Compte-Rendu - cr cm du 23 juin 2015

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Compte-Rendu - CR CM 2015 05 19

Compte-Rendu - cr cm du 23 juin 2015 Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Fraisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 23 juin 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, Compte rendu sommaire de la réunion du

conseil municipal du 23 juin 2015

Présents : Christian GIROD, Hubert BACOT, Christine

MAUFFREY, Sébastien HENGY, Laurent ROUILLER,

Sylvette PAULIN, Jacques EME, Brigitte LAMBERT, Cédric

BURBAN, Dominique JOLY, Christian DEMESMAY, Danielle

FARCY, Martine VERMOT-DESROCHES, Marie-Anne

LONGY, Fabienne BAUDRAS

Le conseil a choisi pour secrétaire Marie-Anne LONGY

1/ RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

public d'eau potable): le maire rappelle aux élus qu'il

convient, comme tous les ans, et conformément à l'article L

224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d'approuver le RPQS. Après l'avoir présenté et donné les

informations nécessaires à la compréhension de ce

document, le conseil municipal approuve à l'unanimité ledit

rapport.

2/ REDEVANCES CROIX-ROUGE ET CAMION

RÔTISSERIE: vu la complexité des textes de lois, le

principe ayant été acté par le conseil municipal, la

tarification définitive sera présentée au prochain conseil.

3/ LOGEMENT COMMUNAL - participation au

changement des sols : le maire informe que les locataires

d'un logement communal souhaitent changer les sols et qu'ils

ont sollicité une aide financière de la commune. Le conseil

municipal décide de participer pour 50 % sur présentation

de la facture, mais dans la limite de 700 €.4/ APPROBATION FPIC (Fonds national de Péréquation

des ressources Intercommunales et Communales) : créé en

2012, il consiste à prélever une partie des ressources de

certaines intercommunalités et communes pour le reverser à

des intercommunalités et communes moins favorisées. La

redistribution est libre : en totalité, en partie ou rien. Cette

année Jura Nord ne souhaitait pas redistribuer pour

équilibrer son budget, mais suite à un vote secret, le FPIC

sera redistribué. Cette recette sera utilisée pour financer

les associations - en lieu et place de Jura Nord -, et plus

spécialement l'Ecole de Musique Associative de Jura Nord

qui souffre d'une baisse de crédits de 20 000 €.

5/ ONF - augmentation éventuelle de la taxe à

l'hectare : Laurent Rouiller prend la parole pour aviser d'un

courrier du Syndicat National Unifié des Personnels des

Forêts et de l'Espace Naturel (SNUPFEN) qui met en garde

les communes forestières contre les projets de Bercy :

+ augmentation des frais de garderie (18 % au lieu de 12),

s augmentation de la taxe à l'hectare qui passerait de 2 €

à 14 € en 3 ans.

Pour ce syndicat, ces augmentations, si elles devenaient

effectives, constitueraient une grave menace pour le régime

forestier. La FNCOFOR (Fédération Nationale des

Communes Forestières) risque de conditionner tout nouvel

effort des communes à l'abandon du bénéfice du régime

forestier.

Le syndicat demande aux élus de prendre une délibération

pour soutenir l'action des personnels de l'ONF qui vise à

assurer la pérennité d'une gestion forestière de qualité,durable, de proximité, solidaire, assurée par un service

public forestier national. Le conseil émet un avis favorable

et soutient cette action.

6/ Bilan travaux - aménagements divers : Sébastien

Hengy cite les travaux ou achats effectués comme

l'éclairage rue de la Gare, la réfection du chemin forestier,

la rénovation du hall de la mairie, l'achat de pots pour le

fleurissement, de tables pour la salle du conseil municipal, de

bancs … Il rappelle également les projets en cours comme la

signalisation d'intérêt local, la réfection des escaliers qui

montent à la mairie … Hubert Bacot informe qu'en ce qui

concerne cette dernière opération, il a rendez-vous en

septembre prochain pour connaître les démarches à

effectuer afin de lancer une souscription.

Ensuite, plusieurs élus évoquent l'état du terrain de tennis

et celui de l'aire de jeux. Les membres de la commission

travaux vont réfléchir aux améliorations possibles.

7/ Bilan fleurissement : étudié pour faciliter le travail des

employés municipaux (plantes rustiques), le fleurissement va

se terminer par l'implantation de 5 gros pots (rue du Pont et

1 dans le hall nouvellement refait de la mairie). Des rosiers

ont été également plantés vers la poste.

8/ FESTIVAL NO LOGO : le dossier de sécurité est en

phase d'être conclu. Deux réunions auront lieu quand tout

sera défini : une réunion publique et une deuxième pour les

commerçants.

9/ Embauches d'été : deux jeunes seront embauchés cet

été, l'un en juillet, l'autre en août. Le conseil municipal donne

son accord.10/ Location logement communal : le maire informe que le

logement communal situé dans l'école et libre depuis février

a trouvé locataire, si le conseil municipal en est d'accord.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de louer

ce logement à compter du 1° juillet pour un montant de

313.64 € + 39.80 € de chauffage.

11/ QUESTIONS DIVERSES :

e Christine Mauffrey avise le conseil municipal que le

vestiaire social est officiellement fermé depuis fin mai.

+ Lotissement du Noyer Blanc: le maire informe que

délégation est donnée à Christian Demesmay pour gérer

en direct avec le lotisseur les différentes demandes.

+ Ordures ménagères : à compter du mardi 7 juillet, les

bacs gris seront collectés entre 13 h et 20 h. Le

SICTOM demande toutefois aux usagers de continuer à

sortir les bacs la veille.

+ GUINGUETTE : elle se déroulera aux Forges du 23

juillet au 8 août.

+ Location guirlande : le conseil fixe à 50 € la location de

la guirlande des Forges.

+ Les élus rappellent l'emplacement covoiturage situé sur

le parking route de Courtefontaine.

Vu par Nous, Christian GIROD, Maire de la Commune de

Fraisans, pour être affiché le 26 juin à la porte de la Mairie,

conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du

5 août 1884.