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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Éducation,
Pringy
NS
&
Marne
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEINE & MARNE
DE LA
VILLE
DE
PRINGY
ARRONDISSEMENT
RARE
DE MELUN
COMPTE
RENDU
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2021
COMPTE
RENDU
DU
L'an
deux
mille vingt-et-un,
le treize décembre,
à dix-neuf
heure
quarante.
CONSEIL
MUNICIPAL
.
ue
.
x
4
©
no:
:
DU 13
DECEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal
de
Pringy,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
—_——_————
sale
des
Fêtes
André
Sauret,
conformément à
l'adoption
de
la délibération
n°2021/48
du
8
novembre
2021
portant
changement
définitif
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
de
Pringy,
Effectif
légal
du
Sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
;
Conseil
23
Membres
en
exercice
22
Majorité
absolue
12
Présents
14
Votants
19
Présents
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
;
Monsieur
Thierry
FLESCH,
Madame
Marylin
RAYBAUD,
Monsieur
Gérard
DATE
DE CONVOCATION
RECEVEUR,
Madame
Marie-Françoise
CONSCIENCE,
Adjoints
au Maire
;
Le 8 décembre:2021
Monsieur Alain SCHIRATTI,
Monsieur Christophe POPINEAU,
Madame
DATE
D'AFFICHAGE
Martine
HEGON,
Madame
Anna-Bella
GOMES,
Madame
Pascale
FORTAS
;
Le
9 décembre
2021
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Monsieur
Manuel
Antonio
HENRIQUES,
Monsieur
Marc
ALLARD,
Madame
Kiliane
ABGRALL-POIRRIER,
Conseillers
municipaux.
Absents
Monsieur
Fabien
ORIOT
; Madame
Nadia
VANHOVE
; Monsieur
Jean-
excusés
Claude
DANO
; Monsieur
Grégoire
PALOMO
; Madame
Fleur
SOURTHEZ
;
Madame
Gladys
ROBERT,
Madame
Nathalie
BORDU,
Monsieur
Jean-Guy
MITOUART.
Pouvoirs
Fabien
ORIOT
à
Kiliane
ABGRALL-POIRRIER
; Nadia
VANHOVE
à Thierry
VANHOVE
; Jean-Claude
DANO
à
Eric
CHOMAUDON
; Grégoire
PALOMO
à Manuel
HENRIQUES
; Jean-Guy
MITOUART
à Thierry
FLESCH
Madame
Marylin
RAYBAUD
remplit
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L 2121-1
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2021
La
séance
du
conseil
municipal
a débuté
à
19h40.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
en
séance
publique. Suite
du
compte
rendu
du
13
décembre
2021
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Président
de
séance,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
publique. Madame
Marylin
RAYBAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
des
pouvoirs
:
Monsieur
Fabien
ORIOT
à
Madame
Kiliane
ABGRALL-POIRRIER
; Madame
Nadia
VANHOVE
à Monsieur
Thierry
VANHOVE
; Monsieur
Jean-Claude
DANO
à
Monsieur
Eric
CHOMAUDON
; Monsieur
Grégoire
PALOMO
à
Monsieur
Manuel
HENRIQUES
; Monsieur
Jean-Guy
MITOUART
à
Monsieur
Thierry
FLESCH.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2021
|
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
la
liste
des
décisions
du
Maire
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
Signature
de
l'acte
de
sous-traitance
de
la
société
DAEL,
sise
56
Rue
Villeneuve
92110
n°2021.55DEC |
CLICHY
pour
la
société
EPH
dans
le
cadre
du
lot
n°10
Cloisons
/
Plafonds
suspendus,
du
du
09/11/2021 | marché
de
construction
du
groupe
scolaire,
pour
un
montant
de
430€HT.
Décision
Signature
de
l'avenant
n°4
avec
la
société
OTIS,
sise
44
Rue
de
Montgermont
77310
n°2021.56DEC |
PRINGY
dans
le
cadre
du
lot
n°19
Ascenseurs,
du
marché
de
construction
du
groupe
du
22/11/2021 |
scolaire,
pour
un
montant
de
280€HT
pour
la fourniture
et la pose
d'un
contact
à clé.
