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Déliberation - 2025 36 convention territoriale globale 2026 2029
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 04h46 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 36 convention territoriale globale 2026 2029)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RE
Eapèn
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Absents : 1
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour: 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
10/12/2025
Date d'affichage
19/12/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le:
| 19/12/2025 |
Signature du secrétaire
de séance :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents: Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal
Etai(ent) excusé(s) : M. LAMOISE Régis donne pouvoir à Mme VAUNE Audrey Mme FRANCOIS Vanessa
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : M. RAULIN Thomas
Convention Territoriale Globale 2026-2029
Délibération n°2025 - 36
La CTG est une convention politique mobilisée à l'échelon du périmètre de la Communauté de Communes sur les politiques de la Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Animation de la Vie Sociale, Accès aux Droits, Autonomie / Insertion, Logement.
Dans le cadre du renouvellement de la CTG, le conseil est invité à se positionner sur la validation et la signature de "la Convention Territoriale Globale" (CTG) avec la CAF pour une durée de 4 ans soit du 01/01/2026 au 31/12/2029.
La démarche CTG permet de travailler sur un projet de territoire, pensé dans son environnement et adapté aux besoins de ses habitants, en tenant compte de ce qui existe déjà et en identifiant les évolutions nécessaires pour y répondre.
Afin de mettre en œuvre les engagements pris dans les domaines de l'enfance et la jeunesse, une convention précise les modalités de pilotage par deux chargés de coopération. La commune de Bayon déplore néanmoins que ce personnel financé en partie par la CC3M ne soit pas mis à disposition en présentiel dans toutes les communes signataires.
Les objectifs de cette nouvelle contractualisation :
+ Définir les grands enjeux politiques autour des thématiques ci-dessus + Renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire
+ Simplifier les partenariats et avoir une vision globale
+ Favoriser la transversalité autour d’un projet de territoire
+ Aider à la prise de décision
La contractualisation d'une CTG permet de percevoir un «bonus territoire CTG » versé directement aux gestionnaires de service en complément des aides au fonctionnement déjà versées par la CAF. Ce bonus territoire CTG garantit, à l'échelle du territoire de compétences concerné, un maintien des financements pour les équipements existants et des financements possibles pour les offres nouvelles.
L'ensemble des équipements présents sur un territoire couvert par une CTG et soutenus par les
collectivités signataires en sera bénéficiaire.
Comme auparavant, l'engagement des CAF est pluriannuel, ce qui constitue un gage de lisibilité
et de stabilité financière pour chaque gestionnaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la Convention Territoriale Globale
- Approuve les termes de la Convention d'Objectifs relative au Pilotage Enfance / Jeunesse de la CTG
- Autorise Mme le Maire ou son représentant à les signer, ainsi que les avenants ou tout autre document y afférent, le cas échéant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 11h28
Réference de l'AR : 054-215400540-20251217-2025_36-DE