Procès Verbal - délibérations prises 05 03 2026

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Procès Verbal - délibérations prises 05 03 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - délibérations prises 05 03 2026)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Liste des délibérations du conseil municipal

La Chapelle-Saint-Sauveur 05 mars 2026

Numéro

délibération

Date

d’examen

Objet Vote du

conseil

municipal

2026-07 05/03/2026 Approbation du PV de la séance du 22/01/2026 Approuvée 2026-08 05/03/2026 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Approuvée

2026-09 05/03/2026 Affectation du résultat 2025 Approuvée 2026-10 05/03/2026 Devis changement chaudière gîte de la Malatière. Approuvée 2026-11 05/03/2026 Demande de subvention DETR/DSIL 2026, dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le changement du chauffage gaz

actuel par une pompe à chaleur hybride murale gaz - gîte de la

Malatière au titre de la DSIL 2026

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2026-17 05/03/2026 Demande de Certificat d’urbanisme opérationnel en vue de construire une maison individuelle.

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