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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 decembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
Pringy Seins
CNRS
&
Marne
DEPARTEMENT
DE
SEINE
&
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MELUN
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2020
Effectif
légal
du
Conseil
23
Membres
en
exercice
23
Majorité
absolue
12
Présents
19
Votants
22
DATE
DE
CONVOCATION
Le
7
décembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE
Le
10
décembre
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE
DE
PRINGY
te
SÉANCE
DU
15
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
décembre,
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
Pringy,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
un
lieu
hors
salle
du
conseil
municipal,
à
savoir
la
salle
des
Fêtes
de
la
commune,
pour
permettre
la
tenue
de
la
réunion
du
conseil
municipal
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
par
dérogation à
l'article
L.2121-7
du
CGCT,
et conformément
à
la
Loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
;
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
;
Présents
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Monsieur
Thierry
FLESCH,
Madame
Marylin
RAYBAUD,
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Madame
Marie-Françoise
CONSCIENCE,
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Madame
Nadia
VANHOVE,
adjoints
Monsieur
Alain
SCHIRATTI,
Monsieur
Jean-Claude
DANO,
Monsieur
Christophe
POPINEAU,
Monsieur
Grégoire
PALOMO,
Madame
Martine
HEGON,
Madame
Anna-Bella
GOMES,
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Monsieur
Manuel
Antonio
HENRIQUES,
Monsieur
Jean-Guy
MITOUART,
Madame
Aïssata
SOUMAH,
Monsieur
Marc
ALLARD,
Madame
Kiliane
ABGRALL-
-POIRRIER,
Conseillers
municipaux.
Absents
Madame
Pascale
FORTAS
excusés
Madame
Nathalie
BORDU
Madame
Fleur
SOURTHEZ
Madame
Gladys
ROBERT
Procurations
Madame
Pascale
FORTAS
à Monsieur
Fabien
ORIOT
Madame
Nathalie
BORDU
à
Monsieur
Eric
CHOMAUDON
Madame
Fleur
SOURTHEZ
à
Monsieur
Eric
CHOMAUDON
(Conformément
à l'article
6 du
la Loi
2020.1379
du
14
novembre
2020,
un
membre
d’un
organe
délibérant
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs).
Madame
Anna-Bella
GOMES
remplit
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2020
La
séance
du
conseil
municipal
a
débuté
à
20h10.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
en
séance
publique.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
2121-18
du
CGCT
” Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
/e
conseil Suite
du
compte
rendu
du
15
décembre
2020
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunisse
à
huis
clos".
Compte
tenu
des
circonstances
particulières
liées
à
la
pandémie
COVID-19,
rien
ne
s'oppose
à
la
réunion
de
ce
conseil
municipal
à
huis
clos.
En
effet,
les
motifs
pouvant
conduire
le
conseil
municipal
à
siéger
à
huis
clos
sont
relatifs
aux
questions
traitées
ou
au
bon
ordre
de
la
séance.
En
l'espèce,
le
contexte
épidémique
justifie
pleinement
le recours
au
huis
clos.
Monsieur
le
Maire
demande
que
les
membres
du
conseil
municipal,
présents
où
représentés,
se
prononcent,
sans
débat,
sur
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos.
Le
Vote a
lieu
à
main
levée.
La
majorité
absolue
se
prononçant
en
faveur
de
la tenue
à
huis
clos,
la séance
se
poursuit
hors
présence
du
public.
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Président
de
séance,
constate
que
le quorum
est atteint
et ouvre
la séance
publique.
Madame
Anna-Bella
GOMES
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2020
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
la
liste
des
3
décisions
du
Maire
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
n°2020.30DEC
du
19
novembre
2020
Signature
du
contrat
d'entretien
assainissement
avec
FURANET,
sise
1
avenue
de
Verdun
94410
SAINT
MAURICE,
pour
un
montant
annuel
de
980€HT.
Décision
n°2020.31DEC
du
27
novembre
2020
Signature
DC4
portant
annulation
et
modification
de
l'acte
de
sous-traitance
du
07/09/2018
avec
la
société
ONF,
sise
Boulevard
de
Constance
77300
FONTAINEBLEAU,
pour
des
travaux
d'abattage
et
évacuation
d'arbres.
Le
montant
initial
de
12
500€HT
est
modifié
et est
de
0€.
Décision
n°2020.32DEC
du
27
novembre
2020
Signature
avenant
n°
2
du
lot
n°9
du
marché
relatif
à
la
construction-extension
du
groupe
scolaire
Jean
de
la
Fontaine,
avec
la
société
Mario,
sise
181
Rue
des
Carrières
Morillon
94
290
VILLENEUVE-LE-ROI,
afin
de
prendre
en
compte
des
prestations
entrainant
des
plus
et
moins-values
d'un
montant
de
0€.