Décision
Signature
de
l'acte
de sous-traitance
de
la société
CHOPIN
CLOTURE,
sise
35
Rue
Raoul
n°2021.57DEC
|
Delattre
94290
VILLENEUVE
LE
ROI
pour
la
société
Mario
dans
le
cadre
du
lot
n°9
du
22/11/2021 |
Serrurerie
/
Métallerie
/
Charpente
Métallique
du
marché
de
construction
du
groupe
scolaire,
pour
un
montant
de
12
235€HT.
Décision
Demande
de
subvention
—
DETR
2022
pour
la
réfection
et
l'isolation
de
la
toiture
d'une
n°2021.58DEC |
partie
des
communs
de
la
Mairie,
à
hauteur
de
80%
du
montant
des
travaux,
soit
du
06/12/2021 | 88
483.04€.
ORDRE
DU
JOUR
RECOURS
A
UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
POUR
LE
SERVICE
ENFANCE
EDUCATION
- SECTEUR
ANIMATION
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
;
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
; En
l'occurrence,
le
recours
à
l'apprentissage
concerne
un
jeune
déjà
intégré
au
sein
du
service
animation
de
la
commune
qui
souhaite
préparer
le
diplôme
de
BPJEPS
spécialité
loisirs
tous
publics,
du
17
janvier
au
28
novembre
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
les
engagements
pris
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
du
recours
à
des
stagiaires
ou
à des
apprentis
dans
le cadre
des
financements
régionaux
des
opérations
d'investissement
menées
par
la
commune ;
2/8 Suite
du
compte
rendu
du
13
décembre
2021
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECIDE
DE
CONCLURE
pour
la
période
du
17
janvier
au
28
novembre
2022,
un
contrat
d'apprentissage
au
sein
du
service
Enfance
Education,
pour
le
secteur
de
l'animation,
dans
le
cadre
de
la
préparation
au
diplôme
de
BPJEPS
spécialité
loisirs
tous
publics.
DIT
que
le
stage
pratique
au
sein
de
la
collectivité
commencera
le
26
janvier
2022
et
s'achèvera
le
28
novembre
2022.
PRECISE
qu'au
vu
de
la
fermeture
de
l'accueil
de
loisirs
les
deuxièmes
semaines
des
vacances
scolaires,
soit
les
semaines
9,
18
et 44
du
calendrier
de
l’année
2022,
ces
semaines
de
présence
auprès
de
l'employeur
définies
dans
le calendrier
prévisionnel
de
l'apprenti,
seront
reportées
à compter
du
29
novembre
2022.
FIXE
la rémunération
de
l'apprenti
sur
la
réglementation
en
fonction
de
son
âge
et du
diplôme
préparé,
soit
au
taux
de
53%
du
SMIC
mensuel.
PARTENARIAT
AVEC
LA
STRUCTURE
ASSOCIATIVE
TRAVAIL-ENTRAIDE
RECOURS
AUX
CONTRATS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
rapporteur,
expose
que
la
crise
sanitaire
et
ses
vague
épidémique
a
eu
et
peut
encore
avoir
des
conséquences
en
terme
d'organisation
du
travail
et de
continuité
du
service
public.
Le
secteur
périscolaire
et
celui
de
la
restauration
a
été
mis
à
rude
épreuve
lors
des
pics
épidémiques.
Pour
pallier au
manque
soudain
de
personnel
et dans
l'éventualité
où
un
redéploiement
des
ressources
en
interne
ne
serait
pas
possible,
le recours
à une
prestation
de
service
externe
est
une
solution
à envisager.
Pour
cela,
à titre très
exceptionnel
et
momentané,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autorisé
la passation
de
contrat
de
mise
à disposition
de
personnel
via
l'association
locale
TRAVAIL
ENTRAIDE.
