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Arrêté - 181106141133 Piece jointe (Arrete INTE1826529A du 4 octobre 2018 JO
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Barbazan-Debat.
Lien du pdf (Arrêté - 181106141133 Piece jointe (Arrete INTE1826529A du 4 octobre 2018 JO)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Outre-mer,
JORF n°0254 du 3 novembre 2018
texte n° 31
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR: INTE1826529A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/4/INTE1826529A/jo/texte
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 27 septembre 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, Arrêtent :
Article 1
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les remontées de nappe. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Article 2
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
Article 3
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018
Commune de Bellenglise (1).
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastroph... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0...
1 sur 12 05/11/2018 09:38 Communes de Bellenglise (2), Fayet (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Commune de Pavant.
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018
Commune de Saint-Désiré (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 5 août 2018
Commune de Névache.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018
Communes de Banne (2), Berrias-et-Casteljau, Bessas (2), Bourg-Saint-Andéol, Chandolas, Dompnac (3), Labastide-de-Virac, Orgnac-l'Aven (1), Saint-Alban-Auriolles, Saint-André-de-Cruzières (2), Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières (3), Salavas, Vagnas (3).
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018 au 10 août 2018
Communes de Beaulieu, Bidon.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune d'Euilly-et-Lombut.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Commune de Montfa (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 janvier 2018 au 10 février 2018
Communes d'Allibaudières (1), Barberey-Saint-Sulpice (1), Bar-sur-Aube (2), Bar-sur-Seine (2), Bourguignons (1), Bouy-Luxembourg (1), Bréviandes (1), Chalette-sur-Voire (1), Chapelle-Saint-Luc (La) (2), Châtres (1), Chêne (Le) (1), Crancey (1), Dolancourt (1), Éguilly-sous-Bois (1), Étourvy (1), Gélannes (1), Gyé-sur-Seine (1), Jaucourt (3), Jessains (1), Landreville (1), Lavau (2), Lhuître (1), Maizières-la-Grande-Paroisse (1), Marolles- lès-Bailly (1), Mergey (2), Méry-sur-Seine (1), Noës-près-Troyes (Les) (1), Ormes (1), Périgny-la-Rose (1), Plancy-l'Abbaye (1), Polisot (1), Pont-Sainte-Marie (2), Pont-sur-Seine (2), Puits-et-Nuisement (1), Rigny- le-Ferron (1), Romilly-sur-Seine (2), Ruvigny (1), Saint-Benoît-sur-Seine (1), Saint-Hilaire-sous-Romilly (1), Saint-Loup-de-Buffigny (1), Sainte-Maure (1), Saint-Mesmin (1), Saint-Oulph (1), Saint-Parres-aux-Tertres (2), Saint-Remy-sous-Barbuise (1), Savières (2), Spoy (1), Torvilliers (1), Troyes (2), Vallant-Saint-Georges (1), Vendeuvre-sur-Barse (1), Villechétif (1), Villeneuve-au-Châtelot (La) (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2017
Commune de Montréal (2).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Verdun-en-Lauragais (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Commune de Peyrens (1).
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018
Communes d'Alaigne (2), Gardie (1), Routier (1).
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes de Baraigne (3), Belflou (1), Marquein (1), Mézerville (1), Molandier (2), Montferrand (2), Saint- Michel-de-Lanès (1), Salles-sur-l'Hers (1), Tréville (3).
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastroph... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0...
2 sur 12 05/11/2018 09:38 Commune de Montferrand (3).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 7 août 2018
Commune d'Almont-les-Junies.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Commune de Champagne-Vigny (1).
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune de Louzac-Saint-André (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Communes de Chérac, Jonzac.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018
Commune de Saint-Restitut (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Vexin-sur-Epte (2).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Commune de Couture-Boussey (La) (2).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018
Commune de Chamblac (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Chambord (1).
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018
Commune de Fontaine-l'Abbé (1).
Inondations et coulées de boue du 7 août 2018
Communes de Bernay (2), Brionne.
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 16 août 2018
Commune de Tolla (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018
Communes d'Aiguèze, Barjac, Carsan (1), Courry, Garn (Le), Issirac (1), Laval-Saint-Roman (1), Lussan, Montclus, Rochegude, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Brès, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Julien- de-Peyrolas, Saint-Privat-de-Champclos.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 21 février 2018
Commune d'Ore.
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018
Commune de Cintegabelle.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes de Gragnague (1), Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (2).
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastroph... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0...
3 sur 12 05/11/2018 09:38 Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2018 au 16 juillet 2018
Communes d'Isle-en-Dodon (L'), Marquefave.
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018
Commune de Marignac-Lasclares (1).