Le
montant
initial
du
marché
reste
inchangé
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
CHIEN
DE
DEFENSE,
DIT
CHIEN
POLICIER,
AU
SEIN
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
PRINGY
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Dans
l'optique
d'accroître
la
qualité
et
l'efficacité
du
service
de
police
municipale,
un
chef
de
police
municipale
a
été
recruté
pour
une
arrivée
au
1%
janvier
2020.
Comme
cela
avait
déjà
été
précisé
lors
d'un
précédent
conseil
municipal,
le chef
de
PM
est
propriétaire
d’un
chien
de
défense
qu'il
a
proposé
de
mettre
à disposition.
Cette
mise
à
disposition
passe
par
l'adoption
d'une
convention
de
cadrage
sur
les
engagements
de
la commune
et du
chef
de
PM
relatifs
notamment
à
la responsabilité,
aux
règles
d'intervention
du
chien,
aux
mesures
sanitaires
et aux
soins
apportés
au
chien.
Monsieur
le
Maire
informe
par
ailleurs
des
échanges
qu'il
a
régulièrement
avec
le
Commissaire
de
Police,
sur
les
différents
points
de
vigilance
et
sur
certains
dossiers,
notamment
ceux
liés
aux
infractions
d'urbanisme.
217 Suite
du
compte
rendu
du
15
décembre
2020
Il rappelle
que
la
commune
porte
plainte
et
relance
la
Procureure
de
la
République
sur
le
suivi
des
dossiers.
La
ténacité
de
la
commune
à
voir
ces
infractions
d'urbanisme
sanctionnées
s'est
traduite
récemment
par
des
auditions
des
auteurs
de
ces
infractions
au
commissariat.
D'autres
auditions
sont
en
cours.
Monsieur
Manuel
HENRIQUES
informe
qu'un
groupe
sur
internet
s'est
créé
pour
dénoncer
des
dépôts
de
gravas
sur
un
terrain
privé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'infraction
en
question
est
déjà
connue
et
fait
l'objet
de
procédures.
Un
constat
Supplémentaire
d'infraction
doit
d'ailleurs
être
dressé
dès
demain
par
la
responsable
de
l'urbanisme
et
la
police
municipale
sur
l'affaire
en
question.
La
justice
et
le
commissariat
principal
seront
informés
de
cette
nouvelle
infraction. Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés)
DECIDE
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
chien
de
défense,
dit
chien
policier,
au
sein
de
la
Police
Municipale,
ci-annexée.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
y afférents
CONVENTION
POUR
L'EDITION
D'UN
GUIDE
PRATIQUE
Madame
Aïssata
SOUMAH
expose
le
projet
de
guide
pratique
de
la
commune
à
destination
des
habitants.
La
conception
de
ce
guide
serait
confiée
à
une
société,
Média
Plus
Communication,
dont
le
protocole
d'accord
d'édition
gratuite
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
en
vue
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
Le
financement
de
cette
publication
est
assumé
intégralement
par
la
société
qui
vend
des
espaces
publicitaires
en
démarchant
les
entreprises
locales
et
celles
du
bassin
de
vie
économique
de
la
commune.
Un
tiers
du
guide
est
donc
consacré
à
la
promotion
des
activités
des
entreprises
ayant
acheté
un
encart
publicitaire.
Monsieur
Thierry
FLESCH
attire
l'attention
sur
la
vigilance
à
avoir
quant
au
sérieux
des
sociétés
qui
figureront
dans
ce
guide.
La
crainte
porte
notamment
sur
le
fait
que
certaines
d’entre
elles
usent
de
méthodes
abusives,
trompeuses
et
qu'elles
ne
méritent
donc
pas
de
figurer
dans
un
guide
communal.
Monsieur
Christophe
POPINEAU
demande
quels
sont
les
critères
de
sélection
des
entreprises.
Madame
SOUMAH
précise
qu'une
première
sélection
naturelle
s'opère
par
le
prix
de
vente
des
encarts
publicitaires.
La
première
étape
est
celle
.de
l'envoi
d'une
lettre
d'accréditation
de
la
Mairie,
adressée
aux
entreprises,
indiquant
que
la
société
Média
Plus
Communication
démarchera
les
entrprises
pour
leur
proposer
son
offre.
Madame
Nadia
VANHOVE
indique
que
le
recensement
des
sociétés
est
la
base
du
travail
à
initier
sur
ce
projet.
