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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA5AVRIL2006T1DRASS
Document publié le Lundi 29 octobre 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA5AVRIL2006T1DRASS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Inégalités sociales,
Liberté + Égalité + Frater:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
060153 Direction Régionale
des Affaires Sanitaires et Sociales
ARRETE MODIFICATIF
à l'arrêté portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse
d'Allocations Familiales des PYRENEES ORIENTALES
LE PRÈFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
PREFET DE L'HERAULT
Vu le Code de la Sécurité Sociale notamment les articles L 212-2 et D 231-2 à D 231-5,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 01 1122 du 29 Octobre 2001, n° 01 1613 du 31 décembre
2001, n° 02 0196 du 15 mai 2002, n° 03 0081 du 18 février 2003, n° 03 0130 du 17 mars
2008, n° 03 0598 du 23 juillet 2003, n° 03 1196 du 20 octobre 2003 , n° 03 1261 du 30
octobre 2003 , n° 04 1026 du 20 octobre 2004 , n° 05 0079 du 14 Février 2005 et n° 06 0068
du 26 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales,
Vu la nouvelle désignation d'un administrateur suppléant proposé par F.O, dans son courrier du 7 Février 2006,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du
Languedoc Roussillon,
615, Boulevard d'Antigone - CS 99001 - 34064 MONTPELLIER Cedex 2 - Téléphone : 04 67 22 89 (0 - Télécopie : 04 67 64 15 98 ARRETE
Article 1er :
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
En tant que représentants des assurés sociaux Sur désignation de F.O :
Suppléant :
- Madame Anne LLOVERAS en remplacement de Mr KOPFF Jean-Pierre
Le reste est sans changement.
Article 2:
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Préfet des Pyrénées Orientales et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussilion sont Chargés, chacun en ce qui le Concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département des Pyrénées Orientales.
Faità MONTPELLIER le 7 MANS 2006
Le Préfet de Région,
CS
da POUR âii PLU ION Pour le Préfet de région et par délégation, le directeur administratif
du Secrétariat Général pour les Affoîres Régionles
che THENAUCT Liberté » Égallé + Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires sanitaires et sociales
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault 060174
Arrêté N°: 2006
Objet : Arrêté complémentaire portant nomination des membres
du Conseil d'Administration de FURSSAF des Pyrénées
Orientales
Vu le Code de la Sécurité Sociale et notamment l'article L 213-2
et D 231.2 à D2315,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 01- 1128 du 29 octobre 2001 et n°
02-0131 du 11 avril 2002 portant nomination des
membres du conseil d'administration de l'URSSAF des
Pyrénées Orientales,
Vu la nouvelle désignation d'administrateur Suppléant proposée
par la CFDT par courrier du 26 janvier 2006,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional des Affaires
Sanitaires du Languedoc Roussillon,
Arrête
Article 1: L'article 1% est modifié comme suit :
En tant que représentant des assurés Sociaux sur désignation de la CFDT
:
Suppléant: Monsieur LACREU Pierre { en remplacement de Monsieur
Jean Pierre MONDON)
Article 2 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales,
le Préfet du département des Pyrénées
Orientales, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et
Sociales du Languedoc Roussillon Sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région et à celui de la Préfecture
du département.
Fait à Montpellier, 15 MARS 2006
Le Préfet,