Cette
association
agréée
met
à disposition
de
ses
clients
du
personnel
en
insertion
professionnelle
pour
des
missions
variées
qu'elles
soient
administratives,
techniques
ou
sociales
;
Il y a
un
intérêt
mutuel
à
nouer
un
partenariat
avec
cet
acteur
local
de
l'insertion
professionnelle
notamment
pour
couvrir
des
besoins
très
ponctuels
qui
peuvent
se
présenter
dans
un
contexte
de
personnel
municipal
momentanément
absent
et
dont
le
remplacement
rapide
par
des
ressources
internes
serait
impossible,
ou
pour
faire
face
à
des
circonstances
exceptionnelles
ou
à
des
pics
d'activité
;
Oufï
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECIDE
D’'APPROUVER
le principe
du
recours
momentané
et exceptionnel
aux
prestations
de
mise
à disposition
de
personnel
proposé
par
l'association
TRAVAIL
ENTRAIDE,
sise
50,
allée
de
la
Gare
77350
Le
Mée-sur-Seine,
jusqu'au
31
décembre
2022
pour
couvrir
des
besoins
ponctuels
de
la
commune
3/8 Suite
du
compte
rendu
du
13
décembre
2021
en
personnel,
qui
n'auraient
pas
pu
être
pourvus
rapidement
autrement
que
par
cette
voie
et
dans
l'intérêt
de
la continuité
du
service
public.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à cette
affaire
et notamment
les
contrats
de
mise
à
disposition,
dont
un
modèle
type
est
annexé
à
la présente
délibération.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
inscrites
au
budget
2022.
AUTORISATION
BUDGETAIRE
POUR
L'ENGAGEMENT,
LA
LIQUIDATION
ET
LE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2022
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
rapporteur,
indique
la
nécessité
de
permettre
l'engagement,
la
liquidation
et
le mandatement
des
dépenses
d'investissement
sur
le budget
2022
dont
le vote
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2022.
CONSIDERANT
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
sur
le
budget
de
la commune
pour
l'année
2021
et la
limite
du
quart
de
ces
crédits,
soit
:
Chapitres
Crédits
votés
au
BP
2021
25%
(hors
restes
à
réaliser)
20
: immobilisations
incorporelles
63
331.00
€
15
832.75
€
21
: immobilisations
corporelles
451
111.00
€
112
777.75€
23
: immobilisations
en
cours
335
540.66
€
83
862.67
€
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
budget
primitif de
la commune
2022
selon
le détail
des
autorisations
suivantes
:
CHAPITRES
LIBELLE
DU
CHAPITRE
ARTICLES
LIBELLE
DE
L'ARTICLE
CREDITS
20
IMMOBILISATIONS
,
INCORPORELLES
2031
FRAIS
D'ETUDES
15 832,75
2111
TERRAINS
NUS
12 000,00
21312
BATIMENTS
SCOLAIRES
5 000,00
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
30 000,00
2151
RESEAUX
DE
VOIRIE
10 000,00
IMMOBLISATIONS
2
21
CORPORELLES
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
10 000,00
2158
VOIRIE
MATERIEL
ROULANT
2 500,00
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
2483
MATERIEL
INFORMATIQUE
1 500,00
2184
MOBILIER
2 500,00
23
IMMOBILISATIONS
EN-
IMMOBILISATIONS
COURS
2313
CORPORELLES
EN COURS-
83 862,67
CONSTRUCTIONS
DIT
que
les
crédits
correspondants
feront
l'objet
d’une
inscription
au
Budget
primitif 2022.
4/8 Suite
du
compte
rendu
du
13
décembre
2021
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
PAR
FONDS
DE
CONCOURS
DU
SYSTEME
D’INFRASTRUCTURE
MUTUALISEE
DU
SYSTEME
D'INFORMATION
Monsieur
le
Maire
informe
la
Direction
mutualisée
des
Systèmes
d'Information
(DMSI)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
(CAMVS) a
fait l'acquisition
d’une
infrastructure
mutualisée
composée
de
serveurs
de
virtualisation.
Cette
infrastructure
est
arrivée
au
terme
de
sa
garantie.
