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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 12 decembre 2019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 12 decembre 2019)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
Prin
Q\y
…
Vie
de
PRINGY
1
bis
rue
des
Ecoles
- 77310
PRINGY
€
sine
TRS
Tél
: 01
60 65
83 00
- Fax
: 01 64
38
16
14
&Marne
Email
: mairie@pringy77.fr
www.mairie-pringy77.fr
Canton
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
17
Présents :
15
Votants :
15
Date
de
la
convocation :
le
22
novembre
2019
Date
d’affichage :
le
6
décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pringy,
s'est
réuni
en
habituelle
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
BONNOMET,
Maire.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Anna-Bella
GOMES
Présents
M.
Eric
BONNOMET,
Maire
M.
Jean-Pierre
MITGERE,
M.
Thierry
FLESCH,
Mme
Aline
POPINEAU,
M.
Grégoire
PALOMO,
M.
Fabien
ORIOT,
adjoints,
Mme
Hélène
DUVAL,
M.
Thierry
VANHOVE,
M.
Luc
VAILLANT,
M.
Michel
RAMONET,
Mme
Marie-Laure
LOUIS,
Mme
Marie-Françoise
CONSCIENCE,
M.
Jean-Claude
DANO,
Mme
Marie-Christine
MILLIET,
Mme
Anna-Bella
GOMES
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
Mme
Maëlle
MARECHAL
Mme
Christelle
SIMONET
La
séance
du
conseil
municipal
a
débuté
à
20H35,
Monsieur
BONNOMET,
Président
de
séance,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance. Madame
Anna-Bella
GOMES
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2019
DELIBERATION
N°
2019.59
PERSONNEL
COMMUNAL
— CREATION
DE
POSTES
Rapporteur
: Eric
BONNOMET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34
disposant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
crées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, & Marne D
ri
n
Ville
de
PRINGY
Pringy
1
bis
rue
des
Ecoles
- 77310
PRINGY
3
EX
Tél:
01
60
65
83
00
- Fax
: 01
64
38
16
14
Email
: mairie@pringy77.fr
www.mairie-pringy77.fr
Canton
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
VU
les
avis
des
Commissions
Administratives
Paritaires
du
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne, VU
la
délibération
n°2019.49
du
14
novembre
2019
portant
détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
des
postes
pour
la
nomination
des
agents
suite
à
la
campagne
des
avancements
de
grades
2019
pour
permettre
l'avancement
sur
les
postes
suivants :
1 poste
d’attaché
principal
à temps
complet
2
postes
d'adjoints
administratifs
principal
de
1*°
classe
à temps
complet
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
1
poste
de
brigadier
chef
principal
à
temps
complet
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
DECIDE
DE
CREER : -
1
poste
d’attaché
principal
à
temps
complet
-
2
postes
d'adjoints
administratifs
principal
de
1*°
classe
à
temps
complet
-
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2Ÿ"
classe
à
temps
complet
-
1
poste
de
brigadier
chef
principal
à temps
complet
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
N°
2019.60
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Eric
BONNOMET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2224-1
à L2224-
2, VU
l'arrêté
préfectoral
2019/DRCL/BLI/n°75
du
25
juillet
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine,
CONSIDERANT
que
la
compétence
eau
potable
des
communes
est
transférée
à
la
communauté
d'agglomération
de
Melun
Val
de
Seine
au
1-janvier
2020
du
fait
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
-
DE
PROCEDER
à
la
clôture
du
budget
annexe
eau
au
31/12/2019. Prin
G\
…
Ville
de
PRINGY
1
bis
rue
des
Ecoles
- 77310
PRINGY
E1
Seine
TRS
Tél
: 01
60 65
83 00 - Fax
: 01
64 38
16
14
&
Marne
Email
: mairie@pringy77.fr
www.mairie-pringy77.fr
Canton
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
-
DE
LA
REINTEGRATION
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
annexe
de
l'eau
dans
le
budget
principal
de
la
commune
par
le
comptable
assignataire.
-__
D'OUVRIR
au
budget
principal
de
la
commune
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
du
transfert
des
résultats.
ACCEPTE
la
mise
à disposition
par
la commune
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
pour
l'exercice
de
la compétence
eau
potable
ainsi
que
le transfert
des
emprunts
et des
subventions
transférables
à
la Communauté
d'agglomération
de
Melun
Val
de
Seine.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
à
intervenir
entre
la
communauté
d'agglomération
de
Melun
Val
de
Seine
et
la
commune.