La
société
Média
Plus
Communication
est
la
seule
à
avoir
présenter
cette
offre
intéressante.
Monsieur
Manuel
HENRIQUES
estime
qu'il
est
délicat
de
procéder,
au
risque
de
verser
dans
l'arbitraire,
à
une
sélection
des
entreprises
que
la
commune
considèrerait
comme
méritant
ou
non
de
figurer
dans
le
guide.
3/7 Suite
du
compte
rendu
du
15
décembre
2020
Madame
Aïssata
SOUMAH
précise
qu'elle
a
demandé
à
la
société
de
revoir
certains
termes
du
protocole,
notamment
sur
la périodicité
pour
limiter
la relation
contractuelle
à
la réalisation
d'une
seule
édition.
Monsieur
FLESCH
considère
que
les
termes
du
protocole
soumis
au
vote
ne
sont
pas
suffisamment
explicites,
ou
du
moins
ne
sont
pas
en
faveur
de
la commune
sur
les
possibilités
de
résiliation.
Monsieur
le
Maire
conclut
sur
le fait qu'il
reste
des
zones
d'ombre
sur
le sujet.
Par
conséquent,
ce
dossier
mérite
une
réunion
plus
approfondie
sur
la
question
de
confier
la
réalisation
d’un
tel
guide
communal
à
une
société
de
régie
publicitaire
d’une
part
; et
d'autre
part,
si
cette
option
est
retenue,
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ouiï
l'exposé
de
Madame
Aïssata
SOUMAH
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés)
DECIDE
DE
SURSEOIR
à
l'autorisation
de
signature
du
protocole
d'accord
avec
la
société
Media
Plus
Communication,
dans
la perspective
d'affiner
prochainement
le
projet
de
guide
pratique
de
la commune.
CRÉATION
D’UNE
CASE
SUPPLEMENTAIRE
AU
COLUMBARIUM
Monsieur
Christophe
POPINEAU
expose
qu'il existe
une
possibilité
de
créer
une
case
individuelle
supplémentaire
de
columbarium
au
cimetière,
dans
la
continuité
immédiate
de
celles
déjà
existantes.
Cet
emplacement
possible
n'est
pas
répertorié
actuellement
sur
le plan
de
l’espace
cinéraire
du
cimetière.
I'convient
donc
afin
d'optimiser
l'espace
d'ouvrir
la
possibilité
de
créer
une
case
supplémentaire.
Monsieur
Thierry
VANHOVE
demande
si
un
projet
d'extension
plus
large
au-delà
de
la
création
de
cette
case
supplémentaire
est
toujours
d'actualité.
Monsieur
POPINEAU
indique
que
pour
l'espace
cinéraire,
il ne
sera
plus
possible
d'envisager
des
emplacements
individuels
mais
qu'il
conviendra
d'opter
pour
l'achat
de
modules
verticaux
de
plusieurs
cases.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
POPINEAU
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés)
DECIDE
DE
CREER
une
case
de
columbarium
supplémentaire,
dans
la
continuité
immédiate
de
celles
déjà
existantes
au
sein
de
l'espace
columbarium
du
cimetière
communal
de
Pringy.
A7 Suite
du
compte
rendu
du
15
décembre
2020
CONSTATATION
D'EXTINCTION
DE
CREANCES
SUITE
A
UNE
PROCEDURE
DE
RETABLISSEMENT
PERSONNEL
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
expose
que
l'instruction
comptable
M14
fait
la
distinction
entre
les
créances
éteintes
suite
à
une
procédure
de
rétablissement
personnel
ne
pouvant
plus
faire
l'objet
de
poursuites,
ni
de
recouvrement
et
les
autres
créances
à
admettre
en
non-valeur
(poursuite
sans
effet,
personnes
disparues)
;
L'effacement
d'une
dette,
prononcé
par
le
juge,
s'impose
à
la
collectivité
créancière,
qui
est
tenue
de
le
constater
:
Par
courrier,
le
Trésorier
municipal
a
informé
la
Ville
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
prononcé
par
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Seine-et-Marne,
et
sollicite
la
constatation
de
la
dette
d'un
débiteur
portant
sur
des
impayés
de
prestations
périscolaires
;
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
RECEVEUR
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés)
DECIDE
DE
CONSTATER
l'effacement
de
la dette
pour
le débiteur
suite
à :
-
La
validation
des
mesures
de
rétablissement
personnel
prononcée
le
4
août
2020
par
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
de
Seine-et-Marne,
pour
un
montant
global
de
78
€
concernant
les
titres
suivants
:
Titre
2019-T-756-1
du
16/12/2019
de
35,75
€
Titre
2020-T-21-1
du
23/01/2020
de
42,25
€
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
au
compte
6542
« créances
éteintes
».