La
DMSI
porte
le
projet
le
changement
de
la
nouvelle
infrastructure
mutualisée
et
de
la
migration
des
serveurs
vers
cette
nouvelle
infrastructure,
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
adhérents.
L'infrastructure
comprend
le
matériel,
les
logiciels
de
gestion
du
matériel,
des
logiciels
de
virtualisation,
des
licences
des
logiciels
du
système
d'exploitation,
les
équipements
de
sécurité
électrique
;
Actuellement,
deux
logiciels
métiers
de
la
commune
sont
hébergés
sur
le
serveur
de
l'agglomération
(celui
du
courrier
« Acropolis
» et celui
de
l'urbanisme
« Oxalis
»).
L'article
4.2
de
la
convention
portant
mise
en
commun
des
services
informatiques,
il est
convenu
que
pour
les
immobilisations
relevant
des
prestations
communes,
les
communes
adhérentes
participent
à
ces
investissements
en
remboursant
à
la
CAMVS,
selon
une
clé
de
répartition
définie
(sous
forme
de
subvention
d'équipement
imputée
au
chapitre
204
—
fonds
de
concours),
le
montant
TTC
payé
par
la
DMSI
après
déduction
du
FCTVA
et des
éventuelles
subventions
;
Le
projet,
ci
annexée,
de
convention
de
financement
par
fonds
de
concours
du
système
d'infrastructure
mutualisée
du
système
d'information,
précise
les
modalités
de
financement
et
de
participation
des
communes
adhérentes
à
la
DMSI
;
La
répartition
de
la
participation
des
communes
adhérentes
porte
celle
de
la
commune
de
Pringy
à
un
montant
de
2
758,37
euros
pour
l'opération
d'investissement
de
renouvellement
de
l'infrastructure
mutualisée
; Etant
précisé
que
le
souhait
serait
par
ailleurs
d'un
hébergement
des
autres
logiciels
de
la
commune
sur
le serveur
de
l'agglomération.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECIDE
D’'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
financement
par
fonds
de
concours
du
système
d'infrastructure
mutualisée
du
système
d'information
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine,
ci-annexée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
ce
fonds
de
concours
portant
notamment
la
participation
de
la
commune
de
Pringy
à
un
montant
de
2
758,37
euros
pour
l'opération
d'investissement
de
renouvellement
de
l'infrastructure
mutualisée.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
PURIANNUELLE
AVEC
LA
FONDATION
POIDATZ
POUR
LE
MUTI
ACCUEIL
HALTE
DES
PETITS
5/8 Suite
du
compte
rendu
du
13
décembre
2021
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
rapporteur,
expose
qu'une
convention
avec
la
Fondation
Poidatz
avait
été
conclue
en
2019
pour
permettre
aux
familles
pringiaciennes
de
bénéficier
d'une
solution
d'accueil
des
enfants
de
0
à
3
ans,
moyennant
une
participation
annuelle
de
la
commune
définie
dans
la
convention
à
hauteur
de
33
500
€
(article
3
de
la
convention
signée
en
octobre
2019).
L'appel
de
fonds
adressé
à
la
commune
le
7
mai
2021
par
voie
de
courrier
indique
que
la
participation
de
la
commune
s'élèvera
au
titre
de
l'année
2020
à un
montant
de
17
402,40
€.
Les
termes
de
la convention
initiale
n'introduisaient
pas
la notion
de
modulation
de
la
participation
annuelle
de
la
commune
au
regard
des
résultats
d'exploitation
de
la
structure
multi
accueil
«
La
Halte
des
Petits
»,
et
qu'il
convient
dès
lors
d'en
modifier
les
termes
par
voie
d'avenant
;
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECIDE
D’APPROUVER
les
termes
de
l'avenant
n°1,
ci-annexé,
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
la
Fondation
POIDATZ
dans
le cadre
de
son
projet
de
mise
en
place
d'un
multi
accueil
«
Halte
des
Petits
»
;
PRECISE
que
le
montant
de
la
participation
annuelle
de
la
commune
de
Pringy
fait
l'objet
d’un
appel
de
fonds
de
la
Fondation
Poidatz
déterminant
le
montant
de
la
subvention
au
regard
des
comptes
annuels
de
l'année
au
titre de
laquelle
la subvention
est
due.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°
1
à
la
convention.
