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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre+du+jour+Conseil+Communal+Hellemmes+11+décembre+2024)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 5
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAL D’HELLEMMES
DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2024
Désignation du Secrétaire de Séance
Communication de Monsieur le Maire
Procès-verbal du Conseil Communal du 9 octobre 2024
24/94 Signature d'une convention de partenariat entre le Collège Saint Exupéry d'Hellemmes
et la Ville de Lille pour sa Commune associée d'Hellemmes
Rapporteure Madame Béverley Joliet
Le service jeunesse de la Commune associée d’Hellemmes a pour mission de mettre
en œuvre des actions répondant aux besoins des jeunes du territoire. Pour y parvenir, Il
est proposé de signer une convention partenariale avec le collège Saint Exupéry afin
qu’un animateur du service jeunesse soit présent un midi par semaine au collège.
24/95 Diffusion et affichage des documents de communication pour la Ville de Lille et se
Communes associées - Autorisation de signature des marchés
Rapporteure Madame Béverley Joliet
Les marchés conclus pour la diffusion des documents de communication et culturels et
la distribution des journaux municipaux arrivent à échéance.
Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le renouvellement des différents
marchés.
24/96 Octroi des aides habitat durable, transition écologique et façades Rapporteur Monsieur Claude Pruvot
Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, la ville de Lille considère comme prioritaire la massification de la rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme sont fortement mobilisées en faveur de la rénovation durable de l'habitat, en particulier à travers la Maison de l'habitat durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille a toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale, Par délibération, la ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l'habitat et des primes spécifiques à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation écologique des courées et ou ravalement de façades. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement de primes.
24/97 Réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et des Communes associées de Lomme et Hellemmes - Lancement d'un appel d'offres
Rapporteur Monsieur Claude Pruvot
En 2021, un marché spécifique avait été attribué pour la réalisation d’analyses de sols, d’eau et d’études sur des sites et sols potentiellement pollués sur le territoire de Lille - Lomme - Hellemmes. Celui-ci arrivant à échéance en décembre 2025, il est nécessaire de le relancer. Page 2 sur 5
24/98 Avis du Conseil Municipal de la Ville de Lille sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) arrêté le 18 octobre 2024 par le Conseil Métropolitain Rapporteur Monsieur Claude Pruvot
La Métropole Européenne de Lille a arrêté, par la délibération n° 24-C-0289 du Conseil Métropolitain du 18 octobre 2024, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). En application des articles L. 153-33 et R. 153-11 du Code de l’urbanisme, le projet de RLPi arrêté par le Conseil Métropolitain est soumis pour avis aux 95 communes de la MEL. À l’issue de la consultation des communes et des personnes publiques associées, le RLPi arrêté et les avis émis par les Conseils Municipaux et les personnes publiques associées seront soumis à enquête publique. Après cette enquête publique, le projet de RLPi pourrait être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, dont celui du territoire lillois, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête. Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) arrêté lors du Conseil Métropolitain du 18 octobre 2024 et de solliciter l’examen, dans le cadre du RLPi à adopter, de l’ensemble des demandes d’ajustement exposées dans la présente délibération.
24/99 Aide au démarrage pour l'association D2R-Donner Recevoir Rendre à Hellemmes Rapporteur Monsieur Mabrouk Zouareg
Il est proposé au Conseil Communal de valider l’octroi par la ville de Lille d’une aide au
démarrage de 12.000 € à l’association D2R qui souhaite créer au 194 rue Roger
Salengro à Hellemmes une entreprise adaptée dans les domaines de la couture, de
l’upcycling, de la préparation de commandes, de la logistique et du e-commerce. Il
est prévu d’employer 4 à 5 personnes en situation de handicap. L’atelier de couture
est attenant et visible de la boutique dont l’ouverture a eu lieu le 02 septembre 2024
afin de valoriser une production inclusive, locale et éco-responsable. Il s’agit aussi de
proposer une gamme de produits accessible à tous en termes de qualité et de prix.
24/100 Plan de lutte contre le racisme, contre l'antisémitisme et contre les discriminations liées à l'origine 2024-2026
Rapporteur Monsieur Mabrouk Zouareg
En 2010, la Ville de Lille adoptait son premier plan de lutte contre les discriminations. En 2024, elle reste mobilisée et souhaite renouveler et renforcer son engagement en agissant plus particulièrement contre les discriminations liées à l’origine et contre le racisme et l’antisémitisme. Il est donc proposé au Conseil Communal d'adopter le plan de lutte contre le racisme, contre l'antisémitisme et contre les discriminations liées à l'origine 2024-2026. Celui-ci a été coconstruit avec les partenaires et repose sur trois axes : la prévention des stéréotypes, la mesure des discriminations et l’accompagnement des victimes.