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018
Communes de Beaumont-sur-Lèze, Calmont, Cintegabelle, Fousseret (Le) (1), Goutevernisse (1), His, Lacaugne (1), Montberaud (1), Montclar-de-Comminges (2), Montesquieu-Volvestre (1), Montgeard (1), Palaminy, Rieux- Volvestre, Saint-Michel (1), Salies-du-Salat.
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes d'Anan, Aulon (1), Avignonet-Lauragais, Benque (1), Bouzin (1), Castelnau-d'Estrétefonds, Lagarde (1), Lagardelle-sur-Lèze, Lavelanet-de-Comminges (1), Lourde (1), Montclar-Lauragais, Montoulieu-Saint-Bernard (1), Saint-André (1), Saint-Pé-d'Ardet (1), Savarthès (1), Seyre (1), Villaudric (1), Villefranche-de-Lauragais.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018
Commune de Bordeaux.
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018
Commune de Brannens (1).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Saint-Martin-le-Beau.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018
Commune de Morcenx (1).
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes de Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Lon-les-Mines (1), Tarnos.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018
Commune de Laussonne.
Inondations et coulées de boue du 17 août 2018
Commune de Brioude.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes de Clisson, Saint-Hilaire-de-Clisson (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Communes de Moisdon-la-Rivière (1), Ruffigné (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes de Bernerie-en-Retz (La) (1), Clisson, Corsept (1), Fay-de-Bretagne (2), Louisfert (1), Saint-Michel- Chef-Chef (1), Sorinières (Les) (1), Vertou.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Communes de Malville (1), Saint-Aubin-des-Châteaux (1).
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018 au 2 juillet 2018
Communes de Bernerie-en-Retz (La) (2), Villeneuve-en-Retz (1), Machecoul-Saint-Même (2), Moutiers-en-Retz (Les) (1), Rouans, Sainte-Pazanne (1).
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastroph... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0...
4 sur 12 05/11/2018 09:38 Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018
Commune de Saint-Nazaire (2).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Brissac-Loire-Aubance (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018
Commune d'Aizanville (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 8 août 2018
Communes d'Hévilliers (1), Longeaux.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018
Communes d'Erre (1), Hornaing (1), Wallers (3).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018
Commune de Novillers (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018
Commune de Vertaizon.
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018
Commune de Vertaizon.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018
Commune de Trois-Villes (1).
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Commune de Lescar.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes de Gomer (3), Nabas (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Communes de Dognen (1), Lembeye (1), Méritein (1).
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018
Commune de Bescat (1).
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2018
Commune d'Hasparren (2).
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes d'Arbonne, Arcangues (1), Bayonne, Bidart, Boucau (1), Briscous (4), Buziet (1), Buzy (1), Espelette (1), Mouguerre, Ogeu-les-Bains (4), Rébénacq (2), Saint-Pierre-d'Irube, Sévignacq-Meyracq, Urcuit, Ustaritz, Villefranque.
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2018
Commune d'Hasparren (3).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastroph... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0...
5 sur 12 05/11/2018 09:38 Communes de Calavanté (1), Mascaras (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Communes d'Anères, Aventignan, Bagnères-de-Bigorre, Hiis.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018
Communes de Lourdes, Luz-Saint-Sauveur.
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018
Commune de Sers.
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 15 juin 2018
Commune de Labatut-Rivière.
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 16 juin 2018
Commune d'Agos-Vidalos.
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes d'Angos (1), Barbazan-Debat, Bordes, Calavanté (2), Ozon, Tournay.
Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2018
Communes d'Arrens-Marsous, Aucun.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 17 août 2018
Communes de Dinsheim-sur-Bruche, Entzheim, Geispolsheim, Gresswiller, Mutzig.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018
Commune de Béthon (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de Chapelle-Saint-Aubin (La).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Communes de Bazouges-Cré-sur-Loir, Béthon (2), Torcé-en-Vallée (1), Vion (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes de Chapelle-Saint-Aubin (La), Pruillé-le-Chétif (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Commune de Ballon-Saint-Mars (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Commune de Chaumont (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 janvier 2018 au 10 février 2018
Communes de Caudebec-lès-Elbeuf (1), Cléon (1), Crasville-la-Mallet (1), Fallencourt (1), Freneuse (1), Commune de Nesle-Normandeuse (1), Ouville-l'Abbaye (1), Saint-Aubin-lès-Elbeuf (1), Saint-Riquier-en-Rivière (1), Sotteville-sous-le-Val (1).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018
Commune de Louzy (1).
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastroph... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0...
6 sur 12 05/11/2018 09:38 DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Commune de Beauval (2).
