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Arrêté - Préfecture - Vosges - 44RAA17 09 ArsGdEst
Document publié le Vendredi 8 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 44RAA17 09 ArsGdEst)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi,
Ar (9 3 Agence Régionale de Santé Grand Est
ARRETE ARS N° 2017-3114
Portant délégation de signature du Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
Secrétariat Général
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L 1432-2 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est;
Vu l'arrêté n°2017-1467 du 17 mai 2017, portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Grand Est, Secrétariat Général ;
Vu la décision ARS n°2016-0420 du 24 février 2016 portant organisation de l'Agence Régionale de Santé
d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. André BERNAY, Secrétaire général, sur l'ensemble du
champ de compétence du secrétariat général, à l'exception des décisions, conventions et
correspondances suivantes :
— la signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances
représentatives du personnel de l'ARS ;
— les signatures et ruptures de contrats à durée indéterminée non-inscrits au plan de
recrutement ;
— les signatures et ruptures de contrats à durée déterminée supérieurs à 1 an non-
inscrits au plan de recrutement ;
— les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles des directeurs siégeant au CODIR et/ou COMEX ;
— les décisions d'attribution de primes, de points de compétences et de points
d'évolution des directeurs siégeant au CODIR et/ou COMEX ;
— les signatures et ruptures de contrats des directeurs siégeant au CODIR et/ou
COMEX ;
— les ordres de mission permanents ;
— le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 — les mémoires entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de
l'Agence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André BERNAY, la délégation de signature sera
exercée par Mme Gaëlle BARDOUL, Secrétaire générale adjointe.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire général et de la Secrétaire générale adjointe,
délégation de signature est donnée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, aux
personnes désignées ci-après, pour signer tous actes, décisions, conventions et correspondances,
dans la limite du champ de compétence de leur département, ainsi que les ordres de missions
spécifiques et les états de frais de déplacement présentés par les agents du département
d'affectation :
2.1 : Fonctions transverses :
+ Département de la gestion financière :
M. Vincent GILBERT, Responsable du département de la « gestion financière » ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent GILBERT, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par M. Denis PAGET.
+
Département ordonnancement :
Mme Agnès GANTHIER, Secrétaire générale déléguée, Responsable du
département « ordonnancement » ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès GANTHIER, la délégation qui lui
est accordée sera exercée par :
- Mme Romance NGOLLO :
- M. Philippe BINDREIFF ou par Mme Nacéra LADJELATE, pour la signature des
commandes (SIBC), sans limite de montant; pour la mise en œuvre de
l'engagement budgétaire (SIBC), sans limite de montant ; pour la mise en œuvre
de la certification du service fait (SIBC), sans limite de montant.
+ Département juridique :
Mme Sandra MONTEIRO, Responsable du département juridique
+ Mission Organisation et Méthode :
Mme Sylvie GAMEL, Directrice de la mission organisation et méthodes
+ Direction des Ressources Humaines en Santé :
Mme Sabine RIGON, Directrice du département des ressources humaines en santé ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine RIGON, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par :
- Mme Michèle HERIAT, Responsable du service internat et professions médicales,
et Responsable du service gestion des ressources humaines des établissements
de santé et médico-sociaux ;
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 - M. Jean-Michel BAILLARD, Responsable de la mission stratégie et prospective.
2.2 : Fonctions ressources :
+ #
+
Direction des Ressources Humaines :
M. Matthieu PROLONGEAU, Directeur des ressources humaines
= Département emplois, compétences, formations
Mme Corinne JUE-DE ANGELI, Responsable du département emplois,
compétences, formations ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne JUE DE ANGELI, la délégation
qui lui est accordée sera exercée par Mme Fabienne WOLFF.
#“ Département paye et gestion administrative
Mme Claire FAVIER, gestionnaire ressources humaines ;
Mme Virginie AGNERAY-HERRE, Responsable des ressources humaines de
proximité du site de Châlons-en-Champagne pour les actes du site de Châlons-en-
Champagne pour les actes suivants :
- Arrêtés relatifs aux maladies et accident du travail ;
Arrêtés d'autorisation de temps partiel ;
Demandes de badges pour la restauration ;
Attestations de travail, de supplément familial et de gestion du temps ;
Demandes de report et d'écrêtage ;
- Abonnements de transport domicile-travail ;
- Procès-verbaux d'installation.