24/101 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2025
Rapporteur Madame Evelyne Ledez
Première étape importante du cycle budgétaire pour l’élaboration du Budget Primitif
(BP), le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit permettre au Conseil Communal
de débattre sur les priorités de la politique municipale.
Il présente les engagements de la Ville de manière concrète, en les inscrivant dans les
contextes international, national et local qui les impactent. Il comporte notamment des
informations relatives aux orientations budgétaires générales, aux engagements
pluriannuels envisagés, à la structure et à la gestion de la dette, aux effectifs et à leur
évolution Page 3 sur 5
24/102 Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2025
Rapporteur Madame Evelyne Ledez
La Ville de Lille et ses Communes associées sont particulièrement attentives au fait de
fixer des tarifs qui permettent que leurs services restent accessibles à tous. Les tarifs des
prestations et services proposés par la Ville de Lille et ses communes associées sont
inventoriés sous la forme d’un recueil tarifaire. Le Conseil Municipal est seul compétent
pour fixer ces tarifs. Il délibère sur le recueil tarifaire deux fois par an, en juin et en
décembre. En dehors de ces deux séances, les services peuvent présenter des
délibérations tarifaires propres à leurs thématiques, pour corriger une erreur ou pour
instaurer une nouvelle tarification. Dans ce cas, les modifications sont intégrées dans le
recueil tarifaire. Il est proposé au Conseil Communal d'actualiser le recueil des tarifs
municipaux de la Commune associée d’Hellemmes et de les rendre applicables au 1er
janvier 2025, sauf indication d’une date différente.
24/103 Convention d'objectifs et de financement CAF relative au contrat local
d'accompagnement à la scolarité - autorisation de signature
Rapporteure Madame Evelyne Novak
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) est un dispositif d’appui à
la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au lycée.
Il s’inscrit dans les objectifs et les principes d’actions définis par la Charte nationale de
l’accompagnement à la scolarité. La CAF a retenu l'action de la structure Akado
d'Hellemmes dans le cadre de son appel à projet du contrat local
d’accompagnement à la scolarité. Ainsi, une subvention de 2 758,28 euros pour un
collectif labellisé et 329 euros de bonus « enfants » (soutien à la mise en place de projets
culturels et éducatifs au sein des CLAS) ont été octroyés à la Ville. Il est demandé au
Conseil Communal d'autoriser la signature de la convention d'objectifs et de
financement entre la Ville de Lille, pour sa Commune associée d'Hellemmes et la Caisse
d'Allocations Familiales du Nord.
24/104 Renouvellement du marché de fournitures scolaires pour les écoles publiques et les
structures périscolaires et extrascolaires de la Ville de Lille et de ses communes
associées
Rapporteure Madame Evelyne Novak
La consultation a pour objet l’achat de fournitures scolaires éducatives pour les écoles
publiques et les structures municipales accueillant des enfants et des jeunes de la Ville
de Lille et de ses communes associées d’Hellemmes et Lomme. Ces fournitures sont
destinées à satisfaire les besoins scolaires des écoles maternelles et élémentaires mais
aussi d’animation, d’activités de loisirs, de divertissement des enfants et jeunes
fréquentant les structures périscolaires et extrascolaires. La consultation sera lancée
selon la procédure d’appel d’offres européen ouvert et donnera lieu à un accord
cadre à émission de bons de commandes sans montant minimum ni montant
maximum. Il se composera d’un seul lot « Fournitures scolaires pour les écoles publiques
et structures municipales ». Il sera passé pour une période de 2 ans, renouvelable 1 fois
sans pouvoir excéder 4 ans. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la
signature du marché après décision de la Commission d’Appel d’Offres.
24/105 Renouvellement du dispositif de financement des petits déjeuners distribués dans les
écoles - Avenant à la convention entre la Ville et l'Etat pour l'année scolaire 2024-2025
Rapporteure Madame Evelyne Novak Page 4 sur 5
La Ville de Lille bénéficie d’une subvention de l’Education nationale pour la distribution
de petits déjeuners dans ses écoles depuis l'année scolaire 2021-2022. Ce dispositif a
été renouvelé par l’Etat pour l’année scolaire 2024-2025. Afin de pouvoir en bénéficier,
il est nécessaire d’autoriser la signature de l’avenant à la convention signée entre la
Ville et l’Etat.