PRECISE
que
le montant
de
la subvention
de
2020
à la Fondation
POITDAZ
au
titre de
la «
Halte
des
Petits
»
passe
de
33
500
€
à
17
402,40
€,
et
le
montant
de
16
750
€
du
mandat
77/13
devient
un
acompte
pour
la
subvention
de
2021 ; il
convient
dès
lors
d'émettre
un
mandat
de
652.40
€
au
6574
pour
régler
le
solde
de
la subvention
2020.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
DU
CENTRE
ARTISTIQUE
LES
MENETRIERS,
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Madame
Pascale
FORTAS,
rapporteur,
rappelle
que
la
commune
de
Pringy
apporte
son
soutien
aux
associations
qui
contribuent
au
développement
éducatif,
culturel,
social
et sportif des
habitants
de
Pringy
et
à
ce
titre
accorde
des
subventions
à
des
associations
dont
les
objectifs
sont
reconnus
d'intérêt
général,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
commune
et
dans
le
cadre
d'un
véritable
partenariat ;
Par
délibération
du
27
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
de
la
CAMVS
a
approuvé
le
montant
de
la
nouvelle
enveloppe
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC) ; il
en
a résulté
pour
la commune
de
Pringy
l'attribution
de
crédits
supplémentaires
en
2019
;
Six
communes
membres
de
la
CAMVS
se
sont
vues
dès
lors
attribuer
en
sus
de
la
DSC,
un
Fonds
de
Concours
en
faveur
des
établissements
communaux
d'enseignement
musical
auquel
la Commune
de
Pringy
n'a
pu
prétendre
considérant
le statut
associatif
du
Centre
artistique
Les
Ménétriers
;
Il a
été
décidé
en
conseil
municipal,
par
délibération
du
19
septembre
2019,
qu'à
l'instar
des
communes
bénéficiaires
du
Fonds
de
Concours
qui
s'engagent
à
appliquer
des
conditions
tarifaires
identiques
aux
adhérents
de
leur
commune
et
à
ceux
des
communes
membres
de
la
CAMVS,
de
dédier
une
partie
des
6/8 Suite
du
compte
rendu
du
13
décembre
2021
crédits
supplémentaires
de
la
DSC
à
ce
même
objet
de
soutien
à
l'enseignement
musical,
selon
ce
même
principe
d'alignement
tarifaire
;
Ouï
l'exposé
de
Madame
Pascale
FORTAS
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
4 600
euros
(quatre
mille
six
cents
euros),
à
l'association
Centre
artistique
Les
Ménétriers,
sise
2
rue
du
Lourdeau
à
Pringy,
au
titre
de
l’année
scolaire
2021-2022,
correspondant
à
la
période
d'enseignement
ouverte
par
l'école
de
Musique
associative
Les
Ménétriers. PRECISE
que
l'attribution
de
la
subvention
exceptionnelle
doit
avoir
pour
contrepartie
l'engagement
par
le
Centre
artistique
Les
Ménétriers,
à
appliquer
des
conditions
tarifaires
identiques
aux
adhérents
de
la
commune
de
Pringy
et
à
ceux
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine. AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
et
notamment
la convention
de
partenariat
ci-annexée.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°_2021/23
DU
26
MAI
2021
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2021
Madame
Pascale
FORTAS
et
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
rapporteurs,
expliquent
que
la
présente
délibération
résulte
des
deux
délibérations
précédentes
qui
nécessitent
de
mettre
en
cohérence
et de
rectifier
la délibération
initiale
relative
à
l'attribution
des
subventions
2021
aux
associations.
CONSIDERANT
que
le
montant
de
la
participation
de
la commune
pour
l'occupation
de
5
berceaux
s'élève
à
17
402.40€
pour
l'année
2020.