Département de la logistique, maintenance, immobilier :
M. José ROBINOT, Responsable du département « logistique, maintenance et
immobilier » ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José ROBINOT, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par :
- M. Anthony COULANGEAT pour tous les actes relatifs à l'exécution des achats
dans les domaines de la logistique, de la documentation, de la maintenance et de
l'immobilier dans la limite de 5 000€ ;
- M. Rudy CORNU et M. Jean-Sébastien MARQUAIRE pour tous les actes relatifs
à l'exécution des achats dans les domaines de la logistique, de la documentation,
de la maintenance et de l'immobilier dans la limite de 500€.
Département systèmes d’information :
Mme Marie-Reine SCHMITT, Responsable du département « systèmes
d'information » ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Reine SCHMITT, la délégation
qui lui est accordée sera exercée par M. Vincent CHRETIEN DUCHAMP ou par M.
Michel SCHMITT.
Département commande publique :
Mme Marine DANIEL, Responsable de la cellule achats et marchés publics, pour les
ordres de missions ponctuels et les frais de déplacement.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
318 Article 3 :
L'arrêté n°2017-1467 du 17 mai 2017 susvisé, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est abrogé.
Article 4 :
Le Secrétaire général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Grand Est et des préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Nancy, le 05 SEP, 2017
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est,
Christophe LANNELONGUE
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 414 © ) Agence Régionale de Santé Y
Grand Est « 2
ARRETE ARS n°2017- 3197
Portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués
départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L 1432-2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains
emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale Grand Est ;
Vu l'arrêté n° 2017-1470 du 17 mai 2017 portant délégation de signature aux Directeurs généraux
délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2016-0420 du 24 février 2016 portant organisation de l'Agence Régionale de Santé
d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine. ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles ci-après, à l'effet de
signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est s'exerçant au sein des délégations départementales et à toutes
mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité, à l’exception des
actes, décisions, conventions et correspondances suivants :
ea
+
Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire :
Les arrêtés de composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique ;
L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé
publique ;
L'arrêté portant schéma interrégional de santé mentionné à l'article R.1434-10 du
code de la santé publique ;
Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale mentionné à l’article R
1434-19 du code de la santé publique ;
La signature des contrats locaux de santé mentionnés à l'article L.1434-13 du code
de la santé publique;
Les arrêtés de composition des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article R
1434-33 du code de la santé publique ;
L'arrêté fixant les territoires de démocratie sanitaire mentionné à l'article L.1434-9 du
code de la santé publique
Organisation de l'offre sanitaire et médico-sociale
L'approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de
santé signalés ;
La délivrance et les transferts d’autorisations sanitaires ou médico-sociales autres
que les renouvellements d’autorisations existantes ;
La création d'établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et de structures
de coopération sanitaires ou médico-sociales ;
les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L 1433-2 du
code de la santé publique ;
Les conventions tripartites et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des
établissements et services médico-sociaux ;
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie mentionné à l'article L 312-5-1 du code de l’action sociale et des
familles ;
Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires et médico-sociales ;
Le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux
sous administration provisoire ;
La mise en œuvre des dispositions de l'article L. 6122-15 du code de la santé
publique relatives au redéploiement d'activités entre deux ou plusieurs
établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de
coopération sanitaire, fusion).
La suspension d'exercice de professionnels de santé ; Les décisions de suspension et de retrait d'autorisations concernant les officines de
pharmacie ;
Les décisions de suspension, de retrait et d'opposition à l'ouverture des laboratoires
de biologie médicale ou de leurs sites, ainsi que les décisions de maintien des sites
desdits laboratoires.
# Veille et sécurité sanitaires :
La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le
compte du Préfet ;
La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux d'un
montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande.
Missions d'inspection et de contrôle :
La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions
d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, des
inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés
à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ;
L'habilitation au constat d’infractions pénales des personnels de l'agence chargés de
fonctions d'inspection ;
Les lettres de mission relatives aux inspections, à l'exception des contrôles
programmés et des inspections portant sur les risques environnementaux prévus
dans le PRICE ;
Les courriers de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ;
Les courriers d'injonctions adressés à la suite d'une inspection.
