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Procès Verbal - délibérations prises 15 05 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - délibérations prises 15 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations du conseil municipal
La Chapelle-Saint-Sauveur 15 mai 2025
Numéro
délibération
Date
d’examen
Objet Vote du
conseil
municipal
2025-22 15/05/2025 Approbation du pv de la séance du 28/03/2025 Approuvée 2025-23 15/05/2025 Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2025
Approuvée
2025-24 15/05/2025 Mise à jour tableau des emplois Approuvée
2025-25 15/05/2025 Convention bail d’emplacement Approuvée 2025-26 15/05/2025 Subvention Collège Pierre Vaux 71270 Pierre-de-Bresse Approuvée
2025-27 15/05/2025 Subvention Collège Privé Laurent Monnier 39140 SAINT AUBIN Approuvée 2025-28 15/05/2025 Devis réfection toiture salle des fêtes Approuvée
2025-29 15/05/2025 Devis fossé impasse d’Alloise, Approuvée
2025-30 15/05/2025 devis chaudière logement Approuvée
2025-31 15/05/2025 Reprises concessions Approuvée