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Commune de Lempaut.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018
Commune d'Ansouis (2).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018
Commune de Sossais (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Saint-Mathieu (1).
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes d'Isle, Saint-Victurnien.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune de Ladignac-le-Long (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune d'Aixe-sur-Vienne.
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018
Commune de Surdoux (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Saligny (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 30 mai 2018
Commune de Neuilly-sur-Marne.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune de Neuilly-sur-Marne.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Neuilly-sur-Marne.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Queue-en-Brie (La) (4).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018
Commune de Saint-Maurice.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune d'Argenteuil.
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2017
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastroph... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0...
7 sur 12 05/11/2018 09:38 Commune de Saint-Pierre.
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2018
Communes de Sainte-Marie, Vauclin (Le).
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2018 au 17 avril 2018
Communes de François (Le), Lamentin (Le), Robert (Le).
Annexe
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2018 au 7 mai 2018
Commune de Brillanne (La).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 19 janvier 2018 au 28 janvier 2018
Commune de Ville-sous-la-Ferté.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 janvier 2018 au 26 janvier 2018
Commune de Juvancourt.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 janvier 2018 au 5 février 2018
Commune de Saint-Parres-lès-Vaudes.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 21 janvier 2018 au 26 janvier 2018
Commune de Bayel.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 22 janvier 2018 au 2 février 2018
Commune de Saint-Julien-les-Villas.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 janvier 2018 au 31 janvier 2018
Commune de Mussy-sur-Seine.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 janvier 2018 au 6 février 2018
Commune de Marnay-sur-Seine.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2018 au 26 janvier 2018
Commune d'Essoyes.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2018 au 5 février 2018
Commune de Rouilly-Saint-Loup.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2018 au 6 février 2018
Commune de Clérey.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2018 au 5 février 2018
Commune de Verrières.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 26 janvier 2018 au 30 janvier 2018
Commune de Dienville.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 26 janvier 2018 au 5 février 2018
Commune de Mériot (Le).
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastroph... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0...
8 sur 12 05/11/2018 09:38 Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2018 au 5 février 2018
Commune de Nogent-sur-Seine.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2017
Commune de Bellegarde-du-Razès.
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2018 au 19 mai 2018
Commune de Montolieu.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018
Commune de Saint-Sernin.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Commune de Villemoustaussou.
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 9 juin 2018
Commune de Verdun-en-Lauragais.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Montauriol.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Communes de Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Sernin.
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018
Communes de Cazalrenoux, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard, Lafage.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune de Saint-Bris-des-Bois.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018
Commune de Thil.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes de Lapeyrouse-Fossat, Saint-Julia, Thil.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune de Brignemont.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Commune de Thil.
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2018 au 14 juillet 2018
Commune de Saint-Bertrand-de-Comminges.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Cézan.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018
Communes de Bazian, Saint-Clar.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Commune de Cézan.
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastroph... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0...
9 sur 12 05/11/2018 09:38 Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018
Commune de Cézan.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Commune de Beaupuy.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018
Commune de Sainte-Gemme.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018
Commune de Sainte-Gemme.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de Monségur.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 11 janvier 2018
Commune d'Ondres.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 2 juin 2018
Commune de Villeton.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune d'Auriac-sur-Dropt.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018
Commune de Duras.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018
Commune de Sérignac-sur-Garonne.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018
Commune de Layrac.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018
Commune de Linzeux.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Communes de Bidache, Labatmale.
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018 au 17 juillet 2018
Commune d'Escou.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Bagnères-de-Bigorre.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Communes de Castéra-Lou, Pouyastruc.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Commune de Puydarrieux.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastroph... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0...
10 sur 12 05/11/2018 09:38 Communes de Larreule, Sauveterre.
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2018
Commune de Bagnères-de-Bigorre.
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2018 au 16 juin 2018
Commune de Momères.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Chapelle-Saint-Fray (La).
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018
Commune de Saint-Marceau.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2017
Commune d'Épouville.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Commune de Saint-Pierre-de-Manneville.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018
Commune de Gournay-en-Bray.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 22 janvier 2018 au 29 janvier 2018
Commune de Brémontier-Merval.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 22 janvier 2018 au 8 février 2018
Commune de Préaux.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018
Commune d'Hénencourt.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018
Commune de Pontet (Le).
Inondations et coulées de boue du 13 août 2018
Commune de Pontet (Le).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Ternay.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 30 mai 2018
Commune de Saint-Maurice.
Fait le 4 octobre 2018.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastroph... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0...
11 sur 12 05/11/2018 09:38 Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
L. Corre
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmaryl
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier
Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastroph... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0...
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