% Fonctionnement interne :
Les décisions d'engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement courant
de la délégation départementale au-delà de 1.500 euros hors taxes par engagement.
+ Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
Article 2 :
Les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'Agence ;
Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ;
Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de financements
dont le montant égale ou excède 100.000 euros par subvention.
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie CAYRE, Directrice Générale Déléguée Est,
sur l'ensemble du champ de compétence des délégations départementales du Haut-Rhin et Bas-
Rhin, de la Moselle et des Vosges.
2.1 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN ET DU BAS-
RHIN :
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie CAYRE, Directrice Générale Déléguée Est,
sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale du Bas-Rhin.
Délégation de signature est donnée à Mme Marie SENGELEN, Déléguée départementale du
Haut-Rhin, sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale du Haut-
Rhin. En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale Déléguée Est et de la Déléguée
départementale du Haut-Rhin, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-
après, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation, à
l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement.
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Frédéric JUNG
Responsable du service « offre sanitaire »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
les arrêtés de tarification ;
tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Caroline KERNEIS
Responsable du service « offre médico-sociale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
les arrêtés de tarification ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Adeline JENNER
Responsable par interim du service «soins de
proximité »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. Mme Adeline JENNER
Responsable du service «pilotage et animation
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
territoriale » agents du service.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
Mme Françoise SIMON - les autorisations de mise en service des
Responsable du service « prévention, promotion
de la santé et accès aux soins »
véhicules de transports sanitaires ;
les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie MICHEL
Responsable du service « santé et risques
environnementaux »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie MICHEL, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par son adjointe Mme
Clémence DE BAUDOUIN.
En cas d'empêchement simultané de Mme
MICHEL et de Mme DE BAUDOUIN, la
délégation de signature sera exercée, chacun
pour ce qui les concerne, par Mme Karine
ALLEAUME, Mme Valérie BONNEVAL, M.
Hervé CHRETIEN, Mme Sabine GERDOLLE, M.
Carl HEIMANSON, M. Christophe PIEGZA, M.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Jean WIEDERKEHR, ingénieurs d'études
sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
Mme Marie-Hortense GOUJON relatives à l'activité de son service, et notamment :
Responsable du service « veille et gestion des - les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
alertes sanitaires» états de frais de déplacement présentés par les agents du service.
Mme Marie-Hortense GOUJON Toutes décisions et correspondances dans le
Responsable du service « veille et gestion des
alertes sanitaires»
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Marie-Hortense GOUJON la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par
Mme Dominique FERRY, Mme Annie KLEIN,
Mme Jacqueline GAUFFER, référentes soins
psychiatriques sans consentement.
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. 2.2 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE :
Délégation de signature est donnée à Mme Marie DASSONVILLE, Déléguée départementale par
intérim, sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Moselle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie DASSONVILLE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d'un ordre préférentiel, par :
Mme Hélène ROBERT, Chef du service Veille et sécurité sanitaires et environnementales
Mme Isabelle LEGRAND, Chef de service territorial des établissements et services médico-
sociaux
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des trois personnes précitées, la délégation de
signature qui leur est accordée sera exercée par à Mme Véronique LANG, Chef de service
territorial des établissements de santé par intérim.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie DASSONVILLE, de Mme Hélène
ROBERT, de Mme Isabelle LEGRAND et de Mme Véronique LANG, délégation de signature
est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses
de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Adjointe à la chef de service de l'animation
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT);
les autorisations de mise en service des véhicules
de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs
professionnels de santé et notamment
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à
l'enregistrement dans le fichier FINESS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie OUTTIER 7
territoriale
aux
leur
Mme Isabelle LEGRAND Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
Chef de service territorial médico-social
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Isabelle LEGRAND, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Maryvonne EGLER, Responsable du secteur
Personnes Agées ou Mme Claire-Lise
HANNHARDT, Responsable du secteur
Personnes Handicapées, et Adjointes au chef du
service territorial médico-social
- l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification ; - l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Véronique LANG
Chef de service territorial des établissements de
santé par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Véronique LANG, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme Laure
POLO, Chargée de mission du service territorial
des établissements de santé
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Véronique LANG et de Mme Laure POLO, la
délégation de signature qui leur est accordée
sera exercée par M. le Dr Laurent HENRY ou
par Mme le Dr Marie-Christine BIEBER
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Hélène ROBERT, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme
