Arrêté - AP 252 Boulevard Saint Denis

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Arrêté - AP 252 Boulevard Saint Denis Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 252 Boulevard Saint Denis)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 3 | £ U - OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS — INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - CAR SCOLAIRE — DIRECTION DE LA VOIRIE -

SMTK/VB/FB - AP 252

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du Secrétariat Général en date du 28/04/2025,

Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement afin de stationner

un car scolaire, boulevard Saint-Denis,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le MARDI 06 MAI 2025 de 07H30 à 08H00 et le MERCREDI 14 MAI 2025 de 20H45 à 22H00, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé au

car scolaire :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du parc de Bécon, face à la rue Edith Cavell sur 06 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par le service Régie Voirie Extérieure. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative. VYVVYNNVYYNNY

NN

Fait à Courbevoie, le D 2 AVR 2025

Pour le M3

Mid

Adjoint au élégué à la sécurité,

la prévention ge la délinquance et la

tran Ë

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î ? AR.

2005

Arrêté notifié le Î ? AVR. 20%

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)