24/106 Renouvellement du marché de fournitures de livres - Matériels didactiques - Jeux et
Jouets pour la Ville de Lille et de ses communes associées d’Hellemmes et Lomme
Rapporteure Madame Evelyne Novak
Cette consultation sera lancée selon la procédure d’Appel d’Offres ouvert et donnera
lieu à un accord cadre à émission de bons de commandes. Il sera passé pour une
période de 2 ans, renouvelable 1 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
24/107 Avenants aux conventions d'objectifs et de financement avec la CAF relatives aux
accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour la Ville de Lille et ses communes
associées d'Hellemmes et de Lomme pour 2024 - Conventions d'objectifs et de
financement avec la CAF relatives aux Accueils de Loisirs péri et extrascolaires (PSO)
pour la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme -
Conventions ASRE pour les Villes d'Hellemmes et de Lomme - 2025-2029
Rapporteure Madame Evelyne Novak
La Caisse d'allocation familiales (CAF) soutient les accueils de loisirs péri et
extrascolaires de la Ville de Lille et de ses communes associées d'Hellemmes et de
Lomme. Afin d'intégrer les nouvelles dispositions de la Convention d'Objectifs et de
Gestion (COG) adoptée en 2023, la CAF a adressé à la Ville deux avenants aux
Conventions d'objectifs et de financements (PSO) pour signature. Par ailleurs, les
conventions PSO et LEA arrivant à échéance au 31 décembre prochain, il convient de
les renouveler et d'autoriser leur signature. Il est demandé au Conseil Communal
d'autoriser la signature de ces avenants et conventions.
24/108 Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la Ville de Lille et de sa commune associée d'Hellemmes entre l'Etat, la Métropole Européenne de Lille, huit bailleurs sociaux et la Ville
Rapporteur Monsieur Quentin Thommen
Les bailleurs signataires des contrats de ville bénéficient de l’abattement de 30 % pour l’ensemble de leur patrimoine social déclaré et situé dans les 1 500 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), pour la durée des dits contrats. En contrepartie, ceux- ci s’engagent à poursuivre et soutenir les objectifs d’amélioration de la qualité du cadre de vie, de cohésion sociale et de développement social. Dans le cadre du nouveau contrat de ville signé le 07 mai 2024, il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de la nouvelle convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la Ville de Lille et de sa commune associée d'Hellemmes entre l'Etat, la Métropole Européenne de Lille, huit bailleurs sociaux et la Ville, applicable à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030.
24/109 Accueil d'éveil au sein des établissements d'accueil Petite Enfance municipaux -
Conventionnement Département du Nord/Ville de Lille
Rapporteure Madame Sabra Benabbas Page 5 sur 5
Considérant qu’il existe une convergence entre le projet de la Commune associée
d’Hellemmes et le projet de prévention précoce du Département en matière de petite
enfance et en matière d’accompagnement de la parentalité, le Département du
Nord et la Ville de Lille ; pour sa Commune associée d’Hellemmes, souhaitent formaliser
un projet conjoint d’accueil d’éveil. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser
la signature de la convention.
24/110 Appel à projets "One Health" pour une approche globale de l'alimentation - Subvention de l'ARS - Convention entre l'Agence régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France et la Ville
Rapporteure Madame Karine Trottein
La Ville est lauréate d’un appel à projets de l'Agence régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France pour financer des actions dans les trois prochaines années en faveur de la production locale et l’alimentation au sein de notre démarche de quartier à santé positive. La subvention accordée par l'ARS à la Ville pour ces actions est fixée à 67 500 €. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la signature de la convention entre l'ARS et la Ville relative à cette participation financière de l'ARS.
24/111 Missions de prestations intellectuelles et de Maîtrise d'œuvre pour la Ville de Lille, ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme et les CCAS de lille, Lomme et Hellemmes - Autorisation de signature des accords-cadres
Rapporteur Monsieur Jean-Georges Gaillard
Afin de mettre en œuvre les opérations de travaux, il est nécessaire de recourir à des prestataires extérieurs couvrant de multiples compétences. Il s’agit d'un ensemble des prestations intellectuelles indispensables au Maître d’ouvrage public, décomposé comme suit : marchés de Maîtrise d’œuvre, étude technique relative à la maintenance du patrimoine courant, diagnostic technique du patrimoine immobilier, contrôle technique concerne, coordination en matière de sécurité et protection de la santé, diagnostic amiante et plomb préalables aux opérations de réhabilitation ou de démolition. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature des accords- cadres de prestations intellectuelles, après décision de la Commission d’Appel d’Offres.
24/112 Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce de détail - Année 2025
Rapporteur Monsieur Frédéric Onof
Il est proposé au Conseil Communal d'émettre un avis favorable concernant le
calendrier 2025 des dérogations au repos dominical pour l’ensemble des secteurs
d’activités de commerce de détail. Ce calendrier porte sur 8 dimanches, dont 7 dates
harmonisées sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. Le 8ème dimanche
est positionné sur le week-end de la Braderie de Lille.