Laurence ZIEGLER, Ingénieur principal
d'études sanitaires et Adjointe au chef du service
veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
Ingénieur d'études sanitaires, ou Mme Hélène
TOBOLA, Ingénieur d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie OUTTIER
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements 55-57
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr
Marie-Christine BIEBER, ou par M. le Dr
Laurent HENRY, ou par M. David SIMONETTI,
Chef de la cellule des soins psychiatriques sans
consentement 54-88
correspondances dans le
psychiatriques sans
Toutes décisions et
domaine des soins
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. 2.3 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES VOSGES :
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie BIGENHO-POET, Déléguée départementale,
sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale des Vosges.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel par :
M. le Dr Alain COUVAL, adjoint de la déléguée départementale et conseiller médical
Mme Ghyslaine GUENIOT, chef de projet de l'équipe d'animation territoriale
Mme Marie-Christine GABRION, chef du service territorial sanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET, de M. le Dr Alain
COUVAL, de Mme Ghyslaine GUENIOT et de Mme Marie-Christine GABRION, délégation de
signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
M. Yves LE BALLE
- l'instruction des dossiers d'autorisations et de
Chef de service territorial médico-social sur le labellisation ;
Parcours de la personne Agée - les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Chef de service territorial médico-social sur la
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
Mme Chantal ROCH procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Parcours de la personne Handicapée Mme Marie-Christine GABRION
Chef de service territorial sanitaire
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Lucie TOMÉ, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Catherine
COME, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, M.
Nicolas REYNAUD ou M. Claude GALIMARD,
ingénieurs d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000
€ par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme RIBS Isabelle
Chargée de projet du service de proximité
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT):
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. M. David SIMONETTI
Chef de la cellule des soins psychiatriques sans
consentement 54-88
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
David SIMONETTI, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Amélie OUTTIER, Chef de la cellule des soins
psychiatriques sans consentement 55-57
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Muriel VIDALENC, Directrice Générale Déléguée
Ouest, sur l'ensemble du champ de compétence des délégations départementales des Ardennes,
de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse.
3.1 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES :
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas VILLENET, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale des Ardennes.
En cas d'absence où d'empêchement de M. Nicolas VILLENET, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Sabine MONTI, adjointe du Délégué départemental.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VILLENET et de Mme Sabine MONTI,
délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. David ROCHE
Responsable du service « santé environnement »
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
ROCHE, délégation est donnée à M. Guillaume
PEREZ, ingénieur d'études sanitaires contractuel, à
l'effet de signer les seuls résultats d'analyses
d'eaux potables, de loisirs et de baignade
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées
à la consommation humaine, piscines et eaux
de baignade) pour un montant maximal de
10.000 € par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service. Mme Mélanie SAPONE
Responsable du service « Structuration de l'offre
sanitaire et médico-sociale - filière de soins »
Toutes décisions, correspondances ou
conventions relatives à l’activité de son service, et
notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
l'approbation des EPRD des établissements
et services médico-sociaux ;
les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Hélène BOUDESOCQUE-NOIR
Responsable du service « Accès aux soins de
premier recours et relation avec les usagers »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Hélène BOUDESOCQUE-NOIR, délégation est
donnée à Mme Maud ROUAN, adjointe au chef de
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
les ordres de mission spécifiques, ainsi que service les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
3.2 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AUBE :
Délégation de signature est donnée à Mme Irène DELFORGE, déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de l'Aube.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Irène DELFORGE, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme Anne-Marie WERNER, chef de service de l'offre sanitaire
et médico-sociale.
En cas d'absence de Mme Irène DELFORGE et de Mme Anne-Marie WERNER, la délégation de
signature sera exercée, sans préjuger d’un ordre préférentiel, par :
- Mme Myriam KAZMIERCZACK, responsable de l'unité « prévention-démocratie sanitaire »
- Mme Delphine MAILIER, responsable de l'unité « premier recours, permanence des soins »
- Mme Laure GRAN AYMERICH, responsable du service « santé environnement »
En cas d'absence simultanée de la déléguée départementale et des 4 personnes
susmentionnées, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des
décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Anne-Marie WERNER
Responsable du service « offre sanitaire et
médico-sociale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
: les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Laure GRAN-AYMERICH
Responsable du service « santé
environnement »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
GRAN-AYMERICH, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par M. Philippe
ANTOINE, ingénieur d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Sahondra RAMANANTSOA
Ingénieurs d'Etudes Sanitaires
- La signature des résultats d'analyses relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade).
