démarches nécessaires en vue de procéder à l'acquisition de ces parcelles. Notamment,

compte-tenu de la situation des biens, il sollicite l'EPF de Normandie pour la réalisation d’une

étude flash afin de faire préciser le projet, mesurer sa faisabilité et définir le montage

opérationnel le plus adéquat.

Si les contraintes du site conduisent à remettre en cause la faisabilité du projet, l'étude pourra

ouvrir la réflexion sur les premiers contours d’un potentiel scénario de renaturation en lien

avec la trajectoire du ZAN.

Monsieur TARGAT propose également, compte-tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre

du projet d'aménagement le cas échéant, rendant nécessaire une période de réserve foncière,

de demander l'intervention de l'Établissement Public Foncier de Normandie pour un portage

foncier.

Suivant les résultats de l'étude flash, la commune validera le cas échéant la préemption ou non

des biens.

CM du 12 avril 2023

2SAINT Ds

COMMUNE DE SAINT DESIR

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

DEMANDE l'accompagnement de l'Établissement Public Foncier de Normandie par la prise en

charge d'une étude flash afin de consolider son hypothèse d'aménagement et décider de

l'opportunité d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles sises Malicorne à Saint-

Désir, cadastrées section AE N°120-147-226, d'une contenance respective de 13 443 m°,

11 637 m° et 1 787 m°, ainsi que AE N°225 pour 11 394 m2.

DEMANDE à cet égard l'intervention de l'Établissement Public Foncier de Normandie pour

procéder à l'acquisition des parcelles susmentionnées, objets des DIA N°5 et N°6

respectivement réceptionnées en Mairie les 2 et 3 mars 2023, et constituer une réserve

foncière, dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain qui sera délégué par

décision du Président de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.

S’'ENGAGE le cas échéant à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son 1er adjoint Daniel DESHAYES à signer tous documents

relatifs à la constitution de’‘cette réserve foncière auprès de l'EPF Normandie, notamment la

convention « Etude Flash » présentée.

CM du 12 avril 2023

3(8) COMMUNE DE SAINT DESTR

CA Lisieux Normandie

Saint-Désir

Surface : 3,826 ha environ

Emprise bâtie : 309 m? environ

@ Emprise concemée par l'étude CI Parcelles © Sections cadastrales En Bâti ad CM du 12 avril 2023 4 COMMUNE DE SAINT DESIR Délibération N°2023-30- Autorisation de signer un avenant à la convention de service commun entre la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie et la commune de Saint-Désir dans le cadre de la mission d’ingénierie voirie pour mise à jour des tarifs. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DESHAYES qui rappelle la délibération N°19/44 votée le 20 novembre 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de service Commun d'ingénierie voirie avec la communauté d'Agglomération Lisieux Normandie pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2020, renouvelable tacitement pour une durée triennale. Il rappelle les services proposés par le service commun d'ingénierie : - Visite du réseau et repérage des besoins -_ Propositions chiffrées des travaux d'entretien et de réparation des voiries communales -_ Elaboration de planning de réalisation des travaux - Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT) -_ Direction de l'Exécution des contrats de travaux (AOR) Ainsi que la contribution financière due par la commune pour à son adhésion : - Une part fixe établie annuellement à hauteur de 0.75 € par habitant - Une part variable calculée sur la base d’un taux de rémunération de 3% du montant total HT du marché de travaux Et présente l'avenant, proposé par la CALN, qui a pour objet de définir les nouvelles modalités de financement du service commun voirie par les communes adhérentes : - Une part fixe établie annuellement à hauteur de 1 € par habitant - Une part variable calculée sur la base d’un taux de rémunération de 4% du montant total HT du marché de travaux L’avenant à la convention sera signé pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2023. Monsieur BLIN demande en quoi le cout d'augmentation des matériaux entraine l'augmentation du coût du service proposé par l'Agglo ? Monsieur TARGAT précise que ce n'est effectivement pas une question de coût des matériaux mais de l'augmentation de la charge de travail induite qui entraine cette hausse. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur TARGAT et avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la signature de l'avenant à la convention créant un service commun d'ingénierie voirie entre la communauté d'Agglomération Lisieux Normandie et la Commune de Saint-Désir. CM du 12 avril 2023 5SANT Dés

COMMUNE DE SAINT DESTR

Délibération N°2023-31 Résultat de la commission d'Appel d'Offres Tranche 2 du marché du stade : autorisation de relancer un nouveau marché

Monsieur TARGAT donne la parole à Monsieur DESHAYES qui rappelle le dépassement de

500 000 € par rapport au prévisionnel des offres reçues pour les travaux de la tranche 2 des

aménagements du stade, il explique qu'il a donc été nécessaire de réunir en urgence la

commission MAPA le 11 avril dernier pour qu'elle donne son avis sur la suite à donner à ces

offres.

La commission a proposé de :

-__ Déclarer sans suite, pour motif économique les lots suivants : 01- Terrassement-Fondation _ Gros œuvre / 02-Charpente bois - ossature bois-couverture toile-bardage / 03-

Etanchéité / 04-Menuiserie extérieures et intérieures aluminium — signalétique / 05-

Métallerie / 06-Traïtement d'air — chauffage -— plomberie- sanitaire 108-Menuiserie intérieures — équipements vestiaires / 09-Cloisons — plafonds / 10- Etanchéité liquide — revêtement sols et muraux carrelés / 11-Peinture / 12-VRD -— espace vert / 13-CITYPARK

- Déclarer infructueux les lots suivants : 07-Electricité courants forts et faibles —

photovoltaïque / 14- photovoltaïque

-__ Relancer une consultation pour l'ensemble des lots après concertation entre la Commune, son mandataire public - SHEMA, et la maitrise d'œuvre.

