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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 35 03 2025 Travaux dassainissement sur la commune de Mailly sur Seille 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 35 03 2025 Travaux dassainissement sur la commune de Mailly sur Seille 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement,
L’an deux mille vingt-cinq le 27 du mois de mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 14 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe - M. VOINSON Philippe - M. HOLZER Alain -M. WARION Jacques -M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge -Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès -Mme LORETTE Delphine Mme BONNEAU Sophie - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard -M. THIRY Philippe – M. IEMETTI Jean Marc M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony -M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge M. MATHEY Dominique à M. LAPOINTE Denis – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. THOMAS Claude – M. FRANCOIS Vincent à M. MATHIEU Denis – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe –
Excusé(e)s M. JOLY Philippe – M. GRANDADAM Daniel - M. FAUCHEUR Dominique Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 43 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 43 35_03_2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 10 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 43
Travaux d’assainissement sur la commune de Mailly sur Seille
approbation de l’avenant n°1
Philippe VOINSON, vice-président en charge de l’hydraulique, rappelle le marché attribué et notifié à l’entreprise BONINI le 30 août 2024 pour la réalisation des travaux d’assainissement sur la commune de Mailly sur Seille
Objet du présent avenant :
La commune de Mailly sur Seille a mandaté l’entreprise Inéo pour réaliser des travaux d’enfouissement des câbles électrique sur la commune.
Lors de l’exécution de ces travaux, l’entreprise Ineo a découvert une canalisation d’assainissement entre 7 et 15 rue du Mont.
Cette canalisation n’a pas pu être détectée lors des études préliminaires aux travaux, car elle ne dispose d’aucun regard de visite apparent.
La canalisation étant ancienne, il a été proposé de la retirer du sous-sol afin d’éviter que cette dernière ne s’effondre et entraine des dégradations sur la voirie.
Le retrait de la canalisation de 60 ml entraine un surcoût comprenant la dépose, la pose et la reprise de 5 pots de branchement supplémentaires.
Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 15 054.00 € HT
Nouveau montant
Montant initial des travaux 686 041.50 € HT
Montant de l’avenant 1 15 054.00 € HT
Montant du marché 701 095.50 € HT
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 12h22
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-35_03_2025-DE Soit une modification du marché de 2,19%
Les membres de la commission consultative MAPA réunie le 06 mars 2025 ont donné un avis favorable pour cet avenant
Il est demandé aux membres du conseil communautaire :
- d’approuver l’avenant n°1,
- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l’avenant n°1.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’avenant n°1 du marché de travaux d’assainissement sur la commune de Mailly sur Seille d’un montant de 15 054.00 € HT
• Autorise le Président à signer tous documents afférents à l’avenant n°1 présenté.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.04.02 11:50:11 +0200
Ref:8474987-12723161-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 12h22
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-35_03_2025-DE