Mme Delphine MAILIER
Responsable de l'unité « premier recours,
permanence des soins »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. Mme Michèle VERNIER - les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
Gestionnaire Permanence des Soins, - les courriers relatifs à la préparation des sous-
Transports Sanitaires comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
Toutes décisions, correspondances ou conventions
Mme Myriam KAZMIERCZAK relatives à l'activité de son service, et notamment :
Responsable de l'unité « prévention, - les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
démocratie sanitaire » états de frais de déplacement présentés par les agents du service.
3.3 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE :
Délégation de signature est donnée à M. Thierry ALIBERT, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Marne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ALIBERT, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Fabienne SOURD, adjointe du Délégué départemental et
responsable du service « santé environnement ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ALIBERT et de Mme Fabienne SOURD,
délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la limite du champ de
compétence de leur service d'affectation à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses
de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
= les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
Mme Florence PIGNY : les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
Responsable du service « action territoriale » ainsi que le CODAMUPS-TS ;
Sur le champ des soins psychiatriques sans
consentement ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
M. Eric CLOZET - l'instruction des dossiers d’autorisations et de : : labellisation ;
Responsable du service offre médico-sociale |. Le Courriers dans le cadre de l'instruction des procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
13 services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
Mme Fabienne SOURD
Responsable du service « santé
environnement ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
SOURD, la délégation qui lui est accordée sera
exercée par M. Vincent LOEZ, adjoint à la
responsable de service.
En cas d'absence concomitante de Mme
Fabienne SOURD et de M. Vincent LOEZ, la
délégation qui leur est accordée sera exercée,
pour la signature des seuls bulletins d'analyse
d'eau potable, de loisirs et de baignade, par M.
Didier DANDELOT ou par M. Gérard DANIEL,
techniciens sanitaires.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à
la consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000
€ par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
3.4 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE :
Délégation de signature est donnée à M. Damien RÉAL, Délégué départemental, sur l'ensemble
du champ de compétence de la délégation départementale de la Haute-Marne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien RÉAL, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Béatrice HUOT, adjointe du Délégué départemental et
responsable du service « action territoriale ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien RÉAL et de Mme Béatrice HUOT, délégation
de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Marianne BRETON, Toutes décisions, correspondances ou conventions
Responsable du service Offre de santé
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Marianne BRETON, la délégation qui lui
est accordée sera exercée par Clémence
GIROUX, adjointe au responsable du service -
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
14 centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les arrêtés de tarification ;
tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Nicolas REYNAUD
Responsable du service « santé
environnement »
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Nicolas REYNAUD, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par Mme Anne-Marie
DESTIPS, adjointe au responsable du service
ou Mme Valérie CESA, ingénieur d'étude
sanitaire.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Béatrice HUOT
Responsable du service « action territoriale ».