DELIBERATION
N°
2019.61
REHABILITATION
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
(PERRON,
ESCALIER
D'HONNEUR
ET
PORTE
D’ENTREE)
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DETR
2020
ET
PARC
NATUREL
DU
GATINAIS
FRANÇAIS
Rapporteur
: Eric
BONNOMET
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
CONSIDERANT
les
appels
à
projets
lancés
dans
le
cadre
du
programme
d'aide
en
faveur
du
patrimoine
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
;
CONSIDERANT
le
caractère
vétuste
du
perron
arrière
de
l'Hôtel
de
Ville
donnant
accès
au
parc
ainsi
que
l’état
de
délabrement
de
l'escalier
d'honneur
dont
le
mur
de
soutènement
s’effrite
;
CONSIDERANT
par
ailleurs
que
la
porte
d'entrée
de
la
Mairie
ne
présente
plus
les
caractéristiques
de
sécurité
nécessaire
à
assurer
la
préservation
des
locaux
et
que
sur
le
plan
thermique
la
porte
actuelle
n'est
pas
correctement
isolée
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
regarder
ces
travaux
comme
relevant
d'une
seule
et
unique
opération
de
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
afférents
à
la
restauration
du
perron
et
de
l'escalier
ont
été
prévus
au
budget
2019
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité Pringey Seine
ES
&
Marne
Ville
de
PRINGY
1
bis
rue
des
Ecoles
- 77310
PRINGY
Tél
: 01
60
65
83 00
- Fax
: 01
64
38
16
14
Email
: mairie@pringy77.fr
Canton
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
www.mairie-pringy7
7.fr
Article
1
:
DECIDE
D'APPROUVER
le
projet
de
restauration
du
perron,
de
l'escalier
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
et
le
remplacement
de
la
porte
d'entrée
de
l'Hôtel
de
Ville.
Article
2
:
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
le concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2020
ainsi
que
celui
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
au
titre
du
dispositif
de
soutien
à
la restauration
du
patrimoine
immobilier
non
protégé.
Article
3
:
D’ADOPTER
le
plan
de
financement
ci-après
DEPENSES
Imputation
comptable
Montant
HT
Montant
TTC
21
311
— Travaux
Hôtel
de
Ville
-
Restauration
Perron/escalier
d'honneur
24
672,88
EHT
29
607,45
€
TTC
-
Porte
d'entrée
HDV
5 850,00
€ HT
7 020,00
€ TTC
Total
dépenses
30
522,88€
HT
36
627,45€
TTC
RECETTES
Moyens
financiers
Montant
HT
Taux
Aides
publiques
:
Etat — DETR
2020
-
Restauration
Perron/escalier
d'honneur
4
934,57
€
20%
-
Porte
d'entrée
HDV
2 925,00
€
50%
Autres
aides
:
Parc
National
du
Gâtinais
Français
-
Restauration
Perron/escalier
d'honneur
14
803,72
€
60%
-
Porte
d'entrée
HDV
(pas
éligible
au
PNR)
0€ |
0%
Ressources
propres
:
Commune
-— reste
à charge
sur
le HT
-
Restauration
Perron/escalier
d'honneur
4 934,59
€
20
%
-
Porte
d'entrée
HDV
2 925,00
€
50%
Total
recettes
30
522,88
€
HT
100% Pri
n
eV
Ville
de
PRINGY
1
bis
rue
des
Ecoles
- 77310
PRINGY
je
sine
TRS
Tél
: 01
60 65
83
00
- Fax
: 01
64
38
16
14
&
Marne
Email
: mairie@pringy77.fr
www.mairie-pringy77.fr
Canton
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
Délibération
n°
2019.
62
SUBVENTION
2019
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
PRINGY
Rapporteur
: Eric
BONNOMET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2019.11
du
11
avril
2019
adoptant
le
budget
primitif
2019; CONSIDERANT
que
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2019,
il a
été
approuvé
une
subvention
d'un
montant
de
75
800
euros
(soixante-quinze
mille
huit
cent
euros)
au
bénéfice
du
Centre
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Pringy.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
DECIDE
Article
1%:
D'approuver
le
versement
de
la
subvention
de
75
800,00
€
(soixante-quinze
mille
huit
cent
euros)
au
Centre
d'Action
Sociale
de
la commune
de
Pringy
au
titre
de
l'exercice
2019.
Article
2
:
D'imputer
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif,
chapitre
65
-
nature
657362.
