Compte-Rendu - 2019 12 02 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 2019 12 02 COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 02 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité, Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf, le deux décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.

A vingt heures, et cinquante-trois minutes Madame le Maire ouvre la séance. Présents : Mme HUTEAU ; MM. MORIN V ; BOIVIN ; BIDART ; MORIN M ; BOUCHU ; Mmes LLORENS ; M.MARVIN

Absents : Mr Y.LACHESNAIS ; Mme M.BHIKOO ; Mme P.ACCARDI Absents excusés : Mr L.UDO donne pouvoir à Mr V.MORIN ; Mme P.SCHOELLER donne pouvoir à Mme HUTEAU.

Secrétaire de séance : Mme Catherine LLORENS

Le compte rendu de la séance du 14/10/2019 a été adopté

Madame le Maire demande de bien vouloir accepter le rajout à l’ordre du jour d’une délibération concernant le Recensement population 2020 - Désignation d’un agent coordonnateur communal suppléant.

Ordre du jour :

- DM N°4

- Délibération d’engagement dans la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

- Convention tripartite relative aux modalités de fonctionnement du dispositif départemental « Essonne Téléassistance »

- Aide au financement de la prévention et secours civique de niveau1.

INFORMATIONS DU MAIRE

32-2019-DM N°4

Madame le Maire expose :

Afin de régulariser certaines écritures d’ordre, il convient d’ouvrir les dépenses et les recettes suivantes :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap)-

opération

Montant Article(chap)

-opération

Montant

2313 (23)-op56 -8000,00 1641 (16) 60 000.00

202(20) +3000.00

2117 (21) 65 000.00

Total dépenses 60 000.00 60 000.00FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap)-

opération

Montant Article(chap)-

opération

Montant

6411 (012) 1 200.00

65548 (65) -

1 200.00

Total dépenses 0.00 0.00

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative

33-2019- Délibération d’engagement dans la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

En signant la présente déclaration, en tant qu'acteur et utilisateur du système de l'eau, la commune de Villeneuve-Sur-Auvers s'engage à prendre une part active à l'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique.

A ce titre, elle assure, sur son domaine et sur son territoire de compétences, la définition et la mise en œuvre des actions d'adaptation du bassin Seine- Normandie au changement climatique ou cohérentes avec celle-ci, avec les objectifs suivants :

• Réduire la dépendance à l'eau et assurer un développement humain moins consommateur d'eau ;

• Préserver la qualité de l'eau ;

• Protéger la biodiversité et les services écosystémiques ;

• Prévenir les risques d'inondations et de coulées de boues ;

• Anticiper les conséquences de l'élévation du niveau de la mer.

En conséquence, la commune de Villeneuve-Sur-Auvers déclare avoir conscience des enjeux liés aux effets du changement climatique dans le domaine de l'eau et de son propre rôle pour l'adaptation des activités et des milieux ;

La commune de Villeneuve-Sur-Auvers s'engage, dans la limite de son territoire et de son domaine de compétence, à :

• Impliquer ses collaborateurs dans une démarche d'adaptation au changement climatique ;

• Décliner les principes, objectifs de la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie aux enjeux de son territoire et de son domaine de compétence ;• Mettre en œuvre des actions recommandées par la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie ou cohérentes avec celle-ci ;

• Assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de ces actions ;

• Organiser un retour d'expériences et une contribution aux mises à jour futures de la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE la commune à s’engager dans la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. AUTORISE le Maire à signer l’engagement dans cette stratégie au nom de la commune.

34-2019-Essonne Téléassistance-Convention tripartite entre le CCAS, le Conseil Général de l’Essonne et la société VITARIS.

La convention ci-jointe a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement du dispositif départemental « Essonne Téléassistance » mis en place dans le cadre de l’aide au soutien à domicile des personnes dépendantes, âgées ou handicapées résidant sur la commune, telles que :

- Les personnes âgées de plus de 65 ans, ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail ;

- Les personnes âgées à partir de 60 ans et bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;

- Les personnes handicapées reconnues comme telles par la législation en vigueur ;

- Les personnes malades dont l’état le nécessite.

Leur nombre évoluera au fur et à mesure des besoins recensés par la commune durant toute la durée de validité de la convention.

Le département prend à sa charge l’intégralité des frais d’exploitation du service par la centrale d’écoute, à savoir la réception et le traitement des alarmes selon les modalités prévues dans le cadre du marché conclu avec la société VITARIS. Le service d’écoute est par conséquent gratuit pour l’ensemble des bénéficiaires.

La gestion des détecteurs et déclencheurs est intégralement prise en charge par le département pour les usagers bénéficiaires de L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap.

Le raccordement des nouveaux abonnés est assuré par VITARIS. Cette prestation est gratuite.

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention tripartite relative aux modalités de fonctionnement du dispositif départemental « Essonne Téléassistance ».

35-2019- Aide au financement de la prévention et secours civique de niveau1.

Dans le cadre de la prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1), un jeune administré a sollicité la commune pour le financement de sa formation indispensable pour l’obtention du titre d’officiel sportif. La Formation PSC1 permet à toute personne d'acquérir les compétences nécessaires à l’exécution d’une action citoyenne d’assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours.

Le coût de la formation s’élève à 45€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant l’intérêt d’encourager les jeunes de la commune à se former aux premiers secours

Vu la demande faite par un administré en date du 14 novembre 2019

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de financer la formation de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1),

36-2019- Recensement population 2020 - Désignation d’un agent coordonnateur communal suppléant

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison du recensement de la population qui aura lieu sur notre territoire du 16 janvier 2020 au 15 février 2020, il convient de désigner un coordonnateur communal suppléant pour la réalisation de la collecte du recensement. En effet, Mr Yves Bidart nommé agent coordonnateur communal principal par délibération N°13-2019 du 14 juin 2019 ne pourra assurer ses fonctions du 8 au 15 février 2019. Il convient de nommer un agent coordonnateur suppléant pour la période du 8 au 15 février 2019. Il sera l’interlocuteur privilégié de l’INSEE et assurera l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,DECIDE de désigner Monsieur Michel MORIN, Conseiller municipal, coordonnateur communal suppléant chargé de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement prévue sur la commune du 8 au 15 février 2019.

AUTORISE Madame le Maire à signer son arrêté de nomination

LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES ET 23 MINUTES .