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme HUOT, la délégation en ce qui concerne
le service « action territoriale » sera exercée
par Mme Céline VALETTE, adjointe au
responsable de service
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT):
les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
les décisions et correspondances relatives aux
soins psychiatriques sans consentement
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
3.5 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE MEURTHE-ET-
MOSELLE :
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Eliane PIQUET, Déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de Meurthe-et-Moselle. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Eliane PIQUET, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme Lamia HIMER, adjointe de la Déléguée
départementale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Eliane PIQUET et de Mme Lamia HIMER,
délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisations et de
M. Jérôme MALHOMME labellisation ; - les courriers dans le cadre de l'instruction des
Chef de service territorial médico-social procédures de délivrance d'autorisation et de renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils d'administration des établissements
publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la Direction
de l'offre sanitaire, à l'exception des centres
Mme le Dr Odile DE JONG hospitaliers régionaux et des établissements
signalés ;
Conseiller médical . les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils de surveillance des établissements
publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Sur le champ des transports sanitaires et de FINESS :
- pour les autorisations de mise en service et les
contrôles des véhicules de transports sanitaires
: pour tous courriers et décisions concernant
FINESS Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Karine THEAUDIN, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. Laurent SUBILEAU, ingénieur
d'études sanitaires ou M. Olivier DOSSO,
ingénieur.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation du
service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Jeanne CHATRY GISQUET
Chef du service santé publique et publics
spécifiques
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD, ACT);
- les autorisations de mise en service des véhicules
de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux, ainsi
que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs
professionnels de santé et notamment
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à l'enregistrement
dans le fichier FINESS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
aux
leur
M. Jean-Paul CANAUD
Chef de service animation territoriale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
aux
leur
h les courriers et décisions relatifs
professionnels de santé et notamment
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers relatifs aux contrats locaux de santé ;
- les décisions et correspondances relatives aux
soins psychiatriques sans consentement ;
- Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales de la DT 57
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Hélène ROBERT, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme Laurence ZIEGLER, adjointe au
chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
ingénieur d'études sanitaires, ou Mme
Hélène TOBOLA, ingénieur d'études
sanitaires
Dans le domaine du radon :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
au radon
3.6 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MEUSE :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric CABLAN, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Meuse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric CABLAN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d'un ordre préférentiel, par :
intérim
Mme Céline PRINS, chef de service veille et sécurité sanitaires et environnementales
Mme Jocelyne CONTIGNON, chef de service territorial médico-social
Mme Aline OSBERY, chef de service animation territoriale
Mme Claudine RAULIN, chef de service du service de proximité
M. le Dr Jean-Pierre GARA, Conseiller médical et chef du service territorial sanitaire par
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Cédric CABLAN et des cinq
personnes précitées, délégation de si
dans
gnature est donnée, aux personnes désignées ci-après,
la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à
l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. le Dr Jean-Pierre GARA
Chef de service territorial sanitaire par intérim
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
: les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ; les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Jocelyne CONTIGNON
Chef de service territorial médico-social
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Jocelyne CONTIGNON, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par
Mme Priscille LAURENT
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
les arrêtés de tarification ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics
les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Céline PRINS
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Céline PRINS, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Emilie
BERTRAND, responsable de l'unité des eaux
destinées à la consommation humaine ou M
Julien MAURICE, responsable de l'unité habitat,
lieux publics et milieux extérieurs
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées
à la consommation humaine, piscines et eaux
de baignade) pour un montant maximal de
10.000 € par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 54
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Karine THEAUDIN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M. Laurent
SUBILEAU et M Daniel GIRAL, ingénieurs
d'études sanitaires ou M. Olivier Dosso,
ingénieur
Dans le domaine des eaux de loisirs 55 :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives aux eaux de loisirs,
la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux de loisirs, pour
un montant maximal de 10.000 € par bon de
commande ainsi que la constatation du
service fait. Mme Claudine RAULIN
Chef de service du service de proximité
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des ESMS
(CSAPA, CAARUD, ACT) ;
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à
l'enregistrement dans le fichier FINESS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Aline OSBERY
Chef de service animation territoriale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- pour tous courriers relatifs aux contrats
locaux de santé ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Amélie OUTTIER
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements de la DT57
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr
Marie-Christine BIEBER, ou par M. le Dr
Laurent HENRY ou par Mme Marie
DASSONVILLE, chef du service de l'animation
territoriale et adjointe au délégué départemental
de la Moselle ou par M. David SIMONETTI, chef
de la cellule des soins psychiatriques sans
consentement 54/88
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement
20 Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LANNELONGUE, Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, et sans préjudice des dispositions des articles 3 et 4,
délégation de signature est donnée à Mme Virginie CAYRE, Directrice Générale Déléguée Est et
à Mme Muriel VIDALENC, Directrice Générale Déléguée Ouest, sans préjuger d’une ordre
préférentiel, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs à
l'exercice des missions du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé telles que définies à
l'article L 1431-2 du code de la santé publique.
Article 5 :
L'arrêté n° 2017-1470 du 17 mai 2017 susvisé, portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale Grand Est est abrogé.
Article 6 :
Les Directrices générales déléguées et les Délégués départementaux de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Grand Est et des préfectures de chacun des
départements de la région.
Fait à Nancy le 0 7 SEP. 2017
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est,
Christophe LANNELONGUE
Agence Régionale de Santé Grand Est:
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