Délibération
2019.63
Décision
modificative
n°
2
au
budget
eau
Rapporteur
: Eric
BONNOMET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget
principal ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2019.15
du
11
avril
2019
adoptant
le
budget
primitif
2019; CONSIDERANT
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont
fait
jour,
en
dépenses
et
en
recettes
pour
des
opérations
réelles
ou
d'ordre
budgétaires
; Prin
DV
…
Ville
de
PRINGY
1
bis
rue
des
Ecoles
- 77310
PRINGY
see
KES
Tél
: 01
60 65 83 00 - Fax
: 01
64 38
16 14
F1
Email
: mairie@pringy77.fr
www.mairie-pringy77.fr
Canton
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
DECIDE
D’ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
eau
pour
l'exercice
2019
telle
que
détaillée
comme
suit
:
OPERATION
D'ORDRE
ET
D'EQUILIBRE
.
.
,.
.
Montant
de
la
décision
Sens
chapitre |
article
désignation
Lu
modificative
INVESTISSEMENT Mouvements
réels
Dépenses
16
1641
Capital
dette
203
€
Dépenses
20
203
Etudes
-203
€
Mouvements
pour
ordre
Recettes
041
203
Frais
d’études...
67
932,33
€
Dépenses
041
2158
Autres
54
113,33
€
Dépenses
041
2156
Matériels
13
819,00
€
FONCTIONNEMENT Mouvements
réels
Dépenses
66
6611
Intérêts
dette
171€
Dépenses
65
658
Autres
charges
de
-171€
gestion
Délibération
2019.64
Décision
modificative
n°
4 au
budget
ville
Rapporteur
: Eric
BONNOMET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2019.11
du
11
avril
2019
adoptant
le
budget
primitif
2019; P
ri n
eV
Ville de PRINGY
-
1
bis
rue
des
Ecoles
- 77310
PRINGY
see
RS
Tél: 01 60 65 83 00- Fax: 0164381614
DA
Email
: mairie@pringy77.fr
www.mairie-pringy77.fr
Canton
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
VU
la
délibération
n°
2019-50
du
14
novembre
2019
portant
décision
modificative
au
budget
de
la
ville,
et
la
nécessité
de
la
reprendre
pour
cause
d'erreur
d'imputation
et
de
la
compléter
par
des
inscriptions
de
mouvements
d'ordre,
CONSIDERANT
que
ces
situations
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
D’ADOPTER
la
décision
modificative
n°
4
au
budget
communal
pour
l'exercice
2019
telle
que
détaillée
comme
suit :
DECIDE
OPERATION
D'ORDRE
ET
D’
EQUILIBRE
.
.
,.
.
Montant
de
la
décision
Sens
chapitre |
article
désignation
un
modificative
INVESTISSEMENT Mouvements
pour
ordre
Recettes
041
2031
Frais
d’études
166
000,00
€
Dépenses
041
21312
Bâtiments
scolaires
166
000,00
€
Mouvements
réels
Recettes
45
45421
|
Travaux
effectués
d'Office
19
940,40
€
pour
compte
de
tiers
Dépenses
45
45411
Travaux
effectués
d'Office
19
940,40
€
pour
compte
de
tiers
FONCTIONNEMENT Mouvements
réels
Dépenses
011
6288
Autres
services
extérieurs
-
28
500,00€
Dépenses
65
6574
|
Subvention
fonctionnement
28
500,00€
Dépenses
65
65548
Autres
constructions
2 200,00
€
Dépenses
011
617
Etudes
et
Recherches
-
_2200,00
€
Dépenses
011
615221
Bâtiments
publics
4 000,00
€
Dépenses
011
60612
Energie
— Electricité
-
_4000,00€
Dépenses
65
6574
Subv.
Fonctionnement
7 000,00
€
associations
et autres Pr
n
GV
Ville de
PRINGY
1
bis
rue
des
Ecoles
- 77310
PRINGY
sin
TRS
‘
Téli:016065
83 00
- Fax
: 01
64 38
16
14
| f
&
Marne
Email
: mairie@pringy77.fr
www.mairie-pringy77.fr
Canton
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
Recettes
73
73212
Dotation
de
solidarité
7
000,00
€
communautaire
PRECISE
que
la
décision
modificative
votée
le
14
novembre
est
rectifiée
par
la
présente.
DELIBERATION
N°
2019.65
AUTORISATION
BUDGETAIRE
POUR
L'ENGAGEMENT,
LA
LIQUIDATION
ET
LE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2020.
