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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8mars05DRASS
Document publié le Lundi 29 octobre 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8mars05DRASS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Inégalités sociales,
Qu
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
. A A Sd
ÿ5007$
Direction Régionale
des Affa Sanitaires et Sociales
ARRETE MODIFICATIF
à l'arrêté portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse
d'Allocations Familiales des PYRENEES ORIENTALES
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
PREFET DE L'HERAULT
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Sécurité Sociale notamment les articles L 212-2 et D 231-90 à D 281-5,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 01 1122 du 29 octobre 2001, n°01-1618 du 31 décembre 2001, °02 0196 du 15 mai 2002,n° 030 084 du 18 février 2003, n°030 130 du 17 mars 2008,
n°03 0599 du 23 juillet 2008, n°08 1196 du 20 octobre 2003 et n°03 1261 du 30 octobre
2003 et n°041026 du 20 Octobre 2004 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénéés-Orientales,
Vu le courrier de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens CFTC en date du 7 Janvier 2005 désignant de nouveaux membres,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc Roussillon,
Gees
D sons.
Article ler:
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
En fant que représentants des assurés sociaux sur désignation:
de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens CFTC
Titulaire :
Madame VERNER Christiane en remplacement de Madame JOLY Geneviève
Suppléant :
Madame MOR Danielle en remplacement de Madame VERNER Christiane
Le reste sans changement.
Arücle 2:
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Préfet des Pyrénées-Orientales et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussitlon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du
département des Pyrénées Orientales.