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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 185
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 185)
Thèmes du document : Aviation, Handicap et inclusivité, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-185
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2020 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-08-28-001 - Arrêté portant limitation accès à l'aérogare Martinique Aimé
Césaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie Covid-19 (2 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-08-28-001
Arrêté portant limitation accès à l'aérogare Martinique
Aimé Césaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie
Covid-19
Arrêté portant limitation accès à l'aérogare Martinique Aimé Césaire dans le cadre de la lutte
contre l'épidémie Covid-19
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-08-28-001 - Arrêté portant limitation accès à l'aérogare Martinique Aimé Césaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie Covid-19 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant limitation de l'accès à l’aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire
dans le cadre de la lutte contre | ‘épidémie COVID-19
LE PRÉFET
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux
OÙ il a été prorogé ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet
de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
prévoit, à son article 1”, d'une part que le Premier ministre peut réglementer la circulation des
personnes et d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou
individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions de l’article 13 du décret n°2020-860 susvisé : « Le préfet territorialement compétent est habilité, lorsque les circonstances locales l'exigent, à limiter l'accès à
l'aérogare des personnes accompagnant les passagers, à l'exception des personnes accompagnant des
personnes mineures, des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes
vulnérables. » ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements
et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités du système médical alors qu'une épidémie de dengue est en cours en Martinique, avec une forte sollicitation potentielle des services de santé, notamment des services de réanimation ;
Considérant que la limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire aux seuls passager aériens permet de limiter le risque de propagation du virus dans cet espace clos ;
Vu l'urgence ;
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-08-28-001 - Arrêté portant limitation accès à l'aérogare Martinique Aimé Césaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie Covid-19 4 ARRÊTE
Article 1°":
L'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire est autorisé aux seules personnes munies d'un billet d'avion ou d'une carte d'embarquement, à l'exclusion des personnes accompagnant des
passagers au départ ou accueillant des passagers à l’arrivée.
Ces personnes présentent à l'entrée de l'aéroport leur billet d'avion ou carte d'embarquement ainsi qu'une pièce d'identité.
Article 2 :
Par dérogation à l'article 1° l'accès de l'aérogare est autorisé :
- aux personnes accompagnant des personnes mineures ou des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables ;
-aux employés des sociétés exerçant une activité en zone côté ville de l'aérogare disposant d'un titre de circulation aéroportuaire ou d'un justificatif (attestation employeur ou carte professionnelle) ;
- aux clients de la pharmacie, du centre médical et des agences des compagnies aériennes.
Article 3 :
La violation des dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article L3136-1 du
code de la santé publique.
Article 4:Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant la gendarmerie en Martinique, le directeur départemental de la police aux frontières, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au directeur de la société Aéroport Martinique Aimé Césaire.
Fort-de-France, le 28 août 2020.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-08-28-001 - Arrêté portant limitation accès à l'aérogare Martinique Aimé Césaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie Covid-19 5