Rapporteur
: Eric
BONNOMET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
atricle
L1612.1,
habilitant
le
conseil
municipal
à
autoriser
l'engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. CONSIDERANT
la
nécessité
de
permettre
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
2020
dont
le
vote
devra
intervenir
avant
le
30
avril
2020. CONSIDERANT
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
sur
le budget
de
la commune
pour
l’année
2019
et
la
limite
du
quart
de
ces
crédits,
soit
:
Chapitres
Crédits
votés
au
BP
2019
25%
(hors
restes
à
réaliser)
20 :
immobilisations
43
000,00
€
10
750,00
€
incorporelles 21:
immobilisations
847
550,00
€
211
887,50
€
corporelles 23
: immobilisations
en
cours
4
660
820,00
€
1
165
205,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
DECIDE
Article
1:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
budget
primitif
de
la
commune
2020
selon
le
détail
des
autorisations
suivantes
:
Chapitre
20
2051
Concessions
et
droits
similaires
(logiciels
CIRIL
et
OXALIS)
10
750
€
Chapitre
21
21311
Hôtel
de
ville
(réhabilitation
perron
et
porte
de
l'hôtel
de
ville)
30
000
€ IN
OV
Ville
de
PRINGY
1
bis
rue
des
Ecoles
- 77310
PRINGY
#1
see
CNE
Tél
: 01
60 65 83 00
- Fax
: 01
64 38
16 14
Email
: mairie@pringy77.fr
www.mairie-pringv77.fr
Canton
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
21312
Bâtiments
scolaires
(alarmes
PPMS,
organigramme
clé,
45
000
€
peintures
classes)
21318
Autres
bâtiments
publics
(ADAP)
30
000
€
2152
Installations
de
voirie
(PAVE,
remplacement
candélabre
10
000
€
manquant) 21571
Matériel
roulant
(rachat
Clio
)
6
000
€
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
(achat
nettoyeur
à
haute
2
500
€
pression
thermique)
2158
Autres
installations
matériel
et
outillage
(achat
défibrillateurs)
3
000
€
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
(équipements
VPI
et
Le
.
40
000
€
téléphone
pour
le
groupe
scolaire)
2184
Mobilier
(équipements
réfectoire
restauration)
15
000
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
(cache
container)
5
000
€
Chapitre
23
2313
Construction
et
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Jean
de
la
Fontaine
11662066
Article
2
: que
les
crédits
correspondants
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Budget
primitif
2020. DELIBERATION
N°
2019.66
ECLAIRAGE
PUBLIC-
COUPURE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
UNE
PARTIE
DE
LA
NUIT
Rapporteur
: Thierry
VANHOVE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l’article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale,
VU
l'article
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité,
la
salubrité
publique,
et
notamment,
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage,
VU
la
loi
n°2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
et
notamment
son
article
41,
CONSIDERANT
d'une
part
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes
et
d'autre
part,
celle
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
la maîtrise
de
la demande
en
électricité
et,
dans
ce
cadre,
indique
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
CONSIDERANT
que
l'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
l'article
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
dispose,
à
ce
titre,
de Prin
DV
…
Ville
de
PRINGY
1
bis
rue
des
Ecoles
- 77310
PRINGY
€
sine
CS
Tél
: 01
60 65
83 00
- Fax
: 01
64
38
16
14
&
Marne
Email
: mairie@pringy77.fr
www.mairie-pringy77.fr
Canton
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
de
l'éclairage, CONSIDERANT
les
plages
horaires
envisagées
de
coupure
de
l'éclairage
public
:
- _
L'éclairage
public
est
interrompu
chaque
nuit
de
00h00
à
5h00
à
compter
du 1° janvier
2020
-__
Pas
de
coupure
sur
les
routes
départementales
(RD607,
RD142,
RD50).