AUTORISATION
BUDGETAIRE
POUR
L'ENGAGEMENT,
LA
LIQUIDATION
ET
LE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2021
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
indique
la
nécessité
de
permettre
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
2021
dont
le
vote
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2021.
Les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
sur
le
budget
de
la
commune
pour
l'année
2020
et
la
limite
du
quart
de
ces
crédits,
soit
:
Chapitres
Crédits
votés
au
BP
2020
25%
(hors
restes
à
réaliser)
20
: immobilisations
incorporelles
51
942,37
€
12
985,59
€
21
: immobilisations
corporelles
751
071,46
€
187
767,86
€
23
: immobilisations
en
cours
2
304
032,32
€
576
008,08
€
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
RECEVEUR
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés)
5/7 Suite
du
compte
rendu
du
15
décembre
2020
DECIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
budget
primitif
de
la
commune
2021
selon
le
détail
des
autorisations
suivantes
:
CHAPITRES
LIBELLE
DU
CHAPITRE
ARTICLES
LIBELLE
DE
L'ARTICLE
CREDITS
20
| IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2651
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
3 350,00
2111
TERRAINS
NUS
13
150,00
;
n
imMoBLSATIONS
corvoreuses
[21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
160
000,00
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
5 000,00
2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MATERIEL
INFORMATIQUE
6 000,00
23
IMMOBILSATIONSEN
COURS
[sis
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS-CONSTRUCTIONS
576
008,00
DIT
que
les
crédits
correspondants
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Budget
primitif
2021.
CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
PRINGY
POUR
LA
REHABILITATION-EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
fonds
de
concours
financiers
des
EPCI
au
bénéficie
des
communes
membres
permettent
de
contribuer
à
financer
un
équipement
qu'il
s'agisse
de
dépenses
d'investissement
où
de
fonctionnement
afférentes
à
cet
équipement.
En
l'occurrence,
la
Mairie
de
PRINGY
a
sollicité
un
fonds
de
concours,
à
hauteur
de
100
000
€
auprès
de
la
CAMVS
pour
les
travaux
du
groupe
scolaire.
L'attribution
de
ce
fonds
de
concours
a
été
approuvée
en
conseil
communautaire
le
14
décembre
2020.
Le
versement
d'un
fonds
de
concours
implique
des
délibérations
concordantes
de
la
commune
et
de
l'EPCI.
La
commune
bénéficiaire
doit
prendre
à
sa
charge
au
moins
la
moitié
du
financement
résiduel,
hors
subventions
reçues
par
ailleurs.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés)
DECIDE
D’APPROUVER
la convention
fixant les
modalités
de versement
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
100
000
€
par
la
Communauté
d'agglomération
Melun
Val
de
Seine
à
la
commune
de
Pringy
pour
la
réhabilitation
extension
du
groupe
scolaire
Jean
de
la
Fontaine,
ci-annexée.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
y afférents.
6/7 Suite
du
compte
rendu
du
15
décembre
2020
Sujets
divers
:
Report
de
la
campagne
de
recensement
de
la
population
:
L'INSEE
a
annoncé
le
26
novembre
dernier
le
report
à
2022
de
l'enquête
de
recensement.
Ce
report
est
motivé
par
le
contexte
de
l'épidémie
de
COVID-19.
Pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
la
population
légale
qui
aurait
dû
prendre
en
compte
le
recensement
de
2021,
sera
calculée
en
utilisant
les
informations
issues
du
fichier
de
la
taxe
d'habitation
et
des
résultats
des
deux
dernières
enquêtes.
Néanmoins,
le
travail
de
redécoupage
des
districts
pour
intégrer
le
nouveau
quartier
de
l'Orme
brisé
se
poursuit
et
sera
finalisé
et
renvoyé
à
l'INSEE
d'ici
la
fin
de
l'année.
Ce
report
de
recensement
donnera
lieu
à
une
communication
en
début
d'année
pour
prévenir
contre
les
démarchages
abusifs
ou
frauduleux.
Food
Truck
PIZZA
:
La
commune
a
été
saisie
d'une
demande
d'installation
d'un
commerce
ambulant
de
vente
de
pizza.
Avant
d'autoriser
ce
type
de
vente,
il conviendra
de
remettre
à
plat
les
diverses
tarifications
de
location
et
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Les
points
à
l'ordre
du
jour
étant
épuisés,
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 21h00.
Date
de
publication
: 21/12/2020
Fait
à
PRINGY,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
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