Monsieur TARGAT propose de suivre l'avis consultatif de la commission MAPA et demande

aux conseillers municipaux l'autorisation de relancer la consultation pour l’ensemble des 14

lots de la T2 des travaux du stade.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son 1er adjoint Daniel DESHAYES à :

_ Relancer le marché travaux de la T2 des aménagements sportifs autour du stade en collaboration avec le Mandataire public (SHEMA) et le maitre d'œuvre.

- Signer tous les documents liés à ce nouveau marché.

Délibération N°2023-32 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre du « plan 5000 terrains de sport » pour la

création d’un City Park

Monsieur TARGAT donne la parole à Monsieur DESHAYES qui rappelle que dans la seconde

tranche (T2) du projet d'aménagements sportifs autour du stade il est prévu de créer un

plateau multisport (City Park) avec piste d’athlétisme.

CM du 12 avril 2023

6SAINT DÉsyg

COMMUNE DE SAINT DESIR

l'explique à l'assemblée que le Président de la République, qui souhaite faire de la France une

nation plus sportive, a annoncé le 14 octobre 2021 le lancement d’un Plan de 5000 terrains de

sport de proximité à réaliser d’ici 2024.

L'Agence Nationale du Sport, qui est chargée de déployer de plan, propose une enveloppe

financière permettant de participer à la construction d'équipements sportifs de proximité

extérieurs.

Le taux de financement doit être compris entre 50% et 80% de la dépense subventionnable, la

demande devant être comprise entre 10 000 € et 500 000 €.

Pour bénéficier de cette subvention, les travaux ne doivent pas être commencés (notification

des marchés ou acceptation de devis) avant la délivrance d’un accusé de réception de dossier

complet par la DRAJES

Ces équipements de proximité devront faire l'objet d’une convention d'utilisation signée entre

le porteur de projet du projet et a minima une association sportive permettant l'animation et la

gestion de l'équipement mis à disposition sur des créneaux dédiés. Des créneaux en accès

libre devront être garantis.

Le coût de la construction du Plateau multisports avec piste d'athlétisme et de la fourniture

des équipements sportifs intégrés est estimé à 121 000 € HT.

Monsieur TARGAT demande, à l'assemblée, l'autorisation de déposer une subvention au titre

de Plan 5000 terrains de sport dans les conditions présentées par Monsieur DESHAYES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint Daniel DESHAYES à déposer une demande

de subvention pour la création du City Park auprès de l'Agence Nationale du Sport

-_ Afin de pourvoir répondre aux conditions fixées par l’agence Nationale du sport dans

le cadre du Plan 5000 terrains de sports, autorise Monsieur le Maire ou son adjoint

Daniel DESHAYES à signer une convention relative à l’utilisation et l'animation

d'équipements sportifs avec à minima une association sportive.

Groupe de travail « transition écologique » - programmation d’une

réunion avant la rencontre avec CAUE et Agglo prévue le 24 mai

prochain.

CM du 12 avril 2023

7SANT Dés

COMMUNE DE SAINT DESIR

Compte-Rendu des Activités de la CALN

Présentation de la Filature des Possibles et notification de son ouverture le 2 mai prochain

Elise Colin pose la question du stationnement sur ce site car l'occupation actuelle est saturée

Pierre BLIN : On ne sait pas s'il sera fait quelque chose pour augmenter la capacité de

stationnement. Il y a une partie réservée pour la filature des possibles. Il a fait remonter à

Sébastien Leclerc les difficultés de stationnement dans cette zone.

Monsieur le Maire informe qu'au dernier conseil communautaire, il a été abordé le transport

urbain/extra urbain. Il précise qu’à partir de septembre Keolis va assurer le service. Annick

Aubrée nous fera un point dessus.

Questions Diverses

Monsieur Van de CASTEELE informe qu’un arbre menace de tomber chemin de Manerbe

(averti par un riverain) Monsieur TARGAT va dépêcher un agent pour aller voir sur place.

Monsieur Van de CASTEELE explique qu'il lui a été rapporté qu'il n'y avait pas de

surveillance sur cour de récréation et demande s’il y a une défaillance ? Monsieur BIENVENU, adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires répond qu'il | y a de la

surveillance dans la cantine et sur la cour de récréation mais il va faire remonter l'information

et en chercher les raisons.

Madame KAREL informe qu'elle a rencontré 2 désiréennes qui demandent à remettre le banc qui a été retiré lors du déplacement du container à verre route de Falaise

Monsieur TARGAT répond que le retrait du banc faisait partie de la négociation lors la

suppression des containers.

Madame KAREL rappelle qu'il existe un banc à l'arrêt de bus qui se trouve non loin de cet endroit.

Monsieur BLIN informe que les travaux de peinture de l'église de la Pommeraye doivent

débutent en septembre pour une durée d'un mois ce qui entrainera la fermeture de l’église,

or le 22 septembre un concert est programmé. Monsieur TARGAT propose de décaler les

travaux de peinture à octobre

Monsieur BLIN informe le conseil municipal d'une rando/pique-nique organisée par les Amis

de l'église de la Pommeraye le dimanche 21 mai à 10H00

Fin du conseil municipal : 21H25

CM du 12 avril 2023

8 COMMUNE DE SAINT DESIR La date du prochain conseil : NOM FONCTION SIGNATURE Dany TARGAT Maire ÆK : Ÿ \ Pierre BLIN Secrétaire de séance \ \ NX En 0 N I À Elise COLIN Secrétaire de séance Félix VERMEERSCH Secrétaire de séance ____K&. CM du 12 avril 2023 9 Publié sur le site internet de la commune le 16/06/2023