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
-
D’ADOPTER
le
principe
d'extinction
de
l'éclairage
public
-
PRECISE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
chaque
nuit
de
00h00
à
5h00
à
compter
du
1°
janvier
2020
et
qu'il
n'y
aura
pas
de
coupure
sur
les
routes
départementales
(RD607,
RD142,
RD50)
DELIBERATION
N°
2019.67
CONVENTION
D'ACCUEIL
DES
DECHETS
APPORTES
PAR
LA
COMMUNE
DE
PRINGY
SUR
LES
INSTALLATIONS
DU
SMITOM
LOMBRIC
AVEC
PRISE
EN
CHARGE
D’UNE
PARTIE
DES
COUTS
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
Rapporteur
: Jean-Pierre
MITGERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2017.31
du
23
mars
2017
portant
sur
l'accueil
des
déchets
apportés
par
la
commune
de
Pringy
sur
les
installations
du
SMITOM-LOMBRIC
et
arrivant
à
expiration
le
31
décembre
2019,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
«
d'accueil
des
déchets
apportés
par
les
communes
sur
les
installations
du
SMITOM-LOMBRIC
avec
prise
en
charge
d’une
partie
des
coûts
de
traitement
des
déchets
au
titre
des
dépôts
sauvages
»,
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
cette
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
- __ D'APPROUVER
la
convention
d'accueil
du
SMITOM
Centre
Ouest
Seine
et
Marnais. P
ri n eo
Ville de PRINGY 1 bis
rue
des
Ecoles
- 77310
PRINGY
E3
seine
RS
Tél
: 01
60
65 83 00 - Fax
: 01
64
38
16
14
&
Marne
Email
: mairie@pringy77.fr
www.mairie-pringv77.fr
Canton
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
-__
D’'AUTORISER
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2019.68
HOTEL
COMMUNAUTAIRE-
REVISION
DE
PRIX
Rapporteur
: Jean-Pierre
MITGERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2017.74
du
21
décembre
2017
portant
cession
de
l'ancien
immeuble
communautaire, VU
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
13
mai
2016
estimant
la
valeur
vénale
dudit
bien
à
680.000
euros,
VU
la
promesse
de
vente
du
13
mai
2019
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
AW140
et
AW141
relative
à
l'Hôtel
communautaire
auprès
de
l'étude
de
Maître
TAGOT,
CONSIDERANT
le
bien
immobilier
sis
70
avenue
de
Fontainebleau
à
Saint
Fargeau
Ponthierry,
propriété
de
la
commune
de
Pringy,
cadastrée
section
AW140
et
AW141
d'une
contenance
de
2.060
m2,
CONSIDERANT
que
le
choix
de
l'acquéreur
est
libre,
sous
réserve
de
respecter
l'intérêt
général
de
la
commune
et
l'article
432-12
du
code
pénal
qui
interdit
aux
élus
d'acquérir
des
biens
publics.
De
même,
l'article
L 2241-1
du
CGCT
encadre
la
capacité
d'aliéner
les
biens
du
domaine
privé
des
communes,
CONSIDERANT
le
courrier
ci
annexé
de
la
Directrice
d'agence
Kaufman
&
Broad
du
28
novembre
2019
précisant
les
raisons
qui
amènent
la
société
à
reconsidérer
à
la
baisse
le
prix
d'achat
de
la
parcelle
cadastrée
AW140
et AW141,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
cession
d'immeubles.
Il expose
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
DE
REJETER
la
demande
de
la
société
Kaufman
&
Broad
d'abaisser
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AW140
et
AW141
à
715
000
€
TTC
(sept
cent
quinze
mille
euros)
au
lieu
de
895
000
€
TTC
(huit
cent
quatre-vingt
quinze
mille
euros).
FAIRE
une
contre
proposition
à
800
000
€
(huit
cent
mille
euros)
pour
ladite
parcelle.
DIT
que
cette
contre
proposition
sera
formalisée
par
un
écrit
adressé
à
la
Directrice
d'Agence.
Questions
et
informations
diverses
: P
ri n eo
Ville de PRINGY 1 bis
rue
des
Ecoles
- 77310
PRINGY
sene
CS
Tél
: 01
60
65 83 00
- Fax
: 01 64
38
16
14
E1
&Marne
Email
: mairie@pringy77.fr
www.mairie-pringy77.fr
Canton
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
Point
sur
l'avancement
des
travaux
du
groupe
scolaire.
En
amont
des
délibérations
prises
ci-dessus,
la
présentation
a
été
faite
par
Messieurs
PRIGENT,
HEUSICOM
et
LEPY,
respectivement,
AMO,
MOE/OCP
et
Architecte.
Ces
derniers
ont expliqué
les
raisons
du
retard
pris dans
l'avancée
du
chantier
de
construction,
retard
équivalent
à
9
mois.
Le
chantier
a
notamment
dû
être
stoppé
en
raison
de
sondages
de
sol
complémentaires
exigés
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
profondeur
des
fondations.
Les
aléas
du
chantier
ont
également
consisté
en
la
découverte
de
canalisations
en
amiante
et
de
2
cuves
à fuel,
repoussant
ainsi
le démarrage
du
chantier. Les
jours
d'intempérie
et
un
litige
avec
une
société
sont
également
responsables
du
retard
cumulé
qui
a
eu
de
ce
fait
un
impact
financier
sur
le
coût
global
de
l'opération.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à
22h00.
Date
de
publication
: 19/12/2019
A
retirer
le
: 19/02/2020
Fait
à
PRINGY,
La
Secrétaire
de
séan
Le
Maire,
Anna-Bella
GOMES