CONSIDERANT
qu'un
versement
de
16
750€
a
été
effectué
par
mandat
790/85
le
24
juillet
2020
et
qu'il
reste
à
verser
652.40
€
à
la
Fondation
Poidatz
au
titre
de
la
convention
pluriannuelle
pour
la
«
Halte
des
Petits
».
CONSIDERANT
que
le
montant
de
16
750
€ du
mandat
77/13
versé
le 03/02/2021
correspond
à
un
acompte
de
la
participation
de
la commune
pour
2021.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
rectifier
le montant
de
la subvention
2021
attribuée
à la Fondation
Poidatz
pour
la
«
Halte
des
Petits
» à 25
000€.
CONSIDERANT
que
la différence
entre
le montant
initial de
la subvention
Poidatz
Halte
des
Petits
de
33500€
et le montant
rectifié
de
25
000
€ permet
de
libérer
une
somme
de
8
500
€ et ainsi
permettre
l'attribution
de
subvention
exceptionnelle.
CONSIDERANT
qu'une
subvention
exceptionnelle
a
été
demandée
par
l'association
les
Ménétriers
à
hauteur
de
4
600€.
718 Suite
du
compte
rendu
du
13
décembre
2021
DE
RECTIFIER
le tableau
d'attribution
de
subventions
2021
ci-dessous
(modifications
en
gras)
:
Total
Associations
Montants
Les
Ménétriers
(Pringy)
10 000 €
Club
Cycliste
Ponthierry
(Pringy)
900
€
Club
Cycliste
Ponthierry
(Pringy)
(Cyclo-cross)
300
€*
Dokwan
Taeckwondo
77
(Pringy)
600
€
Orchidée
77
(Pringy)
(Exposition
10°
biennale)
300
€*
Pringy
Mys'terre
(Pringy)
500
€
Union
Sport
Boissise-le-Roi
- USBPO
(St-Sauveur-sur-école)
4 000
€
Running
de
l'Espoir
- 6h
de
Pringy
400
£*
Académie
des
Arts
de
Chailly-en-Bière
(Préparation
en
2021
de
600
€*
l'exposition
de
2022)
Dans'on
Pringy
(gala)
300
€*
FNACA
(Saint-Fargeau-Ponthierry)
600
€
La
Carpe
Royale
(Pringy)
1 500
€
Fondation
Ellen
Poidatz
(convention
Roulotte
des
Petits)
(Chailly-
17 000
€
en-Bière) Fondation
Ellen
Poidatz
(convention
Halte
des
Petits)
(Chailly-
25
000
€
en-Bière) OCCE
EP
Pringy
(classes
découverte)
5 000
€
Collège
François
Villon
(Saint-Fargeau-Ponthierry)
3700
€
Les
Ménétriers
(Pringy)
subvention
exceptionnelle
4 600
€
Divers
(pour
attribution
de
subventions
exceptionnelles
selon
3 900€
délibérations
attributives
à venir)
79
200
€
* Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
après
présentation
de
la
ou
des
factures
liées
à
la
réalisation
de
l'évènement
pour
lequel
la subvention
est sollicitée.
PRECISE
que
le montant
de
la subvention
de 2020
à la Fondation
POITDAZ
au
titre de
la «
Halte
des
Petits
»
passe
de
33
500
€
à
17
402,40
€,
et
le
montant
de
16
750
€
du
mandat
77/13
devient
un
acompte
pour
la
subvention
de
2021
; il convient
dès
lors
d'émettre
un
mandat
de
652.40
€
au
6574
pour
régler
le
solde
de
la subvention
2020.
Les
points
à
l'ordre
du
jour
étant
épuisés,
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 20h25.
Date
de
publication
: 20
décembre
2021
Fait
à
PRINGY,
le 20
décembre
2021
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
\
U
ÿ 17
we
kiss
À
36
di
il
(A
\
LU'Y À
Ê
/ 1
Marylin
RAYBAUD
Eric
CHOMAUDON
8/8