Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s daf 91
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s daf 78
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s daf 76
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s daf 79
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s daf 77
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dcpa 70
Conseil Municipal - cm 2020 6s daf 100
Conseil Municipal - cm 2020 6s daf 96
Conseil Municipal - cm 2020 6s daf 94
Conseil Municipal - cm 2020 6s daf 91
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s daf 80
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar cm 2022 6s daf 80)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE
DE LA DE
GUADELOUPE GOSIER
------- -------
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
L’An Deux Mille Vingt-Deux, le Jeudi Dix du mois de Novembre à neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Cédric CORNET, pour délibérer
sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.
ETAIENT PRÉSENTS: M. Cédric CORNET – Mme Liliane MONTOUT – M. Guy BACLET
- Mme Wennie MOLIA - M. Louis ANDRE – Mme Nanouchka LOUIS - M. Jules FRAIR –
Mme Marguerite MURAT – M. Teddy BARBIN – Mme Elodie CLARAC – M. Emmery
BEAUPERTHUY – M. Michel HOTIN – Mme Marie-Renée ADELAIDE - M. Marcellin ZAMI
– Mme Sylvia HENRY – Mme Sandra MOLIA – Mme Mévice VERITE - M. Jimmy DAMO
– M. Sébastien THOMAS – Mme Nina PAULON – M. Stéphane URIE – Mme Rebecca
BELLEVAL - M. David LUTIN - Mme Mégane BOURGUIGNON - M. Lucas ALBERI - M.
Jean-Claude CHRISTOPHE - M. Julien DINO - Mme Maguy BORDELAIS – Mme Jocelyne
VIROLAN – Mme Ghylaine JEANNE.
ETAIENT ABSENTS : Mme France-Enna URBINO (excusée; pouvoir donné à M. Guy
BACLET) – M. Jean LAQUITAINE (excusé ; pouvoir donné à M. Cédric CORNET) – Mme
Nadia CELINI (excusée) – Mme Yane BEZIAT – M. Patrice PIERRE-JUSTIN (excusé ;
pouvoir donné à Mme Maguy BORDELAIS)
……………………………………………………………………………………………
Date d’envoi de la convocation : 4 novembre 2022
Date d’affichage : 4 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Absents : 5
Procurations : 3
Appelés à voter : 33
Président de séance : Monsieur Cédric CORNET
Secrétaire de séance désignée à l’unanimité : Madame Nina PAULON
………………………………………………………………………………………………
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221125-CM2022-6SDAF75-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 CM-2022-6S-DAF-80
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que le règlement budgétaire et financier (RBF) doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature;
Vu l’avis favorable rendue par la commission Finances ;
Considérant la nécessité de se conformer au nouveau référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget et principal et ses budgets annexes ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A la majorité des voix exprimées par : 31 voix pour; 1 contre; 1 non
votants
DÉCIDE
Article 1 : D’abroger le règlement budgétaire et financier adopté le 10 février 2010;
Article 2 : D’approuver le nouveau règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération;
Article 3 : Préciser que ce nouveau règlement budgétaire et financier s’applique au budget principal et à ses budgets annexes;
ABROGATION DU REGLEMENT
BUDGETAIRE ET FINANCIER DE
LA VILLE DU GOSIER ET
ADOPTION DU NOUVEAU
REGLEMENT BUDGETAIRE ET
FINANCIER
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221125-CM2022-6SDAF75-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Fait et délibéré à Gosier, le 10 novembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture le
Et publication ou notification le Le Maire
- Cédric CORNET -
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221125-CM2022-6SDAF75-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022